BORDEREAU

On donne ce nom à une indication ou état sommaire de la comptabilité. — En tête des mandats de la dépense mensuelle, signés par l'économe du séminaire et visés par l'èvèque, doivent être les bordereaux qui en indiquent sommairement l'objet. {Décret imp., 0 nov. 1813, a. 77.) — 11 est enjoint au trésorier du bureau d'administration du séminaire d accompagner son versement mensuel d'un bordereau indiquant d'où provient ch.ique somme reçue. Il peut se dispenser d'indiquer le nom des donateurs, f.-lr/. 74.)— Les bordereaux de versements faits parleséconomesdoiventêtre envoyés au préfet, au commencement de chaque semestre. Ce magistrat en donne décharge, et en adresse le duplicata au ministre des cultes avec ses observations. (^r(. 78.)— Tous les trois mois, le trésorier de la fiibrique est tenu de présenterau bureau des marguilliers un bordereau signé de lui et certiQé véritable, de la situation active et passive de la fabrique pendant les trois mois précédents. [Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 3i.l

Modèles de bordereaux.

N" L - Bordereau sur les manduts de payement de la dépense meimielle du séminnire.

DIOCESE