‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 602 sur 1485 · V1LI.E · texte numérisé non relu

V1LI.E

Sœurs de Suinte- Marthe de Beuujeu.

Voy. , Soeurs de Sainte-Marthe 08 Belleville. »

Sœurs de Suinte-Marthe de Belleville.

L'S sœurs de Sainte-Marthe établies à Belleville, Villefranche, Beaujeu, Saint-Bonnel-le-Châ eau , Cbarlieu , Bagé-le-Chàlel, Pont de-Vaux , Thoissey et Châ'illon-sur- Chalarone , diocèse de L)on,o"teié autorisées par décret impérial du 25 novembre

Leurs statuts n'ont pas été insérés dans le Bulletin des lois.

Sœurs de Sainte-Marthe de Chatons.

Les sœurs deSainte-Marlhe qui desservent l'hospice des malades de Chàlons-sur- Saône ont été autorisées par décret impérial du 27 février 1811.

Leurs statuts n'ont pas été insérés dans le Bulletin des lois

Sœurs de Sainte-Marthe de Charlieu.

Voy. Soeurs de Sainte-Marthe de Belleville.

Sœurs de Sainte- Marthe de Chdlillon-sur- Chahrone.

Voy. Soeurs de Sainte-Marthe de Belleville.

Sœurs de Sainte-Marthe de Cluny.

Les sœms de Sainte-Marine attachées à l'hôpital do Cl'»ny ont été instituées civilement par un décret impérial du 2 novembre 1810, •! ui approuve et reconnaît leurs statuts, dont la publication n'a pas encore été faite dans le Bulletin de* lois. — Celles de Perigueux et de Mussidan ont reçu la même institution et de la même manière par djeret impérial du 13 novembre 1810. — Celles de Bagéle-Châtel , Beaujeu , Belleville , Cbarlieu, Chatiliou-sur- C.ialarone , Pont-de -Vaux, Siint-Bonnet-le-Chàteau, Thoissey et Villefranche, le furent pareillement par décret du 25 novembre- 1810. — Celles de Lusignan et et de Saint- Maixent, diocèse de Pokiers, ont été instituées par le même décret.

Sœurs de Sainte-Marthe de Dijon.

Un déciel impérial du 2 juillet 1806 autorise provisoirement les sœurs de Sainte-Marthe établies dans le diocèse de Dijon pour l'instruction gratuite des jeunes filles, ei diverses œuvres de piété et de miséricorde. -Il porte que leur association est placée, pour sa discipline intérieure, sous la surveillance de l'évoque diocésain. — Un autre décret impérial du 2 novembre 1810 leur donne Fins ilulion civile, en approuvant et reconnaissant leurs statuts, dont la publication n'a pas été faite dans le Bulletin des lois.

789 SOE

Soeurs de Sainte-Marthe de Lusxgnan.

Les sœurs de Sainte-Marthe de Lusignan et de Saini-Mai\ent ont été approuvées p.:r décret impérial i!u 19 novembre 1810.

Leurs statuts n'ont pas été insères dans le liullehi) des lois.

Sœurs de Suinte-Marthe de Mussidan.

Voy. Soeurs de Sainte-Marthe de Périguesx.

Sœurs de Sainte-Marthe de Paris.

L'association connue à Paris sous !e nom de communauté des *œurs de Sainte-Marthe a pour objet le soin des pauvres et l'éducation gratuite des enfants. {Etat, tit. l,r. a. 1.) —Elles ne font pas de vœux et ne prennent aucun i rigidement de rester dans la commnnau'é. [Art. 5.)— Leur renvoi ne peut être décidé qu'au scrutin secret et au deux 1er-, desvoix parles soeurs de la communauté. (Art. G.) — Chaque établissement particulier p ut recevoir des novices. (Art. k.) — La postul »nc<' est de six mois et le noviciat d'un an. (77/. 2, a. 5.) — Après un au, les novices sont examinées par les sœurs et reçues, ajournées ou renvovées par elles. (.4rf. 8.)— Les sœui s de Sainte-Marthe ne sont assujetties à aucun exercice particulier de religion : elles suivent ceux des paroisses sur lesquelles elles sont établies. \Tit, 3, a. 6. — Leur coutume consiste en une robe et un man'elet noirs, un*1 tablier blanc dans l'intérieur de la oiaison, et un bonnet rond uni blanc. (Tit. k. art unique.-)

Le décret impérial qui les institue civilement est du IV juin 1810. — Leur maisonmère est à I hôpital Saml-An oine, qu'elle dessert. C'est là aussi qu'est le noviciat 11 ne parait pas que les autres établissements aient conserve le droit q-ie les statuts leur accordent de former eux -mêmes des novices.

