SUPÉRIEUR DES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES AUX COLONIES

Les dons et legs faits à des associations religieuses aux colonies sont acceptés par le supérieur de ces associaiions. ( Ord. roy., W sept. 1827, a. 6.)

UPÉRIEUK ECCLÉSIASTIQUE.

Pour ne pas employer le nom de préfet apostolique, l'Empereur se servit de celui de supérieur ecclésiastique, dans son décret du 21 mars 1806, qui publie le décret d'institution rendu par le cardinal légal en faveur de l'abbé Hoffmann. Voy. Préfet apostolique. — On s*esl servi de la même qualification dans l'arrêté du 10 décembre 18i8 , mais c'est parce qu'elle est plus large et s'étend à toute espèce de prélats.

Le supérieur ecclésiastique auquel les religieuses de l'instruction chrétienne doivent adresser leurs réclamations contre les actes de leur supérieure ou du chapitre, pour qu'il en donne son avis à l'évéquc ( Décret imp. , 26janv. 1807), est le grand vicaire, le curé, desservant, ou chapelain rural du lieu où se trouve la communauté ou établissement, s'il n'y a pas un autre ecclésiastique spécialement désigné par l'évêque.

Le supérieur ecclésiastique doit signei sur le registre l'agrégation dos sœurs Valelotles. ( Décret imp., 10 mars 1807.)

Actes législatifs.

Décreis impériaux, 21 mars 1806, 25 janv. 1807, 10 mars 1807.— Arrêté, 10 déc. 18*8.