‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1477 sur 1485 · XXVII · texte numérisé non relu

XXVII

DÉLITS ECCLÉsT.vSTIC/LLS.

Attaque contre la liberté des cultes.

Blâme.

Dérision.

Désobéissance.

Destruction des monu ments publics.

Discours.

Entreprises.

Excès de pouvoir.

Indécences.

Infraction.

Injure.

Innovai ions.

Interruption.

Invocations.

Lecture.

Objet d'un culte.

Oppression.

Outrage au culte.

Profanai

Provocation.

Publication.

Scandale.

g ixviii.

nom «iviies. Amen

Bannissement.

Confiscation.

Dégradation.

Dégradation civique.

Déportation.

Destitutii n.

Détention.

Effigie (Exécution en).

Emprisonnement.

Exécution uublique.

Galères.

Mort (Peine de).

Peine.

Prisons.

Punitions.

Réclusion.

Travaux forcés.

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