Sœurs de Sa'nte-Marthe de Périgueux.

Les sœurs de Saintr-Marthc de Périgueux et de Mussidan ont été approuvées par un décret impérial du 13 novembre 181 ).

Leurs st tuts n'uni pas été insérés dans le Bulletin des lois.

Sœurs de Sain'e-Marthe de Pont-de-Vaux.

Voy. Soeurs de Sainte-Marthe de Belleville.

Sœurs de Sainte-Marthe A Romans,

L^s statuts des sœurs de Sainie-Marlhe établies à Itomans (Urôme) ont été enregistrés au conseil d'Etat, en vertu dune ordonnance royale du 30 avril 183G. Leur congrégation a été définitivement approuvée par ordonnance royale du 28 mai, même année. — Celte congrégaiion a formé, avec l'autorisation du gouvernement, un établissement à Monlélimarl. \Ord. roy.t 28 juillet 18V5.)

Sœurs de Sainte-Marthe de Saint-Bonnet'le- Chdleau

Voy. Soeurs de Sainte-Marthe de BELLE- VILLE.

Sœurs de Sainte-Marthe de Saint-Maixent. Voy. Soeurs de Sainte-Marthe db Lusi-

GKAN.

SOE

Sœurs de Sainte-Marthe de Thoissnj.

Voy. Soeurs de Sainte-Mautue ok Bei.i.i:-

VILLK.

Sœurs de Saintr-Marthe de Y Mefranc'ie.

Voy. Soeurs de Sainte-M wuiii-: de Belletille.

Sœurs de Sainte-Sophie.

Un décrel impérial du 12 juillei 1807 autorise provisoirement les dames ou ^a-urs de Sainle-Soplre, dans le diocèse de Mets, pour l'enseignement des jeunes fuies, et leur permet d'admeilre de nouvelles associées , en S" conformant aux loi-, de l'Einuirc, qui prohibent les vœux perpétuels.

Sœurs de Sa nte- Thérèse.

Les statuts des religieuses de la Charité, dites de Sainte-Thérèse, établies à Sens, ont é'é approuvés par l'archevêque de Sens, et enregistrés au conseil d'Etal, en vécu d'une ordonnance royale du 1er avril 1827. Voy. Soeurs db la Providence. — Leur communauté a été autorisée d finitivement par ordonnance royale du 22 avril 1827.

Sœurs de. la Sainte-Trinité.

Voy. SOEl RS HOSPITALIÈRES DB L\ SaIXTE-

Tri.mié, Dames de la Sainte-Trinité.

Sœurs servantes.

Dans la congrégation des s eues de la Chargé de Besançon, on appelle sœurs servantes les supérieures des établissements part culiers. I Décret imp. du 28 août 1810. Statuts.)

Sœurs servantes de Jésus-Christ à Bordeaux. Les statuts de la communauté de Marie- Thérèse, ou des servantes de Jésus-Christ, établie à Bordeaux, oui été approuves par l'archevêque de Bordeaux le 21 janvier 1826, et enregistrés au conseil d'Eiat, en vertu d'une ordonnance royale du 31 décembre 1826. — Leur congrégaiion et communauté a été défini ivemeni autorisée par une aulre ordonnance du 17 janvier 1827.

Sénat» servantes de Jésus-Christ à Limoges. L'établissement des dames religieuses de Sainie-Thérèse, dites s rvanles de Jésus- Cluisl, établies à Limoges sous la dépendance delà maison-mère, qui est à Bordeaux, a élé autorisée par ordonnance royale du 20 novembre 183i.

Sœurs du tiers ordre de Saint- Dominique à Craponne.

