COUTUMES

Les coutumes sont des usages qui datent de loin et ont été constamment suivis. Elles tiennent lieu de lois dans les cas où la loi est muette.

On appelle coutumes de l'Eglise gallicane des usages particuliers aux Eglises de France, et si anciens, qu'on n'a pu jusqu'ici en assigner l'origine d'une manière ci-rtaine.— Ces usages ont élé reconnus et maintenus par le Concordat. [Conc. , a. iQ. iJécret apost. du 10 avr. 1802. ) — Tout attentat contre elles , de II part d'un ecclésiastique, est un abus qui doit être déléré par les parties intéressées, ou d'office par les préfets, au conseil d'Etat. {Art. org.^ et 6.)

Il a de tout temps élé reçu qu'une loi humaine était abrogée par une coutume contraire, lorsque cette coutume est généralement et publiquement établie.

Actes législatifs.

Concordat, a. 16. — Décret apostolique du It^gat, 10 avril 18(12. — Articles organiques, a. 5 et 6.