‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 853 sur 1485 · VIE SÉCULIÈRE · texte numérisé non relu

VIE SÉCULIÈRE

Talleyrand, ancien évêque d'Autun. fut rendu à la vie séculière par un bref rin 29 juin 1802, auquel l'exécution civile fut donnée par arrêté consulaire du 2 fructidor an X (20 août 1802). — Plusieurs autres brefs de cette nature ont été accordés par la Pénitencerie et ont reçu leur exécution sans l'intervention du gouvernement.

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