PROFESSEURS DE SÉMINAIRES

Les professeurs de séminaires étaient anciennement nommés par les évéques. L'Assemblée nationale paraît avoir en le de-sein de changer ce mode de nomination. (Décret) 26 mars-10 avr. 1791.) Elle avait simplement Statué qu'ils seraient subordonnés à l'évêque. (Dccr., 12/m7J.-24 aoflM790, lit. 1er, a. 13.) Les Articles organiques laissèrent la question indécise ( Art. 23 et 24 ); mais dans son décret du 17 mars 1808, l'Empereur statua qu'ils seraient nommés par l'évêque et révoqués par lui. (Art. 3.) — Ils doivent se soumettre aux règlements faits par l'évêque, souscrire la déclaration de 1682, et enseigner la doctrine qui y est contenue. (Art. org. , a. 23 et 24.) — Ils sont tenus d'ailleurs de se soumettre aux règlements approuvés par le chef de l'Etat. (Décr.imp., 17 mars 1808, a 3.)

Dans une circulaire du 5 janvier 1836, le minisire des cultes a demandé quel était le nombre de pièces occupées par chaque professeur dans l'établissement. Ces renseignements étaient destinés au ministre des finances, et devaient servir à contrôler l'établissement de l'impôt des portes et fenêtres mis à leur charge. Voy. Séminaires.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 23 et 24.— Décret de l'Assemblée nationale, 26 rnars-10 avril 1791, 12 juill.-24 août 1790, tit. 1, a. 13, 23 et 24.— Décret impérial, 17 mars 1808, a. 3. — Circulaire, 5 janv. 1836.