Les statuts des sœurs du tiers ordre de Saint-Dominique établies à Craponne ont été approuves par les vicaires capilulaires du diocèse de Saint-Flour, le siège vacant, le 5 avril 1817, et enregU'.rés au conseil d'Etat, en vertu d'une ordonnance royale du l*r avril 1827. — Leur communauté a été autorisée par une autre ordonnance royale du 22 du même mois.

Sœurs du tiers ordre de Saint-Dominique à Marsac.

La communauté du tiers ordre de Saint- Dominique établie à Marsac (Puy-de-Dôme)

SCE

a été autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1838.

Sieurs de la Sainte-Trinité ou Trinitaires.

VolJ. TlWMTAlKKS.

Sœurs de l'Union à Rodez.

Les statuts des sœurs de Saint-Joseph, dites de 1 Union, établies à Rodez, onl été approuvés par t'évêqoe de Rodez le 17 novembre 1825, et pa registres au conseil iTEtai, en \erlu d'une ordonnance ro\alc du 1er avril 1837. — La communauté de ces sœurs a été définitivement autorisée par ordonnance royale du 22 avril 1827.

Sœurs de l'Union à /iudelles

Les sœurs de Saint-Joseph, dites de l'Union, établies à Kudelles , ont été définitivement autorisées Dar ordonnance royale du 20 juin 1830.

Sœurs de l'Union chrétienne à Champdeniers.

Les sœurs de l'Union chrétienne établies à Champdeniers ont été définili; ement autorisées par ordonnance royale du 2 décembre 1827. — Elles ont déclaré adopter les statuts enregistrés au conseil d'Etat, en vertu d'une ordonnance royale du l'T avril, même année.

Sœurs de l'Union chrétienne à Fontenay-le~ Comte.

Les statulsdes sœurs de l'Union chrétienne établies à Fontenay-le-Comte ont été approuvés par l'évêque de Luçon le 3 décembre 1825, et enregistrés au conseil d'Etat, en vertu d'une ordonnance royale du 1er avril 1827. — Une autre ordonnance royale du 22 du même mois autorise définitivement leur communauté. Voy. Soecrs de Saint-Joseph.

Sœurs de l'Union chrétienne à Poitiers.

Les statuts des sœurs de l'Union chrétienne établies à Poitiers ont été approuvés par l'évêque de Poitiers le 7 octobre 1825 , et enregistrés au conseil d'Etat, en vertu d'une ordonnance royale du 1er avril 1827. — Leur communauté a été définitivement autorisée par ordonnance royale du 22 avril 1827.

Sœurs de l'Union chrétienne à Rodez.

Les sœurs de Saint-Joseph , dites de l'Union chrétienne, établies à Rodez ont été autorisées par ordonnance royale du 22 avril 1827.

Sœurs Vatelottes à Charmes.

La communauté des sœurs Vatelottes établies à Charmes a été définitivement autorisée par ordonnance royale du 10 décembre 1828.

Sœurs Vatelottes à Digne.

L'établissement des sœurs de la Doctrine chrétienne, dites sœurs Vatelottes, à Digne, dépendant de celui de Nancy, a été autorisé par ordonnance royale du 1 " juillet 18V2. Sœurs Vatelottes de Nancy.

Les sœurs de la Doctrine chrétienne de Nancy, dites sœurs Vatelottes, ou sœurs maîtresses d'école, se vouent plus particulièrement à l'éducation des jeunes filles. Elles donnent leurs soins aux malades quand leurs occupations le leur permettent. {Statua. 3.)— Elles sont tenues d'enseigner

