‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 555 sur 1485 · SERRURES · texte numérisé non relu

SERRURES

11 va sans dire que l'armoire à trois clefs doit avoir aussi trois serrures, et qu'il en est de même des troncs.

Les réparations aux serrures du presbytère sont localives : elles tombent par conséquent à la charge du curé, qui doit les entretenir, mois qui n'est pas tenu de les renouveler à ses frais. Voy. Réparations.

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