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On trouve un grand nombre d’excellents hôtels à Luchon. Une chambre qui sur le Cours se paye de 2 à 6 fr. par jour, ne coûte que de 50 c. &
1 fr. dans les autres parties de la ville. Le prix de la table d’hôte, déjeuner et dîner, est de 5 fr. par jour ; 3 '/r. pour l’un des deux repas seulement. On peut aussi se faire servir à domicile par les traiteurs.
On trouve à Luchon un grand nombre de distractions : concerts, bals, réunions, etc. — On a à sa disposition des chevaux, des voitures, des omnibus dont le prix est fixé par un tarif spécial, et nui permettent de faire de charmantes promenades dans les environs ainsi que des excursions très-intéressantes jusqu’en Espagne.
BAGNES. Foy. Travaux forcés.
BAGNOLES ( Eaux minérales). — Bagnoles est un endroit peu considérable du département de l’Orne, à 44 kil. d’Alençon, à proximité de La Ferté-Macé et de Domfront, et a quelques kilomètres de Couterne, sur le chemin do 1er de Paris à Granville. Il possède des eaux minérales salines, dont la température est de 27*: elles sont conseillées contre les rhumatismes, les douleurs sciatiques, les plaies anciennes, les scrofules, les maladies ch roniquesdes articulations. la chlorose, etc. Comme, en général, elles agitent le cœur, elles ne conviennent ni aux personnes faibles de la poitrine ou asthmatiques, ni aux jeunes filles attemtes.de palpitations (à moins que ces palpitations ne résultent de pâles couleursl, ni enfin aux vieillards qui ont une disposition à l'apoplexie. Ces eaux , outre leurs vertus curatives, ont la propriété d’adoucir et de blanchir la peau. — Les eaux de Bagnoles se prennent, non-seulement en bains et en douches, mais encore en boisson, soit pures, soit mélangées. — La saison commence le 1** mai et dure jusqu’au 15 ou au 30 octobre.
Outre les distractions que les étrangers peuvent trouver dans l'établissement des bains, les environs de Bagnoles leur offrent d’agréables promenades dans la belle forêt d’Andaine, et des excursions intéressantes, soit à la tour de Bonvouloir, une des plus curieuses ruines des temps chevaleresques, soit à la chapelle de Saint-Hosker, lieu de pèlerinage trôs-fréquenté.
BAGNOLS ( Eaux minérales). — Bagnnls-les- Bains est un village peu considérable du département de la Lozère, à 20 kil. de Mende, mais renommé par ses eaux sulfureuses chaudes (45*). On y trouve deux établissements de bains, dont l’un appartient au gouvernement. Ces eaux , employées en boisson et en bains, ont à peu près les mêmes propriétés thérapeutiques que la plupart des sources sulfureuses des Pyrénées, mais à un degré plus faible.
BAGUE (Connaissances pratiques). Les bagues trop étroites peuvent produire l'étranglement des doigts ; il faut donc les enlever dès qu’elles deviennent trop gênantes. Pour cela, il suffit, après avoir huilé le doigt, de tirer et de retenir en arrière la peau à la base du doigt ; en même temps on fait avancer l’anneau. Lorsqu’il est arrivé À l’articulation , on lâche subitement la peau , et l'anneau est porté de lui-même par-dessus l'articulation.-- Un autre moyen consiste à enduire d'huile le doigt qui porte l’anneau et à le plonger ensuite dans de l’eau très-froide. Après quelques minutes de cette immersion, on éprouve peu de peine à retirer l’anneau.
3AGUENAUDIER arborescent ou faux séné ( Horticulture ). On cultive cet arbrisseau dans les jardins A cause du joli effet qu’il produit par ses grappes de fleurs jaunes et pour ses fruits en forme ae gousses gonflées d’air qui éclatent avec bruit quand on les presse entre les doigts. Comme il
ne s’élève guère au-dessus de 3 mètres, *t qu’en le taillant en cépée on peut le tenir garai du pied, il est bon de le placer, dans les grands massifs des parcs, au premier plan avec les Cytises et les Lilas. Il se plaît dans toutes les terres, mais il affectionne de préférence les sols crétacés. On le multiplie facilement de ses nombroux drageons enracinés. •
BAHAMA (Iles), colonies anglaises [Postes). Communications régulières par la voie (l'Angleterre et des paquebots britanniques des lignes de Liverpool A New-York et de New-York à la Ha- ! vane par Nassau. Départ de Liverpool une [ fois tous les mois. — Lettres ordinaires , affranchis. facult. , 80 c. par 7 gr. 1/2 pour les lettres affranchies: 1 fr. par 7 gr. \/2x pour les lettres non affranchies; lettres chargées, affr. ohlig., 1 fr. 60 c. par 7 gr. 1/2; imprimes, affr. oblig. , 12 c. par 40 gr. Foy. aussi Pays d’outrk-mf.r.
