AVIS DES EDITEURS
Les Lois de la Procédure civile de Carré, publiées d’abord en 1821 et réimprimées sans aucune addition en 1828, étaient un bon ouvrage. La 3 e édition, due aux soins de M. Chauveau Adolphe, en a faille livré le plus complet qui ait été publié sur la procédure. — Commentaire approfondi, Jurisprudence, Doctrine, rien n’a été omis pour en faire un vaste répertoire spécial.
Mais pour donner h ce livre, si riche de documents, toute son utilité pratique, toute son importance, une bonneTableAnalytiquedesMatièresétait nécessaire} c’est cette table que nous publions aujourd’hui sous le titre de Dictiônaaire résumé de Procédure, et que nous offrons avec confiance à nos souscripteurs, comme un travail fait avec conscience, avec un talent d’analyse remarquable.
Quelques explications nous paraissent indispensables ici, pour que le lecteur saisisse bien la méthode qui a été suivie.
Par exemple, veut-on savoir si l'ordonnance qui accorde un Sauf-conduit peut être frappée d’appel?
Il faut recourir au mot principal, APPEL, consulter la petite table alphabétique qui suit ce mot, où l’on trouvera Sauf-conduit ,qui renvoie à la notice n° 37, portant solution ; cette notice renvoie à son tour au tome et à la page de l’ouvrage. ,
Le plus ordinairement, c’est aux mots spéciaux que le lecteur doit recourir; il y trouvera toujours, ou la question même qui le préoccupe, ou lerenvoià la matière où se trouve traitée cette question. — C’est surtout grâce à la multiplicité des molsdc ce Dictionnaire qu’il pourra se servir le plus utilement des Lois de la Procédure, et y puiser tous les enseignements des auteurs et des arrêts.
La plupart des notices sont rédigées sous la forme interrogative ; ce sont les questions spécialement examinées par MM. Carré et Chauveau.— Dans ce cas, la question est indiquée avec le tome et la page.
Quelquefois l’indication est ainsi faite : I, 518, art. 86; cela signifie tome 1 er , page 518, article 86 du Code de procédure; c’est la disposition même de cet article qui se trouve rapportée.
Les décisions qui ne font que l’objet d’une note dans les Lois de la Procédure, sont indiquées par leurs numéros ; ainsi, t. II, p. 280, not. 1.— Quant aux notes Jurisprudence, outre le n°, on ajoute le 1°, 2° ou 3", pour désigner le paragraphe de la note ; ainsi, t. II, p. 280, not. 2, 1°.
Enfin, l’indication suivante : III, 182, n* 277, se rapporte au Commentaire synthétique, dont MM. Carré et Chauveau font suivre immédiatement chaque article du Code; le n° de chaque commentaire est imprimé dans les volumes
en chiffres romains.
Au surplus, le lecteur doit bien se pénétrer du plan suivi par M. Chauveau, dans celte 3' édition des Lois de la Procédure, et qu’il trouvera développé dans la Préface, f. i*', p. xi ; ce n’est que par ce moyen qu’il connaîtra complétef ment l’œuvre des deux professeurs.
TABLE DES MOTS contenus dans le Dictionnaire résumé de Procédure.
Commuuication.
Connuunirat. de pièrri.
Gyttiparul. personnelle Compensation.
lioinprlïiH'e.
Gompiainle. , Compromis.
Compte.
Compte courant.
Compulsoire.
Coucilaition.
Conclusions.
CouucjlU*.
Femme mariée.
Fête.
Feuille d'audirnee.
Fins de non-recevoir Folle enchère.
Forclusion.
Formula csèrutoirc.
Frais.
Fmis prejudiciaus.
Fruit».
Garantie.
Garde* du commerça.
Gardien.
Absence.
'Conseil de famille.
Abstention.
ib
j Conseils de préfecture, fi
Grosse.
Prise à partie.
Acquittement.
ib
Conservateur des hypolb.iê
Héritage.
ib
Froçijiyrs,
Arles
Consignation.
ib
Héritier bénéficiaire.
ib
ib
Humoloealion.
ib