‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 389 sur 1485 · RELIGIEUSES DE NOTRE-DAME A VERSAILLES · texte numérisé non relu

RELIGIEUSES DE NOTRE-DAME A VERSAILLES

Leurs statuts, tant de celles qui sont établies dans la maison de Grand-Champ que de celles qui sont avenue de Saint-Cloud, approuvés le 2 novembre 1825 par l'évêque de Versailles, ont élé enregistrés au conseil d'Kt it, en vertu d'une ordonnance royale du 1er novembre 1826. — Les deux communautés ont été définitivement autorisées par ordonnance royale du 19 nov. 1826. — L'une délies a été autorisée à transférer son établissement à Verdun. [Ord. roy.f 16 nov. 1840.)

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