‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 612 sur 1485 · TITRE IV · texte numérisé non relu

TITRE IV

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Actes législatifs.

Décrets iinjéri^ux du 50 dée. 18,9, a. 21, 34 a 36, et du 6uov. 1813, a. SU, 50.

SONNERIE DES CEOCHES.

Nous avons connu trop lard, pour en parler à l'article Cloches, la circulaire et lo rè-

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