‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 172 sur 1485 · PRÊTRES AGES OU INFIRMES · texte numérisé non relu

PRÊTRES AGES OU INFIRMES

Indépendamment des chanoines qui ont le droit de rester à leur poste jusqu'à la fin île leur vie, des curés, qui jouissent du même privilège, sauf à se faire accorder un vicaire si le besoin du service l'exige, et des desservants, qui ne doivent jamais rester sans place, il y a des vicaires et des prêtres habitués qui, dans leur vieillesse ou en cas d'infirmités, peuvent se trouver dénués de ressources suffisantes et être dans le besoin. 11 y a pour eux des fonds alloués sur le budget du ministère des cultes. De plus, le gouvernement a permis de prélever pour eux le

sixième du produit des chaises, et il a autorise comme établissement d'utilité publique toutes les maisons de retraite qui ont été ouvertes pour eux, et dont la reconnaissance lui a élé demandée. Voy. Caisse oiocésaine, Chaises, Maisons de retraite.

L'Empereur lenail tellement à leur consener ces ressources, que, par décret du 22 juin 1810, il ordonna de \ util er dans les départements des Bouches-du- Rhône, des flouclies-de-l'Escaut, et dans l'arrondissement de liréda, son décret du 1" août 1805, qui autorise le prélèvement en leur faveur du sixième du loyer d s bancs et des chaises.

A Paris, l'archevêché ne prélève que le dixième. Il y a des diocèses où les évêques consentent à un abonnement, et d'autres où ils n'usent pas de leur droit. Dans un rapport au roi, présenté le 24 août 1819, le ministre demanda une augmentation de crédit, afin de pouvoir élever à 500 fr. le maximum du secours accordé aux octogénaires, à 400 fr. celui des septuagénaires, et a 300 fr. celui des infirmes au-dessous de cet âge. L'ordonnance royale qui fut rendue à cet effet, le 20 octobre, augmenta de 00,000 fr. le fonds de 200,000 fr. affecté à ce service. Ces fonds sur le budget de 1839, que nous avons entre les mains, étaient de 589,359 fr., ainsi répartis : 466, 68d pour les anciens curés et desservants, -25,000 pour les anciens vicaires généraux, 97,173 fr. pour les autres prêtres. — « 11 est inutile de vous rappeler, .Monseigneur, dit le ministre aux évêques en leur communiquant celte nouvelle disposition, que vous êtes toujours le premier et le plus équitable juge du droit que chacun d'eux peut avoir à ce bienfait, en totalité ou en partie, suivant les circonstances de sa position. « (Cire, 3 nov. 1819.)

Y la demande des évêques, le pape accordait, sous l'empire, l'autorisât on d'appliquer aux prêtres vieux et infirmes et aux séminaires le produit des dispenses de mariage à ceux qui étaient unis par les liens de consanguinité ou d'affinité. (Bref, 27 févr. 1809.)

Actes législatifs.

Bref de Pie VII, 27 févr. 1809.— Décrels impériaux, 1" août 1805, 22 juin 1810.— Rapport au roi, 24 août 181'J. — Circulaire, 3 nov. 1819.— Budget de 1859.

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