BAIL ( Droit , Législation). Bail a ferme. — 1* Choses susceptibles i iétre données à bail. Le bail A ferme peut comprendre toute espèce de biens ruraux, terres, prés, bois, étangs, etc., ou l’usufruit de ces biens. On ne peut louer un droit d’usage, qui est tout à fait personnel et pour les besoins de celui qui en jouit, ni une servitude séparée du fond au profit duquel elle existe.
2° Personnes qui peuvent donner ou prendre à bail; cautions. Le bail à ferme ne peut être contracté que par ceux qui ont la capacité générale de contracter et l’administration légale de la ; chose : ainsi sont incapables de louer et de prendre i à ferme, les interdits, les mineurs, les femmes : mariées non séparées qui ne peuvent prendre A ferme sans l’autorisation du mari ou de la justice.
1 Les tuteurs des interdits et des mineurs peuvent louer les biens de ceux-ci pour 9 ans au plus, mais non les prendre à ferme, sans l’autorisation j du conseil do famille. La femme mariée, séparée de biens, n’a pas besoin, pour contracter un bail | à ferme, de l'autorisation de son mari. Le mari peut affermer, pour 9 ans au plus, les biens de sa femme, dont elle ne s’est pas réservé l’administration ; les baux de plus de 9 ans ne sont obli - ! gatoires pour la femme ou ses héritiers, lorsque ! la communauté se dissout, que pour ce qui reste & courir de la période de 9 ans qui est commencée. Les baux de 9 ans et au dessus que le mari seul a passés ou renouvelés pour les biens ruraux de sa femme, plus de 3 ans avant l’expiration du j bail courant, sont sans effet, A moins que leur 1 exécution n’ait commencé avant la dissolution de la communauté. L’usufruitier peut, dans les li- | mites qui viennent d’étre indiquées pour le mari ,
1 donner à ferme les biens compris dans son usu- ! fruit, et lorsque l’usufruit s’éteint, le propriétaire , est tenu de respecter ces baux. Les mineurs émancipés peuvent passer des baux de 9 ans sans l'au-# . torisauon de leurs curateurs; les baux à plus long ' terme devraient être réduits; les individus pour- | vus d’un conseil judiciaire peuvent, sans l'assistance de ce conseil, passer ues baux d’une durée qui n'excède pas de Beaucoup l’usage suivi dans le pays. Les baux passés par une personne dont le droit est sujet à résolution , comme l’héritier ap-
Sarent, le légataire ou donataire conditionnel, oi vent être maintenus, s’ils ont date certaine, après que le droit du bailleur a été résolu.
Indépendamment du bailleur et du preneur , une ; caution peut intervenir, soit dans l'acte même, soit dans un acte séparé pour garantir les obligations de l’une ou de l’autre partie , plus particulièrement du fermier. On suit A cet égard les règles du cautionnement (Foy. ce mot). La caution ne , peut être engagée au delA du terme et des condi- ! lions qu'elle a stipulés; si donc elle n’a garanti
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que le bail, elle ne peut être obligée pour la con- . Situation résultant de la tacjte reconduction.
fr Prix' du bail. Il doit être sérieux, autrement on ne ferait pas un bail, mais une donation; il peut consister en denrées aussi bien qu'en ar- | gent; s’il a été fixé A la somme de tant par are, | on doit comprendre pour le déterminer, les haies, fossés, francs-bords et talus. Si les parties ne le fixent nas elles-mêmes, elles peuvent s’en rap- i porter a l’arbitrage d'un tiers désigné par elles. | Souvent on ajoute au prix du bail un pol-de-vin; s’il n'est pas considérable et que le contrat n’en [ dise rien , on le regarde comme en dehors du prix principal: s’il a été stipulé et payé, et qu’il soit élevé, on le considère comme faisant partie du prix, et on l’applique aux années de jouissance, I Se telle sorte que si le fermier cède son bail ou
Se le contrat soit résilié, le cessionnaire ou le j illeur est obligé de tenir compte du pot-de-vin j payé, en raison du temps qui reste à courir. !
