‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 647 sur 1485 · SUPÉRIEUR DU SÉMINAIRE · texte numérisé non relu

SUPÉRIEUR DU SÉMINAIRE

En 1836, le minisire des cultes demanda, relativement à lui comme relativement au supérieur de la maîtrise, et dans le même but, quel était le nombre de pièces dont son logement se composait.

Le supérieur du séminaire accepte les dons et legs faits à cet établissement, lorsqu'ils sont faits par l'évêque. (Ord. roy., 7 mai 1826, a. 1.)

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