Dispositions religieuses

1° Confirmation des paix de Passau et d’Augsbourg (1556) ; 2° extension aux Calvinistes des avantages que ces deux actes avaient accordés aux Luthériens; 3° suspension de la juridiction ecclésiastique, tant d’état catholique à état protestant qu’entre deux états protestants; 4° sur les 50 membres de la chambre impériale, 24 seront protestants; 6 protestants entreront toujours au conseil aulique.