‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 413 sur 824 · BOURGS · texte numérisé non relu

BOURGS

Dans les bourgs il est défendu aux cabareliers , marchands de vins , débitants de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer pendant l'oflicc les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi. ( Loi du 18 nuv. 181Î, a. 1 et 3.) Voy. Dimanches et Fêtes.

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