4e Forme du contrat: bail écrit, bail verbal. Le plus sûr, quand le bail a quelque importance, 1 est de le faire par un acte notarié : c’est le moyen d’acquérir une hypothèque sur les biens du 1er- ■ mier, et d’avoir un titre qu’on puisse immédiatement faire exécuter en cas do non payement des fermages. Si le bail est par acte sous seing privé, il faut qu’il soit fait en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct, et qu’il contienne la mention de ce nombre. La signature doit consister dans le nom de famille, et non dans une croix ou signe, qui ne suffit pas pour constater l’individualité. Si une partie agit , dans la passation du bail, en vertu d’urne procuration sous signature privée ou devant notaire, mais sans qu’il y en eut minute, la procuration doit être non-seulement mentionnée dans le bail , mais enregistrée et déposée chozun notaire; si elle a été faite en minute restée chez le notaire, il suffit de la mentionner dans le bail. U n’est nas indispensable, mais il peut être prudent que enaque partie, quand elle sait écrire autre chose que son nom, mette, avant sa signature, les mots approuvé l'écriture ci-dessus : cela tend à prouver que le bail a été signé en pleine connaissance de cause. — 11 n’est guère d’usage de donner et de prendre à ferme un immeuble par une simple lettre missive; toutefois, on pourrait contracter ainsi , et les parties se trouveraient engagées du jour où l’offre de l’une d’elles aurait été acceptée par l’autre.
Le bail, au lieu d’être écrit, peut être purement verbal; une promesse de bail, faite verbalement, constitue une obligation oui, si elle n’est pas réalisée, soumet celui qui s’y refuse à des dommages -inté rôts; on peut enfin, pour intéresser à tenir la promesse , la sanctionner par des . arrhes. Mais , la première difficulté du bail verbal c’est, quand il est nié, d’en prouver l’existence. S’il n’a encore reçu aucune exécution, lorsque l une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique que soit le prix du fermage , et quoiqu’on allègue qu’il y a eu dos arrhes données; le serment peut seulement être déféré h celui qui nie le bail. Lorsque l’exécution du bail verbal a commencé , s’il y a contestation sur le prix, et qu'il n’existe point de quittance, le propriétaire est cru sur son serment, à moins que le locataire ne demande l’estimation par experts; les frais de cette expertise demeurent à sa charge, si l’estimation excède le prix qu’il a déclaré. Dans le cas où le fermier, reconnaissant
3u’il a reçu des quittances, refuserait de les prouire, le propriétaire devrait être cru sur sa sim-
E* affirmation, même sans serment. La durée d’un 1 verbal est déterminée par l’usage des lieux. Toy. ci-après.
5° Obligations du bailleur. Flics consistent & délivrer au fermier la chose louée, à entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée, et à en faire jouir paisiblement le fermier pendant toute la durée au bail.
Délivrance. Le fermier a le droit d’exiger du bailleur qu’il lui livre l’objet affermé à l’époque convenue, et s’il n’y en a pas eu, au temps déterminé par les usages locaux, sinon à la première sommation qu’il lui en fait. Si le bailleur refuse sans motifs valables , le fermier peut obtenir un jugement pour être mis de force en possession, ou bien faire résilier le bail avec dommages-intérêts. Si le bailleur meurt avant d’avoir effectué la délivrance, le fermier peut la poursuivre pour le tout contre chacun des héritière : aucun de ceux-ci n’a le droit de prétendre qu’il peut délivrer seulement sa part indivise dans l’objet affermé.— La délivrance est accomplie lorsque l’objet principal du contrat a été livré, et qu’il ne reste plus qu’à mettre lo fermier en possession de quelques accessoires, comme une haie, un fosse, etc. Si quelqu’un ae ces objets particuliers ne pouvait pas être livré, le fermier pourrait obtenir sur le prix de son fermage une diminution proportionnée à la valeur locative des choses dont il est privé. La chose doit être livrée avec les accessoires nécessaires à son usage : le fermier doit donc recevoir les clefs des bâtiments, les pailles et engrais, etc. Dans les baux d’immeubles où la chasse peut être exercée, il faut avoir soin de stipuler si le droit de chasse est réservé au pro priétaire ou si le fermier en jouira. Quant a la pèche, le fermier y a droit dans les étangs qui se trouvent sur le fonds affermé : pour les cours d’eau qui traversent la propriété, la pèche appartient, si le bail ne porte rien de contraire, à la partie chargée du curage et du nettoyage. —
; La contenance du fond livré au fermier doit être j égale à celle donnée par le bail. Si la contenance est indiquée dans le bail et que le bailleur ne puisse pas la délivrer tout entière, le ! fermier peut exiger une diminution proportionnelle du prix de fermage. Si la contenance est ; plus grande que celle exprimée dans ie bail, lo fermier a le choix de fournir le supplément pro- > portionnel du prix de fermage, ou de se désister du contrat, pourvu que l’excédant soit au moins d’un vingtième au-dessus de la contenance indiquée : ce vingtième doit être entendu quant A la valeur et non quant À l’étendue. Dans les cas où le fermier a le droit de se désister du contrat, il doit être remboursé, non-seulement de la portion du prix qu’il a payée , mais des frais du bail. C’est dans l’année à partir du jour du bail que le fermier doit agir en réduction de prix de son fermage, ou en résiliation de bail pour le déficit de contenance, et que le bailleur doit demander l’augmentation de prix de fermage pour excédant de contenance; toutefois, si les parties avaient fixé une époque pour le mesurage, 1a prescription d’un an ne courrait qu’à partir de oetto époque. Lés frais du mesurage sont AU charge du baille or. — Les chos.es affermées doivent être délivrées en bon état de réparations d’entretien et locatives. Il n’est pas besoin que le contrat dise rien des répara- ! tions pour que le bailleur soit obligé de les foire;
; il y est tenu mémo lorsque le fermier déclare dans le bail qu’il a vu et visité les lieux et qu’il rfen contente. Si le fermier prend possession sans exiger que le’bailleur fasse les réparations, il est présumé avoir consenti à prendre les choses dans l’état où elles se trouvaient Le fermier qui entre i en possession avant la fis des réparations peut.
