TERRAINS

Pour les cimetières on doit choisir de préférence les terrains les plus élevés et exposés au nord. Décret imp. du 23 prair. an Xll (24 juin 1804), a. 3. — 11 faut les planter d'arbres, de manière cependant à ne pas gêner la circulation de l'air, et les clore de murs. (Il>.) — Leur étendue doit être cinq fois égale à l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui y seront inhumés chaque année. (Art. 6.) — Ils peuvent être acquis sans autre autorisation que celle accordée par la déclaration du 10 mars 1776, en remplissant les formes \oulues par l'arrêté du 7 germinal an IX. ' Art.7.) — On peut affermer ceux des cimetières abandonnés, à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait des fouilles ou fondations pour des constructions de bâtiments, jusqu'à ce qu'il eu soit autrement ordonné. (Art. 9.) — Dans ceux qui servent de cimetière, des concessions peuvent être faites, lorsque leur étendue le permet. lArt. 10.)