‹ Dictionnaire topographique, historique et statistique de la SartheChapitre 261 sur 346 · ARRONDISSEMENS · texte numérisé non relu

ARRONDISSEMENS

communaux dont dépendent ces cantons.

Le Mans.

Mamers.

La Flèche.

Le Mans.

Saint-Calais.

^ le Mans.

> Mamers.

ET LEURS ANCIENNES DEPENDANCES. CCCCLXIX

Arrête le tableau ci-dessus, par nous Députés du Maine, chargés de la démarcation et fixation des limites du département de la Sarthe , conjointement avec les députés commissaires des déparlemens voisins et de la division des districs en cantons , pour elre remis au Comité de Constitution , le 8 mars 1790 : Signé , Le Comte de Choiseul - Praslïn , Menard - de-la - Groye , Lepelletier-de- Feumusson , \ F« G. Évêque du Mans , le Comte de i.a Galisson- NIÈRE , Jouye-des-Roches, Livre ; Commissaires.

Nous Commissaires soussignés , certifions que le présent procèsverbal est bien de ceux déposés au Comité de Constitution , par les Députés du département de la Sarlhe , conformément au décret du

9 juin I790. Signé, BuREAUDE-PuSY, GOSSIN , AuBRYDU-BoCIIET ,

de Cernon , Commissaires. Et scellé du Sceau de l'assemblée Nationale.

Vu et approuvé au Conseil d'Etat de Sa Majesté , et signé par son ordre : Signé , le Comte de Saint-Priest.

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