| après avoir mis le bailleur en demeure, se faire ‘ autoriser par la justice A faire effectuer les ré-
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parafons et à en retenir le montant sur son fer- elles empêchaient l’habitation des bâtiments ou
mage; il peut aussi refuser de prendre possession I l’exploitation de la ferme, le fermier aurait le
axant que les choses soient entièrement réparées, droit, comme il a été dit ci-dessus, d’obtenir une et demander des dommages-intérêts s’il y a eu diminution sur le prix du bail ou même la rési retaitl dans la prise de possession. Les ‘pârties i liation. Si des tiers troublent le fermier dans sa peuvent, au reste, faire telles conditions qu’il jouissance par de simples voies de fait, telles que leur convient relativement aux réparations àoné- des délits ruraux ou forestiers, des vols ou dérer au moment où le bail va commencer; le plus gâta, mais sans prétendre . d’ailleurs , aucun droit
souvent . on stipule qué le fermier prendra les sur la propriété de la chose atténuée , le bailleur
choses dans 1 état où elles se trouvent et qu’il les n’est pas tenu d’indemniser le fermier de ces voies
rendra de môme. 11 faut, dans ce cas, visiter mi- de fait temporaires; seulement, si les atteintes
nntieusement les objets loués, et en constater l’é- allaient jusqu'à la destruction de tout ou d’une
tat. afin que le fermier, à sa sortie, remette les partie considérable de la chose, le fermier pour
lieux dans l'état où il les a reçus. Si un état des rait demander une diminution de fermage ou la
lieux est dressé, si un arpentage du bail fait à résiliation du contrat. Dans le cas où, sans trou-
tant l’hectare est opéré, ces frais sont à la charge bler actuellement la possession matérielle du fer-
du bailleur comme frais de délivrance. mier, des tiers l’assignent en justice pour qu’il
Entretien. Pendant la durée du bail , le bailleur ait à leur délaisser l’immeuble affermé dont ils se doit faire toutes les réparations nécessaires, autres prétendent propriétaires, le fennior doit dénoncer que les réparations locatives. Ainsi, il doit main- la demande au bailleur; il peut, ou bien rester tenir en bon état les toits, les portes, les fenêtres, en cause en appelant le bailleur en garantie, ou de manière que les grains, les fourrages et les bien se faire mettre hors de cause, ce qu’il ol>-
bestiaux soient à l’abri des mauvais temps et des tient en faisant simplement signifier au tiers qui
agressions du dehors. Les dégradations prove- l’a assigné les nom , prénoms, qualité et demeure nant du fermier lui-même restent à sa charge: s’il , du haüleur. Si, en même temps qu’ils agissent en n’y a pas de sa faute, il a le droit d’exiger que le justice pour faire reconnaître leurs droits <le probailleur remette les choses en bon état; si celui- priété ou de servitude, les tiers troublent maté ci s’y refuse ou néglige de le faire, le fermier peut nettement le fermier dans la jouissance de limse faire autoriser à exécuter lui-même les répara- meuble affermé, celui-ci doit dénoncer le trouble tions nécessaires; il peut même demander la rési- ou l’empêchement au propriétaire par un exploit liation du bail, avec des dommages intérêts si les qu'jl lui fait notifier, et l’assigner en garantie; si réparations sont tellement considérables qu’à leur les tiers gagnent leur procès, le fermier a le droit défaut l'exploitation devienne impossible. Lorsque d’exiger une diminution proportionnelle sur le le fermier-s oppose à ce que les ouvriers qui vien- prix du fermage. — I je propriétaire doit indemnineot pour faire des ré[>arations s’introduisent chez ser le fermier du préjudice qu’il éprouve par suite lui, il supporte les inconvénients des dégradations des travaux de voirie exécutés par 1a municipalité sans pouvoir, à la fin du bail, exiger de dédam- ou par l’administration des ponts et chaussées, p. magement. S*il s’agit de réparations urgentes, le ex. «fans le cas d'ouverture d'un canal de décharge fermier doit les laisser faire, quelque mcommo- dans des terres.
