DÉFENSES

1 . — On nomme défenses des écrilsen usage dans lesaffaircs ordinaires et qui contiennent les moyens de fait et dedroit que le défendeur oppose" contre le libelle et les conclusions de la demande.— I, 477 et 489.

2. — Comment faut-il calculer le delai de quinzaine que l’art. 77 accorde au défendeur pour la signification et ses défenses ? — Q.

391 bit, I, 489.

3. — Le défendeur qui n’a pas signifié ses défenses dans le délai de quinzaine que la loi lui nccordo, peut-il réparer celle négligence après éo délai, ai le iiemandour n’a pas olr tenu jugtyMUlf-v’ÿ. l 400,

74 DÉLAI

4. — Pourrait-il. après le défaut prononcé, mais avant la signification du jugement, faire signifier ses défenses? — Q. 395,1, 49t.

5. — Le défendeur qui aurait constitué avoué pourrait-il, sans signifier de défenses, sommer d’audience ? — Q. 391 ter, I, 489.

0. — Mais si l’avoué du défendeur, croyant inutile de signifier un écrit de défenses, avait donné avenir pour plaider à l’audience immédiatement après la constitution, et qu'ensuite il signifjilt cet écrit, l’oeenirdcviendrait-ilnul cl sans effet ? — Q. 39?, I, 489.

7.— De quel jour court la huitaine accor" dée au demandeur par l’art. 78 pour la signification de sa réponse aux défenses? — Q.

■ 8. — Le demandeur ou le défendeur pourrait-il, avant l’expiraton nu délai accordés son adversaire, soit par l’art. 77, soit par l'article 78, poursuivre valablement l’audience cl obtenir jugement? — Q. 395 bit,

9. — L’ancienne maxime , que les délais sont établis en faveurdes deux parties, est-elle applicable depuis la publication du C.P.C., en sorte qu’aucune des parties ne puisse les anticiper en sommant d'audience? — Q. 396,

10. — Les parties qui auraient omis quelques moyens dans leurs écrits pourraientelles remettre aui juges des pièces, observations ou mémoires particuliers qui n’entreraient point en taxe? — Q. 397,1, 493.

11. — La partie qui, après avoir appelé à l’audience pour plaider sur le principe, voudrait la poursuivre pour élever un incident, pourrait-elle à ce sujet donner un second avenir qui passerait en taxe? — Q. 399. 1, 495

12. — Peut-on, dans le cours d’une instruction, obtenir le rejet d’un écrit, sous le prétexte qu'il traite d'objets étrangers àla cause?

DÉLAI

Abreti.il. , 7, 47.