TROUBLE
Quiconque troublerait par violence les cérémonies d'un culte quelconque serait puni, suivant la loi du 19-20 juillet 1791. (Lot rfu2i /Vit. 1795, a. 10.) Yoy. Cérémonies religieuses, § 5.
On doit considérer comme trouble : 1° l'acte d'un prêtre dissident qui voudrait célébrer dans l'église en présence du cmë (Cire, min., 3 févr. 1831); 2° la résistance de celui qui, ne voulant pas payer une chaise qu'il aurait apportée, serait prié pur la fabrique de l'enlever. (Décis. min., 31 janv. 1812.)
Eu cas de troubles dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif, portail le décret du 18 floréal an II (7 mai 179V), ceux qui les exciteraient par des prédications fa-
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italiques ou par des insinuations conlre-révolulionnaircs, ceux qui les provoqueraient par des violences injustes et gratuites, devaient être également punis selon la rigueur des lois. {Art. 13.)
Ceut qui, par des troubles ou désordres commis même à l'extérieur d'un édifice consacré à l'exercice de la religion, avaient relardé, interrompu ou empêché les cérémonies de la religion, étaient punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 à 300 fr., par la loi du 20 avril 1823 (Art. 13), abrogée par celle du 1 1 octobre 1830.
La loi du 7 venaemiaire an IV (29 septembre 1795) portait défense expresse sous peino d'amende et de prison aux ministres d'un culle et à leurs sectateurs, de troubler les ministres d'un autre culle ou prétendu tel ou leurs sectateurs, dans l'exercice et l'usage commun des édifices, réglé en exécution de i'article k de la loi du 11 prairial. [Art. 23.)
Le 2i mai 1832, la Cour royale de Paris confirma un jugement dulribunàl correctionnel de Reims, qui condamnait un individu à quinze jours de prison et 30 francs d'amende pour interruption de la prédication. — Le 15 janvier 1833, le tribunal de police correctionnelle de Rouen condamna à six jours d'emprisonnement un individu qui avait entonné et chanté malgré le curé le Domine, sulvum fac.
Actes législatifs.
Lois du 19-20 juill. 1701, il févr. 1793, a. 10; 7 > end. an IV '29 sept. 17931, a. 23; 20 avr. 1823, a. 15; Il cet. IS'0. — Décret do 18 flnr. an II (7 m:ii I7.!t), a. 15. — Ciiculaire ministérielle, 3 tévr. 1*51. — Décision ministérielle, 51 janv. 1812. — Cour royale de Paris, arr., 24 mai 1852. — Tribunal de police correctionnelle de Rouen, jug., 16 janv. 1853.
