ARRONDISSEMENS
communaux dont dépendent ces cantons.
Le Mans.
Mamers.
La Flèche.
Le Mans.
Saint-Calais.
^ le Mans.
> Mamers.
ET LEURS ANCIENNES DEPENDANCES. CCCCLXIX
Arrête le tableau ci-dessus, par nous Députés du Maine, chargés de la démarcation et fixation des limites du département de la Sarthe , conjointement avec les députés commissaires des déparlemens voisins et de la division des districs en cantons , pour elre remis au Comité de Constitution , le 8 mars 1790 : Signé , Le Comte de Choiseul - Praslïn , Menard - de-la - Groye , Lepelletier-de- Feumusson , \ F« G. Évêque du Mans , le Comte de i.a Galisson- NIÈRE , Jouye-des-Roches, Livre ; Commissaires.
Nous Commissaires soussignés , certifions que le présent procèsverbal est bien de ceux déposés au Comité de Constitution , par les Députés du département de la Sarlhe , conformément au décret du
9 juin I790. Signé, BuREAUDE-PuSY, GOSSIN , AuBRYDU-BoCIIET ,
de Cernon , Commissaires. Et scellé du Sceau de l'assemblée Nationale.
Vu et approuvé au Conseil d'Etat de Sa Majesté , et signé par son ordre : Signé , le Comte de Saint-Priest.
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