gratuitement, lorsque leur maison est suffisamment dotée pour fournir à leur entretien ; dans le cas contraire , elles reçoivent des parents non indigents une légère rétribution convenue de gré à gré avec elles et avec le conseil de la corn mine dans laquelle elles sont employées , sauf approbation des autoiilés supérieures. ( Art. 2. ) — L'association est soumise pour le spirituel à l'autorité de l'ordinaire, et pour le temporel à l'administration générale, et dans les lieus où elle est établie , aux administrations locales. [Art. h.) — Elle ne reçoit que des filles connues pour leurs vertus et leur bonne conduite (Art.l), qui n'ont d'ailleurs aucun vice de conformation, jouissent d'une bonne santé et sont en état de supporter les fatigues de la profession qu'elles embrassent. [Art. 30.) — Elles promettent soumission aux lois de la République, fidélité au chef de l'Etat, obéissance aux règlements tant de leur association que des administrations civiles. [Art. 33.) — Les sœurs admises n'ont voix active et passive qu'après trois ans révolus. (Art. 33.) — Si le conseil le juge nécessaire, une sœur peut être envoyée seule. {Art. 37.) — Les sœurs envoyées dans les paroisses sont, pour le spirituel, sous la direction des curés , et soumises à l'inspection des autorités locales. (Art. 38.) — Elles ne peuvent pas tenirdes pensionnats. (Art. i3.) — Après vingt-cinq ans de service, les sœurs ne peuvent plus être renvoyées que pour des causes extrêmement graves, telles que celles qui sont exigées pour la destitution de la directrice générale, et de la même manière. (Art. i6.) — La directrice générale ne peut être destituée que pour des causes graves. Les plaintes sont portées à l'évêque, si elles concernent le spirituel, et au préfet, si elles concernent le temporel. Ces autorités vérifient les faits, et adressent leur rapport au ministre des cultes, qui provoque un décret du chef de l'Etal, en conseil d'Etat. (Art. 15.) — Les sœurs âgées ou infirmes doivent être retirées dans la maison-mère, dès l'instant où celle-ci a des revenus suffisants pour pourvoir à leur entretien. (Art. 47.)

Tels sont les principaux articles de leurs statuts. Le décret impérial du 3 août 1808, qui en publie et autorise l'association , impose à la maison-chef-lieu l'obligation de tenir un registre pour y inscrire les sœurs (Art. 2), et veut que leurs réclamations soient portées devant l'évêque ou devant le préfet, suivant la nature de leur objet, sauf recours au conseil d'Etat. (Art. 5 et 6.)

Cette congrégation a formé, avec l'autorisation du gouvernement, un établissement d'une sœur à Belrupt [Meuse] [Ord.roy., 31 oct. 18i2) ; un deuxième établissement à Rosières-aux-Salines [ Meurthe ] (Ord. roy., 13 août 18i5) ; un troisième établissement à Baccarat [Meurthe] [Ord. roy., 20 nov. 18i5)

Sœurs Vatelottes à Rambouillet.

Les sœurs de l'Ecolechrétienne, dites sœurs Vatelottes, établies à Rambouillet, ont été autorisées parordonnance royale du 7 juin 1826

793 BQE

Sœurs Vatelottes de Strasbourg.

Les sœurs de l'Ecole chrétienne, appelées communément sœurs Valelottes, du nom du chanoine Valelot et de ses sœurs , qui employèrent leur fortune à perfectionner cet établissement, ont été autorisées par décrets impériaux du 28 messidor an XII ( 17 juill. 1804) et 10 mars 1807, à former une association de sœurs maîtresses d'école, et à réclamer les hiens non aliénés qui faisaient anciennement partie de la dotation de leur établissement. (Décret imp., 6/ëvr. 1810.) — Le décret impérial du 3 août 1808 porte : que les dames charitables connues, dans le diocèse de Strasbourg, sous le nom de sœurs de la Providence, ou sœurs Valelottes, et qui se consacrent à l'enseignement des pauvres et au soulagement des pauvres malades, pourront se réunir de nouveau en communauté, et y vivre conformément aux statuts et règlement annexés au présent décret (Art. 1); que dans la principale maison de l'association ou mère-école, il sera tenu un registre sur lequel doiventétre inscrits, l'unaprès l'autre et de suite, les noms de toutes les sœurs composant l'association, avec leurs prénoms, âge, lieu de naissance , leur dernier domicile, les nom, prénoms et domicile de leurs pères et mères, s'ils sont vivants, ou mention de leur décès, s'ils sont décédés (Art . 2 et 3) ; que ce registre sera coté et paraphé par le préfet ou le sous-préfet ; que chaque sœur doit signer l'article qui la concerne, ainsi que la directrice générale et le supérieur ecclésiastique (Ib.); qu'un autre registre, pareillement coté et paraphé, sera teuu dans chacun des établissements particuliers de l'institution, sur lequel seront inscrits, par la directrice particulière, les nom, prénoms, âge, domicile des pensionnaires, lorsqu'elles en reçoivent, avec les nom, prénoms et domicile des pères, mères, tuteurs ou parents, amis ou correspondants, qui ont placé les pensionnaires dans la maison (Art. 4).; que les réclamations des sœurs seront portées devant l'évêque, qui prononce, sauf recours au conseil d'Etat. (Art. 6 et 7.)

