VICAIRE ADMINISTRATEUR

Lorsqu'un curé ou desservant est éloigné de sa cure pour raison d'inconduite, ou par mesure de police et de discipline, ou par maladie , on doit lui donner un remplaçant provisoire. — Ce remplaçant, qu'on appelait autrefois desservant, est nommé vicaire administrateur dans une approbation du 1" août 1807, qui prouve qu'on doit soumettre sa nomination à l'agrément du gouvernement.

Son traitement se forme d'une retenue que l'on fait sur le traitement du titulaire, conformément aux décrets impériaux du 17 novembre 1811 et G novembre 1813, et du casuel qui lui revient de droit, puisque c'est lui qui fait le service auquel il est attaché.

Il est pro-curé ou pro-desservant, et gouverne la paroisse en cette qualité. — La durée de ses pouvoirs est nécessairement limitée parcelle de sa commission, qui ne peut jamais èireque temporaire. (Rapp. min. du 9 iov. 1819.)

On ne nomme un vicaire administrateur à une cure que parce que le titulaire n'est pas amovible et ne doit pas être destitué. Le ministre le comprenait fort mal, lorsqu'il décidait, le 25 mars 1809, que la nomination par l'évêque d'un vicaire administrateur ne pourrait se concilier avec l'inamovibilité.

L'évêque peut nommer un vicaire administrateur toutes les fois que le titulaire est éloigne du service par suspension, peine canonique, maladie, mesure de police. (Décr. imp.dutinov. 1813.)Quand le titulaire eslsiuiplement âgé, il a droit de réclamer un vicaire suppléant. Foy. Cl ré. - En décidant que l'application du décret, dans un cas où ie titulaire ne serait pas ;ibsent, serait attaquée devant le conseil d'Etat, où bien certainement elle serait déclarée abusive (Décis. min. du 26 nov. 1828. 1ns tr. sur la compt., a. 28), le ministre oubliait que le décret du 6 novembre 1813 avait modifié sur ce point celui du 17 novembre 1811, et supposait que le conseil d'Etal ne s'en souviendrait pas non plus.

Un décret impérial du 4 août 1807 approuve la nomination faite par l'évêque d'Albiuga de Vincent Bonelli en qualité de vicaire administrateur de la cure de Saint- Vincent de Stillanello, devant avoir la survivance de la cure.

Actes législatifs.

Décret9 impériaux, 4 aoûi tsOT, t7 nov. 1811, 6 dot. 1813. — Approbation du gouvernement , 1" août 1807. — Instructions sur la comptabilité, a. 28. —Décisions ministérielles, 25 mars 1809, 26 nov. 1828.