‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 557 sur 824 · CHAMBRE APOSTOLIQUE · texte numérisé non relu

CHAMBRE APOSTOLIQUE

Le Directoire exécutif avait suspendu le payement des renies dei luoqlii di matili dues à II Chambre aposiolique de Rome par l'hôtel de ville de Turin. Le gouverneur général du Piémont révoqua celte mesure par arrêté du 8 frimaire au Xll (30 nov. 1803).

CHAMBRE A COUCHER DE l'ÉVÊQLE.

Quoique la chambre à coucher de l'évêque ne soit pas mentionnée dans l'article 1"=' de l'ordonnance royale du 7 avril 1819, cependant elle doil être meublée par l'Ktat. [Cire, du mtnisl. des cultes, 22 mars 1831.)

Page 1