‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 331 sur 593 · AU DÉFAUT · texte numérisé non relu

AU DÉFAUT

défaut contre une partie n’ayant pas d’avoué peut-elle, avant l’exécution, être valablement formée par requête d’avoué à avoué, sans qn'il soit besoin de la faire précéder d'un exploit signifié au domicile de la partie demanderesse?— Q. 680 bit II, 132.

180. — Une opposition formée par de simples conclusions sur le barreau n’cslpas admissible. — II, 132, not. 2.

181. — Si lors d’un itératif commandement pourprocéder à une saisie-eiécution,la partie ayant déclare fi l’huissier qu'elle s’opposait a l'exécution, ce dernier se relire sans avoir saisi, celle partie, est-elle recevable à former opposition au jugement par défaut jusqu’à l’exécution?— Q. 681, II, 133.

182. — L’opposition formée par acte extrajudiciaire et uon réitérée par requête dans la huitaine, peut-elle êlre renouvelée, si d’ailleurs le jugemeut par défaut n’a pas encore élé exécuté ?-Q. 682, II. 133.

183. — Si l'opposition était formée peu do jours avant l’evpiration du délai, par acte extrajudiciaire, mais n’étail pas renouvelée dans la huitaine, inlcrrotnprait-elle le cours de la péremption? — Q. 683, II, 135.

184. — Si l’opposition à un jugement par défaut était faite dans la forme ordinaire des ajournements, devrait-elle êlre réitérée en forme de requête ?- II, 684, II, 136.

185. — La partie qui forme opposition par exploit d’assignation peut-elle la faire signifier à la partie adverse, au domicile élu dans l’exploit do signification du jugement cher son avoué? — Q. 684 bit, II. 438.

186. — La requête par laquelle l’opposition à un jugement rendu par les tribunaux ordinaires est réitérée, doit-elle nécessairement contenir assignation ou avenir pour plaider ?-Q. 685, 11, 138.

187. — Cette requête doit-elle êlre libellée comme celle que prescrit l’art. 164? — Q.

188. — L'avoué qui a postulé pour la partie qui a obtenu le jugement par défaut estil lenu d’occuper pour elle sur l’opposition? — Q. 686. 11,138.

189. — Lorsque l’avouédu demandeur vicnl à décéder, avant que l’opposition n’ait été formée, faut-il, pour l’application du deuxième 8 de l’ait. 162, qu'il s’agisse d’un jugement par défaut contre partie?— Q. 688 lu. II, 140.

190. — Il est fait mention des oppositions sur un registre tenu au greffe. — II, 142, art. 163.

191 . — L’opposition a-t-elle l’effet de neutraliser tellement ce jugement qu'il ne puisse plus être exécutéîqu’aprcs la nouvelle décision du juge?— Q. 661, II, 87.

492. — L’opposition formée par un garant condamné empêcherait-elle le jugement d’avoir la force de chose jugée entre le garanti et le demandeur principal? — Q. 656,11,85.

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