TEMPLES PROTESTANTS

Sous l'ancienne législation , les temples protestants n'étaient reconnus que comme bâtiments profanes servantaux réunions d'un culte qui était simplement toléré. Le parlement d'Aix avait donc pu décider avec raison qu'ils étaient, ainsi que leurs cimetières, soumis à la taille. (Arr., 23 févr. 1684.)

La Convention, en proclamant la liberté des cultes, mit au même rang les éd.flces consacrés à leur célébration. Les choses sont restées depuis lors dans cet état. Nous remarquons seulement, en ce qui concerne les cultes protestants, que jusqu'en 1839 on a suivi les règles posées pour les églises catholiques ; et l'on a eu raison, puisqu'il fut entendu, à l'époque du Concordai et des Articles organiques, que, à moins d'une exception formelle, les biens des consistoires protestants devaient être assimilés aux biens des églises catholiques, et soumis aux mêmes règles d'administration. Le 28 janvier 1839,1e ministre des cultes s'en est écarté, en prescrivant de verser dans la caisse municipale tous les fonds provenant tant de l'Etat que de la commune ou des particuliers pour la construction de ces sortes d'édifices.

Dans une autre circulaire, il dit que le culte se célèbre encore en plein air, faute d'édifices pour réunir les fidèles, dans beaucoup de localités du Midi. 11 invile les consistoires à lui adresser au plus tôt un tableau indiquant le nom des temples de 1 ur circonscription à réparer ou à construire, pour les travaux desquels il y aurait insuffisance de ressources locales. [Cire., 27 janv. 18i0.) TEMPOREL DES ÉGLISES.

Tout ce qui regarde le temporel des églises est considéré en ce moment comme matière civile, el réglé par l'autorité civile, qui ne se donne même pas la peine de consulter l'autorité ecclésiastique.