ASSE

ASSO

*u 12 décembre suivant. Louis XVI convoqua la première pour obtenir de« subsides de la partie de la nation qu'elle représentait, et qui avait été jusque-là exempte de tout impôt. Les principaux pointe auxquels consentirent les notables furent l'impôt territorial, l'impôt du timbre et la suppression des corvées; mais le parlement refusa d'enregistrer ces impôts . prétextant qu'aux états-généraux seuls appartenait le droit de les établir. La cour, après avoir tenté quelques actes de violence contre le parlement, et en avoir reconnu l'inefficacité, se résolut à convoquer des étate-généraux. Ce fut pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation de ces états - généraux que le roi convoqua la seconde assemblée des notables. Il s'agissait de savoir quel y serait le rôle du tiers-état, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé ; si on délibérerait par tète ou par ordre, et il le tiers-état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers : mais la cour, cédant avec sagesse à l'opinion publique, décida le contraire.

assemblée législative. D'après la constitution donnée par l'Assemblée nationale, le pouvoir législatif devait être délégué à une assemblée de députés temporaires et librement élus par le peuple , composée de 746 membres; cette assemblée prit le nom d'Assemblée législative. Elle se réunit le 1" octobre 1791. le lendemain même du jour où se sépara l'Assemblée nationale, et siégea jusqu'au 21 septembre 1792. Cette assemblée décida, entre autre-* choses : 8 novembre, que les émigrés seraient déclarés coupables de conspiration , poursuivis comme tels, et punis de mort, s'ils ne rentraient avant le 1" janvier 1792; 20 avril 1792, que la euerre était déclarée à l'empereur François II ; 26 mai, que les ecclésiastiques qui refuseraient de te soumettre à la constitution civile du clergé seraient déportés ; 1 1 juillet, que la patrie était en danger, et que dès lors les séances seraient permanentes, que toutes les municipalités et tous les conseils de district et de département siégeraient sans interruption, que toutes les gardes nationales seraient mises en mouvement; 10 août, que le roi était suspendu de ses fonctions, et qu'une nouvelle assemblée serait convoquée, sous le nom de Convention. Cette nouvelle assemblée commença en efletà siéger immédiatement après la clôture de la législative, le 21 septembre 1792. Les partis de la Montagne et de la Gironde se formèrent dans IV législative.

ASSEMBLÉE NATIONALE OU CONSTITUANTE . La

bW-« et le clergé ayant refusé, lors de la convocation des états-généraux en 1789, de siéger avec le tiersétat, les députés de cet ordre se constituèrent d'euxmêmes en assemblée délibérante, et prirent le nom û'Astcmblée nationale (17 juin). Louis XVI tenta d'abord de la dissoudre et ût fermer la salle où elle se réunissait à Versailles ; mais les députés, s étant rendus au jeu de paume, jurèrent de ne se séparer qu après avoir donné une constitution à la France, et le roi, désespérant de vaincre leur résistance, •nvita les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin). Voici l'indication des principaux actes de cette célèbre assemblée : 4 août 1789, abolition de tous les privilèges féodaux ; 23 et 24, décret pour la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse; 12 octobre, décret pour la translation de rassemblée nationale à Paris ; 2 novembre, déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'état comme biens nationaux ; 17 décembre, création du papier-monnaie nommé asûqnats ; 15 janvier 1790, division du royaume en 83 ilépar- 17 mars, décret pour la vente des

nationaux jurçu à concurrence de 400 millions ; 19 juin, suppression de tous les titres de noblesse .

27 novembre, décret relatif à la prestation de serment de tout ecclésiastique fonctionnaire public ; S juin 1791, décret qui ôte au roi le droit de faire grâce ; 16 juillet, déclaration que le roi sera suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'on lui ait présenté l'acte constitutionnel ; 30, abolition des ordres de chevalerie. Le 3 sept. 1791, la constitution est terminée, et, le 13, le roi l'accepte. Cette constitution, élaborée et discutée pendant les années 1789, 1790 et 1791, déterminait le pouvoir du roi et le pouvoir de la nation. Elle créait une assemblée législative, qui seule faisait les lois, et elle accordait au roi, sous le nom de t>elo, le droit de suspendre l'exécution des volontés nationales. L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative. Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont : Mirabeau. Barri ave, Cazalès, Maury, Du port, Lafayette, Lamcth, etc.

ASSKN. ville de Hollande (Drenthe), cb.-l. de la prov., sur le Horn-Diep, qu'un canal met en communication avec le Zuyderxée, à 110 kil. N. E. d'Amsterdam; 1,100 hab.

ASSKNEDE, ville de Belgique (Flandre orient.), à 19 kil. N. E. de Gand ; 3,160 hab.

ASSENHKIM, ville du gr .-duché de Hesse-Darmstadt. à 8 kil. S. E. de r riedberg ; 4.000 hab.

ASSENS, petit port du Danemarck, dans l'île de Fionie, à 33 kil. S. 0. d'Odensée, sur le Belt: 1,46» h. Christian III v bail, sessuj. insurgés, 1636.

ASSEB, célèbre rabbin, né à Babylone l'an 363 de J.-C, mort en 427, fut dès l'âge de 14 ans président de l'académie de Sont suri Kupbrate et compta un grand nombre de disciples. Il est l'auteur du Talmud de Babylone, que l'on doit distinguer du Talmud de Jérusalem. C'est une compilation qui contient les traditions sur la loi et la religion juive. Le Talmud d'Assera été imprimé à Amsterdam en 1744, avec ses commentaires, 12 vol. in-folio.

ASSI, riv.de Svrie. Voy. aasi.

ASSIN1BOIL ou ASSIN1B01NE, riv. de l'Amérique du Nord, a sa Bource par 106° long. 0., 62* 16' lat. N. ; court au S. E., reçoit le Calling, le Mouse, la Bivière-Rouge, et tombe dans le lac Ouinipeg. après un cours très sinueux de 700 kil.

ASS1MB01LS ou ASSIMBOINS, nation américaine de la famille des Sioux-Osages, a donné son nom à la riv. d'Assiniboil ; ils habitent àl'O. du lac Ouinipeg, et au N. des Dakotas, dont ils sont les ennemis acharnés. Commerce de fourrures.

ASS1NIE, riv. et contrée d'Afrique. Voy. issinie.

ASSISE, Astist en italien , Asisium chez les Latins, ville des Etats ecclésiastiques, à 19 kil. S. E. de Pérouse, sur une mont.; 4,000 hab. Evèché. Patrie de saint François d'Assise. On y conserve son corps.

ASSISES de Jérusalem, recueil de lois rédigées en 1099 par Godefroi de Bouillon, roi de Jérusalem, de concert avec les principaux seigneurs croisés, réunis en assises. Ces lois, destinées à régir l'état chrétien de Palestine, fnrentanéantiesen mémetempa que la domination des Croisés. Cependant, plusieurs de leurs dispositions furent introduites dans le royaume de Chyprepar Guy de Lusignan (1 192), dans 1 empire latin de Constantinople (1204), et dans plusieurs autres parties de la Grèce. La bibliothèque de Venise en possède un exemplaire manuscrit. M. Pardessus a recueilli un grand nombre d'extraits de ces règlements-M. le comte Beugnot a pub. les Assises, 1841- 44,in-f. (dans le recueil des Historiens des Croisades).

ASSOMPTION (fêle de Y), nom donné par l'Eglise à la fête célébrée en l'honneur de la translation de la Sainte-Vierge au ciel. Elle tombe le 16 août, licite fêle ne paraît pas remorter au-delà du vi» siècle.

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