SÉMINARISTES

I. Qui sont ceux qu'on appelle séminaristes. — II. Obligations qui auraient élé imposées à ceux des séminaires métropolitains. — III. Obligations imposées à ceux des séminaires diocésains. — IV. Exemptions dont ils jouissent. — Y. Obligations imposées à ceux des petits séminaires.

1° Des séminaristes.

On donne le nom de séminaristes aux élèves des divers séminaires, pendant qu'ils font leurs études dans ces établissements.

Les séminaristes appartiennent aujourd'hui ou au grand séminaire ou au petil séminaire dans cli que diocèse, ou à des séminaires particuliers, tels que ceux du Saint- Esprit, des Missions-Etrangères, et des Irlandais. — Us sont ou pensionnaires, ou boursiers, ou élèves gratuits. Us sont pensionnaires lorsqu'ils payent leur pension; boursiers, lorsqu'ils jouissent d'une bourse ou demi-bourse; élèves gratuits, lorsqu'ils sont à la charge de l'établissement.

2° Obligations qui auraient clé imposées aux séminaristes dans les séminaires métropolitains.

Pour être admis dans ces sortes de séminaires, il aurait fallu avoir atteint l'âge de douze ans. {Proj. de décret 12 août 1806, a. 33.) — Les études y auraient été de quatre ans. (Art. 9.) — Les étudiants auraient pu aspirer à trois grades, savoir : celui de bachelier, celui de licencié, celui de docteur. (Art. 10.) — Les aspirants au grade de bachelier auraient subi deux examens , l'un dans la première année de leurs études, et l'autre dans la seconde. (Art. 11.) — Les aspirants à la licence auraient pareillement subi deux examens, et soutenu ensuite un acte public sur tous les objets de leurs études. (76.) — Les étudiants qui auraient été trouvés capables aux premiers examens auraient obtenu le diplôme de bachelier (Art. 13.) — Ceux qui auraient obtenu un diplôme de bachelier, et auraient été trouvés capables aux deux examens et à l'acte public de la troisième année, auraient obtenu un diplôme de licencié. (Art. Ik.) — Ceux qui au-

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raient été trouvés capables aux deux examens et à l'acte public de la quatrième année, auraient obtenu un diplôme de docteur en théologie. (Art. 15.) 3° Obligations imposées aux séminaristes dans les séminaires diocésains.

Si le projet <!e décret présenté à l'Empereur par Portalis, le 12 août 1806, avait été adopté, l'âge requis pour être admis dans les séminaires diocésains aurait été celui de douze ans et au-dessus (Art. 35) ; mais il fut ajourné, et l'âge d'admissibilité au séminaire se (rouva implicitement fixé à seize ans par le décret du 9 avril 1809, qui exigea le grade de bachelier ès-leltres. (Art. 1er et Cire, du min. des cultes, 2V avril 1809.) Mais ce décret n'ayant pas reçu d'exécution, du moins en ceci, il y a eu liberté d'entrer au grand séminaire à tout âge et sans avoir besoin de fournir d'autres pièces que celles qui sont exigées par les règlements ou les usages de la maison.

L'obligation de porter l'habit ecclésiastique imposée aux élèves du petit séminaire afin de déterminer à sortir de ces établissements ceux qui .ne se destinent pas à l'état ecclésiastique, n'a pas été étendue aux élèves des grands sémin ires. — 11 ne leur est pas défendu non plus d'être externe. L'Université n'avait pas besoin que l'on en usât ainsi pour eux. On a laissé à l'évèque la liberté de statu à cet égard ce que bon lui semblerait.

h-0 Exemptions et dispenses accordées aux élèves des séminaires diocésains.

Dès le 30 mai 1793, les élèves des séminaires diocésains furent compris, comme tous les autres Français, dans la force publique dont la Convention régla alors le mode de réquisition.

La loi du 19 fructidor an vi (5 septembre 1798), qui substitua la conscription à la réquisition, déclare d'abord que tout Français est soldat, et statue ensuite que la conscription militaire comprendra tous les Français depuis 1 âge de vingt ans accomplis jusqu'à celui de vingt-cinq ans révolus. (Art. 1 et 15.)

Les séminaristes les prêtres et les ministr s du culte durent subir cette loi jusqu'en 1802. — Cette année-là, le 13 messidor an X (2 juillet 1802), un arrêté des consuls dispensa du service militaire et de celui de la garde nationale , les ecclésiastiques qui étaient engagés dans les ordres sacrés. — Nous mentionnons cet arrêté, qui n'a pas été inséré au Bulletin des lois, d'après VAlmanach ecclésiastique. — L'Almanacfi du clert/é cite un décret du 7 mars 181)5, qui accorde la même dispense. On en cite un autre du 29 mars 1811. qui exemple de la conscription les élèves des séminaires. — La loi du 10 mars 1818 déclare que les jeunes gens qui sont engagés dans les ordres sacrés ne peuvent être repris pour le service militaire. En même temps elle dispense du recrutement, et veut que l'on considère comme ayant satisfait à l'appel ceux qui sont régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques. Voy. Reckutkment. — Moins géué-

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rcuse, la loi du 21 mars 1832 a res'roinl celto dispense à ceux qui sont dans 1rs grands séminaires. Celle du 22 mars 18.'51 les avait déjà dispensés du service de la »arde nationale. Voy. Garde NWIONAI.K, DlSIM *SE.

Les élèves des sémin, lires situés hors des chefs-lieux des facultés de théologie sont admis à subir les épreuves du grade de bachelier en théologie, sur la présentation d'un certificat constatant qu'ils o.^l étudié pendant trois ans dans un séminaire. (Ord. roy.f 25 déc, 1830, a. 5.)

Actes législatifs.

Lois, 19 fmet. ;m VI (:; sept. 1798), a. i et 1">:, Il mars 1818, 22 mars 18^1, 21 mars tsôi.— Arrolé coiisulair.-, 15 m.>ss. au \(2juill. lw02).— Décrets impériaux, 7 mars 180.;, 29 mars 1811.— Projet ded.'cret, 12 août 1806, art. 9 à 11, et 38.