XXVII
DÉLITS ECCLÉsT.vSTIC/LLS.
Attaque contre la liberté des cultes.
Blâme.
Dérision.
Désobéissance.
Destruction des monu ments publics.
Discours.
Entreprises.
Excès de pouvoir.
Indécences.
Infraction.
Injure.
Innovai ions.
Interruption.
Invocations.
Lecture.
Objet d'un culte.
Oppression.
Outrage au culte.
Profanai
Provocation.
Publication.
Scandale.
g ixviii.
nom «iviies. Amen
Bannissement.
Confiscation.
Dégradation.
Dégradation civique.
Déportation.
Destitutii n.
Détention.
Effigie (Exécution en).
Emprisonnement.
Exécution uublique.
Galères.
Mort (Peine de).
Peine.
Prisons.
Punitions.
Réclusion.
Travaux forcés.