‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 649 sur 1485 · SUPÉRIEURE GÉNÉRALE · texte numérisé non relu

SUPÉRIEURE GÉNÉRALE

La supérieure générale d'une congrégation conserve une action immédiate sur tous les sujets qui en dépendent: elle a le droit de les placer et déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur et l'administration, [lnstr. min. itu 17 juill. 1825, a. 8.) Voy. Acceptation.

En approuvant les filles de la Sagesse, l'Empereur avait déclaré qu'elles n'auraient pas de supérieur générai, et que la supérieure aurait seule la direction générale des sœurs. (Décr. imp. du 27 févr. 1811, a. 4.)

C'est la supérieure générale qui doit , maintenant, d'après l'instruction ministérielle du 17 juillet 1825, à laquelle il est important de se conformer, accepter les donations laites aux établissements particuliers de la congrégaliou {Art. 10. Voy. Congrégations, § 10), à moins qu'elles ne soient laites par elle-même, car en ce cas elles doivent être acceptées par la religieuse dignitaire qui vient immédiatement après elle. Uni. roy., lavr. 1817, a. 'à; 7 mai 1820, a. 1.) — Il en esl de même des donations faites à la congrégation elle-même. {Décret imp., 18 févr. 1809, a. 12. Ord.roy., 7 mai 1820, a. 1.) — Elle signe dans les registres où sonl inscrites les sœurs l'article de thacune d'elles. {Décret imp., 30 sept. 1807, a. 8, el autres décrets.)

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 30 sept. 1807, a. 8; 27 lévr. 1811, a. 4. — Ordonnances royales, 2 avril 1817, a. 3; 7 mai 1826, a. 1. — Instructions ministérielles, 17 juill. 1823, a. 8.

supérieure des hospitalières

Les congrégations hospitalières ont ou peuvent avoir des supérieures générales et des supérieures locales.

La supérieure générale veille sur les intérêts de toute la congrégation, el s'occupe de sa direction générale. — Les supérieures iocales n'ont à s'occuper que de l'administration de l'établissement particulier auquel ries sont préposées.

Dans certaines congrégations, les supérieures sonl nommées à vie ; dans d'autres, elles sont périodiquement renouvelées après un certain nombre d'années déterminé par les statuts.

('.elles des sœurs de Saint-loseph de Saint- Flour sont toujours ou peuvent toujours être n minées par l'évêque diocésain, qui a le di o l de 1< s déposer. {Décret tmp. du Kijuitt. 1810. Const., a. o.)

Le décret impés i il du 18 février 1810 veut qu'un exemplaire du registre sur lequel est consigné par l'officier civil l'acte d'engagement pris par les novices soit déposé entre les mains de la supérieure. {Art. 8.) — D'après ce même décret, les donations doivent el.e acceptées par la supérieure générale quand elles ont été faites à loule la congrégation, el par la supérieure locale quand elles oni été faites à une maison particulière. [Art. 12.)

SUPÉRIEURE locale.

La supérieure locale a la direction de l'établissement auquel elle est préposée.

, Il ya deux espèces de supérieures locales: celles qui se trouvent à la tête d'un établissement à supérieure générale, et celles qui sont à la télé d'un établissement qui ne reconnaît pas de supérieure eénérale. — Celles-ci acquièrent elles-mêmes et acceptent pour leur établissement; les autres doivent laisser ce soin à la supérieure générale. (Instr. min., il juill. 1825, a. 10.) Voy. Congrégations, § 10.

La supérieure locale cote et paraphe les registres de son établissement. {Art. 22.) — C'est elle qui, d'après le décret impérial du 18 février 1809 {Art. 12), doit accepler les donations faites à ses maisons; mais une instruction ministérielle du 17 juillet 1825 porte que l'acceptation doit être faile par la supérieure générale. Il faut s'y conformer: autrement les biens légués à l'établissement pourraient élre perdus pour la congrégation.

Page 1