RELIGIONNAIRES

Nous n'avons point recherché quels pou-

REM

vaient être les droits des religionnaires qui avaient quitté la France après la révocation do l'édil de Nantes, parce qu'il nous semble qu'on n'aura pas besoin désormais de les connaître. On peut du reste consulter Sirey, t. XI, p. 291, i" partie; les jurisconsultes anciens et les décrets de l'Assemblée nationale.