RELIGIEUSES DE NOTRE-DAME

L'institut des religieuses de Notre-Dame, érigé en cougrégatioo par une bulle du 16 avril 1607, avait été supprimé par l'Assemblée nationale. 11 a élé autorisé provisoirement par décret impérial du 19 juin 1806. — L'article 5 porte que, lorsqu'elles voudront se réunir dans une commune, elles exposeront au préfet qu'elles désirent profiler du bénéfice de ce décret, et qu'elles lui transmeitront une copie de leurs statuts signée individuellement de chacune d'elles et certifiée par l'évèque, conforme aux statuts approuvés par l'Empereur. — Le préfet instruit le ministre des cultes de cette demande, et des mesures d'exécution qu'il aura jugé devoir prendre.

Les religieuses Ue Notre-Dame se vouent à l'instruction des jeunes tilles. — Elles constituent une congrégation à supérieures locales, dans laquelle les communautés sont indépendantes les unes des autres, mais conservent néanmoins des rapports d'unité avec celle qui est à Bordeaux. Elles reconnaissent à celle-ci le droil de primatic, et lui en accordent toutes les prérogatives.