SYNODES PROTESTANTS
Les synodes protestants sont des conseils ecclésiastiques supérieurs ayant la surveillance et la haute direction de cinq églises cousistoriales. (Art. org. prot., a. 16 et 30.)
— Ils se composent du pasteur ou d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque église de l'arrondissement synodal. (Art. 29.) — Ils veillent sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiasti-
ques. (Art. 30.) — Avant de s'assembler, ils devaient donnerconnaissance au ministre des cultes des matières qu'ils voulaient traiter. Art. 3) .)— Ils ne pouvaient se réunir qu'après en avoir obtenu la permission du gouvernement. (Ib.) — L'assemblée ne devait pas durer plus de six jours. (Art. 32.) — Elle devait cire tenue en présence du préfet ou du sous-préfet. (Art. 31.) — Une expédition du procèsverbal des délibérations devait être adressée parle préfet au ministre des cultes, qui, dan s le plus court délai, en devait faire son rapport au gouvernement, (lb.) — Car toutes les décisions qui émanaient des synodes, quelle que fût leur nature, devaient être soumises à l'approbation du gouvernement. (Art. 30.)
Il n'est parlé, dans les Articles organiques du culte protestant, ni de la convocation, ni de la présidence des synodes ; mais ce qui est dit des inspections dans l'article 37 donne à entendre qu'avant leur constitution définitive ils doivent, à moins d'un usage contraire, être convoqués par le plus ancien des ministres qui desservent les églises de l'arrondissement.
Par qui seront faites les convocations subséquentes? Qui présidera les assemblées? Le législateur ne le dit pas.
Les protestants, ayant accepté les Articles organiques faits pour eux, et reconnaissant d'ailleurs à l'autorité civile le droit de surveillance et de hauledireclion dans l'exercice du culte, n'avaient pas, comme les évêques catholiques, uu motif de ne point assembler leurs synodes ; cependant il ne paraît pas qu'ils les aient assembles fort souvent sous l'Empire, la Restauration et le gouvernement de 1830. Nous remarquons avec plaisir que depuis l'établissement de la République, ils se sont réunis en plusieurs endroits.