‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 273 sur 1485 · H AU · texte numérisé non relu

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rendu ic 9 juillet 1718 relativement aux juifs de Metz, avait statué qu'ils ue pourraient choisir un rabbin sans sa permission et son approbation. Voy. Juifs.

Lors de la première organisation du culte juif en 1806, on avait distingué deux espèces de rabbins. L'ordonnance royale du 25 mai 1844 en distingue trois espèces : 1° le grand rabbin; 2" les grands rabbins des consistoires départementaux, qu'on appelle aussi rabbins consisloriaux ; 3° les rabbins communaux. Nous devons suivre cette division.

Nul ne peut être nommé ou élu grand rabbin, rabbin consistorial, ou rabbin communal, s'il n'est Français. (Ord. roy. du 25 mai 1844, a. 57.) et d'un âge compétent.

Le règlement de 1806 exigeait de plus une attestation de capacité souscrite par trois grands rabbins français, et la connaissance de la langue française, ajoutant que celui qui à la connaissance de la langue hébraïque unirait celle des langues grecque et latine, serait préféré, toutes choses égales d'ailleurs. (Art. 20.) Ces dispositions ont été modifiées, ainsi que nous le verrons dans les articles suivants.

Dispense d'âge peut être accordée aux aspirants au rabbinat par le ministre des cultes. (Ord. roy., 25 mat 18H, a. 57.) —Avant leur installation, les rabbins prêtent serment, le grand rabbin entre les mains du ministre des cultes, les autres entre les mains du préfet. (Art. 58.) — 11 est procédé à leur installation conformément aux instructions du consistoire; procès-verval en est transmis au consistoire central et au préfet. (Art. 59.)

Les fonctions des rabbins sont, en général, 1° d'enseigner la religion ; 2° de prêcher la doctrine renfermée dans les décisions du grand sanhédrin ; 3° de rappeler en toutes circonstances l'obéissance aux lois , notamment et en particulier à celles relatives à la défense de la patrie ; 4° de faire considérer aux israélites le service militaire comme un devoir sacré , et de leur déclarer que , pendant le temps où ils se consacreront à ce service, la loi les dispense des observances qui ne pourraient point se concilier avec lui; 5" de prêcher dans les synagogues, et réciter les prières qui s'y font en commun pour l'Empereur et la famille impériale; 6° de célébrer les mariages et de déclarer les divorces, sans qu'ils puissent, dans aucun cas, y .procéder que les parties requérantes ne leur aient bien et dûment justifié de l'acte civil de mariage ou de divorce. (Art. 21.)

Ils ne peuvent célébrer les mariages que dans l'étendue de leur ressort. (Ord. roy., 25 mat 1814, a. 53.) — Ils ne peuvent donner la bénédiction. nuptiale qu'à ceux qui justifient avoir contracté mariage devant L'officier de l'état civil et dans l'intérieur du temple, sauf le cas d'autorisation spéciale accordée par le consistoire départemental. (Ib.) — Ils assistent aux inhumations. (Ib.) — Ils ne peuvent donner aucune instruction ou explication de la loi qui ne soit conforme aux décisions du grand sanhédrin ou aux décisions des assemblées synodales qui seraient

autorisées par le chef de l'Etat ou du pouvoir exécutif. (Art. 56.) — Ils ont, sous l'autorité des consistoires, la surveillance et la direction de l'instruction religieuse dans les écoles israélites. (Ib.) — Leurs fondions sont incompatibles avec toute profession industrielle ou commerciale. (Art. 57.)

Les entreprises qu'ils pourraient se permettre, les discussions qui s'élèvent entre eux, toute atteinte portée par eux ou contre eux à la liberté garantie à l'exercice du culte donne lieu à un recours au conseil d'Etat, sur le rapport du ministre des cultes , afin qu'il soit statué ce qui appartient.

Nous parlerons du traitement des rabbins au mot Traitement. Ajoutons seulement ici quelques autres dispositions générales relatives à ces ministres du culte ou docteurs de la loi.

Tout rabbin qui , n'étant pas employé, veut néanmoins conserver son domicile en France, est tenu d'adhérer, par une déclaration formelle et qu'il doit signer, aux décisions du grand sanhédrin, (liègl. du 10 déc. 1806, a. 26.) — Les rabbins membres du grand sanhédrin doivent être préférés, autant que faire se peut, à tous autres pour les places de grands rabbins. (Art. 27.) — 11 y a des aspirants au titre de rabbin. Les formalités qu'ils ont à remplir doivent être déterminées par un règlement composé par le consistoire central et approuvé par le ministre des cultes. (Art. 16.)

Les rabbins n'exercent aucune juridiction de police parmi les juifs. (Ass. des dép. de la nation juive, 12 août 1806.)

Les rabbins étant assimilés aux pasteurs protestants et ceux-ci aux évêques , curés , desservants et vicaires, toutes les dispositions générales de nos lois concernanlles ministres du culte leur sont applicables , lors même qu'on aurait nommé les autres sans parler d'eux, ainsi que cela a été fait dans le décret du 4 thermidor an XIII (23 juillet 1805). Voy. Traitement.

2° Du grand rabbin.

Le grand rabbin remplace le grand prêtre. Il est le premier ministre du culte israélite.

Il est nommé à vie. (Ord. roy., 25 mai 1844, a. 39.) — Nul ne peut être grand rabbin s'il n'est âgé de quarante ans accomplis, muni d'un diplôme de second degré rabbinique délivré conformément au règlement du 15 octobre 1832, et s'il n'a rempli pendant dix ans au moins les fonctions de rabbin consistorial ou de professeur à l'Ecole centrale rabbinique. Ces deux dernières conditions ne seront exigibles qu'à partir de 1850. (76.) — En cas de décès ou de démission du grand rabbin, les assemblées de notables de toutes les circonscriptions nomment , à l'époque fixée par le consistoire central , chacune deux délégués pour procéder, conjointement avec les membres du consistoire central, à l'élection du grand rabbin. (Art. 40.) — Les délégués sont choisis parmi les notables de la circonscription ou parmi ceux du collège de Paris. (Art. 41 ) — fe'il arrive que plu-.

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