Il est dit dans les statuts de l'association que les filles agrégées conservent la propriété, l'administration et la disposition de lcurpatrimoin", dont les biens-fonds et capitaux doivent, à leur décès, retomber à leurs familles , les meubles seuls de la défunte restant à la communauté (Art. 1) ; qu'elles sont tenues d'enseigner gratuitement les pauvres, même tous autres, si les rétributions volontaires et les aumônes librement accordées suffisent à leur entretien , et que, en tout cas, elles ne peuvent rien exiger (Art. 2); que, dans les temps où les soins qu'elles donnent à l'éducation et à l'instruction le leur permettent, elles doivent donner leurs soins gratuitement aux malades et à d'autres œuvres pies (Art, 3); que l'association est subordonnée à l'évêque de Strasbourg ou à tout autre supérieur général qui serait désigné par Sa Majesté; lequel préside le conseil de la société, composé de lui, d'une directrice, d'une assistante et d'une maîtresse

sge

d'école {Art. 4) ; que I association ne peut posséder aucun bien-fonds en proprféte , si ce n'est une maison pour servir de maisonmère (Art. S); que le conseil ne peut prendre et encore moins faire exécuter aucune délibération tendant à modilîer le régime de 1 association, sans l'approbation de l'évêque et du chef de l'Etat [Art. 9); qu'on n'admettra des postulantes à la probalion que sur 1« représentation de l'acte de naissance, dûment légalisé, après s'être assuré qu'elles n'ont aucun vice de conformation , qu'elles jouissent d'une bonne santé, qu'elles sont en état de supporter les fatigues inséparables de l'état auquel elles se destinent; qu'elles n'y sont pas forcées, soit par leurs parents, soit par des causes étrangères; qu'elles ont toujours eu de bonnes mœurs et une excellente conduite; qu'elles savent lire, ont un commencement d'écriture et sont instruites de la religion (Art. 25) ; que le conseil n'acceptera, autant que possible, aucun établissement, sans qu'il y ait un logement convenable au nombre des sœurs qui sera nécessaire, de manière qu'elles ne soient pas contraintes de coucher dans une des salles destinées pour les écoles, et qu'elles aient chacune un lit séparé ( Art. 28 ) ; que, à moins que cela ne soit jugé nécessaire par l'évêque, il n'enverra jamais une sœur seule (76. j; que l'habillement des sœurs ne doit être formé que d'une étoffe de laine et de la toile de chanvre, de coton ou de lin, qu'il sera uniforme et strictement surveillé Art. 33); que les membres de l'association, qui auront rempli pendant 25 ans les fonctions qui leur auront été confiées, ne pourront plus être renvoyés que pour des causes extrêmement graves, et après les formes voulues (Art. 30); que le conseil pourra recevoir dans la maison-mère, ou laisser dans l'établissement particulier auquel elles sont attachées, les sœurs devenues trop âgées ou infirmes (Art. 37)

Actes législatifs.

Décrets impériaux , 28 messidor an XII (t~ juill. 1804), 10 mars 1807,6 fevr. 1810, 3 août 1808.

Sœurs du Verbe incarné.

Par leurs statuts, ces sœurs se vouaient au service des pauvres malades et à l'éducation des enfants. — Le conseil d'Etat, auquel ces statuts furent soumis , déclara que la tenue d'un pensionnat de jeunes filles était incompatible avec le service des malades, et fui d'avis que le pensionnat tenu par ces sœurs devait être fermé et tous leurs établissements dissous, si, dans trois mois pour tout délai, ils n'avaient fait approuver des statuts qui leg attachassent exclusivementau service d'hospitalières. (Cons. d'Et., avis, 25 mars 1811.)

Sœurs du V erbe incarné de Dun et d" Azérables

Les sœurs du Verbe incarné de Dun el d'Azérables, diocèse de Limoges, ont été civilement instituées par le décret impérial du 23 juillet 1811, qui approuve et reconnaît leurs statuts.

Ces statuts n'ont pas été insérés dans le Bulletin des lois.

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