dité qu’elles lui causcot, sauf à exiger une dimi- Obligation d indemniser le fermier pour perte notion de soir fermage proportionnée à la partie de récoltes. Si le bail est fait pour plusieurs ande la chose louée dont il a été privé, lorsque les nées, et que, pendant sa durée, la totalité ou la réparations durent plus de 40 jours; si des répa- moitié au moins d’une récolte soit enlevée par des rations rendent inhabitable ce qui est nécessaire cas lortuits, le fermier peut demander au bailleur au logement du fermier et de sa famille . ou à ce- une remise du prix de sa location, à moins qu'il lui des bestiaux indispensables à l’exploitation, le ne soit indemnisé par les récoltes precedentes s il fermier peut faire résilier le bail. n’est pas indemnisé de cette manière , l’estimation
Garantie de la jouissance. Ijë bailleur doit ga- de la remise à laquelle il a droit ne peut avoir lieu rantir le fermier contre les vices ou défauts qui qu’à la fin du bail, auquel temps il se fait une rendent la chose louée impropre à son usage compensation de toutes les' aimées de jouissance; quand même lui, bailleur, ne les aurait pas con- cependant la justioe peut provisoirement dispenser nus; tel serait le cas d’une pièce de terre soumise le fermier de payer une partie du prix en raison à une inondation souterraine détruisant peu à peu de la perte soufferte. Si le bail n’est que d’une an la récolte, d’un pré dont l’herbe ferait périr les née, et que la perte soit de la totalité ou au moins bestiaux, elc. ; il n’en serait pas de même des in- de la moitié des fruits, le fermier doit être dé oonvénients qui occasionneraient seulement une chargé d'une .partie proportionnelle du prix de la gène, sans aucun danger. S’il résulte des vices de location; le bâilleur ne lui doit aucune remise si la chose quelque perte pour le fermier, il a droit la perte est moindre de moitié. Ces dispositions, de s’en faire indemniser. Lorsqu’il s’aperçoit que qui privent le bailleur d’une partie des formages la chose affermée a un vice qui la rend impropre qui lui étaient dus, ne doivent pas être étendues à son usage, il peut demander la résiliation du dans l'intérêt du fermier; il faut, pour ne pas s’en bail, ou seulement la diminution du prix de fer- gager dans des contestations toujours coûteuses, mage si le défaut découvert ne fait que diminuer que chaque partie pèse bien ses droits et ses oblil’ usage de la chose. Du reste, il ne peut rien ré- gâtions, que le bailleur ne refuse pas la remiac clamer s’il connaissait les vices de la chose au sur le fermage quand elle est due, et que le fermoment où il la prenait à ferme, ou s’il pouvait mier ne l’exige pas quand soo droit n’est pas lé facilement eu prévoir l’existence. — Le baiileut gai ou n’est pas certain. Ainsi, d’abord, il faut exane peut troubler la jouissance du fermier; il u’a miner si la totalité, ou, au moins, la moitié des pas le droit de changer la forme de la chose affor- fruits, a été enlevée, et ce cvlcul s’établit sur ce mée, p. ex. de changer une pièce de terre en pré, qui reste du produit des années communes, après une prairie en forêt, un champ en étang; s’u le déduction de ce qui est périodiquement détruit par fait, le fermier a droit à des dommages -intérêts, une cause permanente de perte-, p. ex , a» le et, dans le cas où le préjudice serait très-consi- quart d’un pré est tous les ans couvert d’une inon- «lérable , U pourrait demander la résiliation du dation qui perd la récolte de cette partie, cest bail. Si des réparations urgentes duraient plus de seulement si la totalité ou fa moitié dee trois au- 40 jours, ou si, quoique d’une moindro durée, très quarts a été enlevée fortuitement qu il y a lieu
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â une remise proportionnelle du fermage. Si un , même bail comprend plusieurs pièces affermées à des prix "différents et d'une manière distincte, ce n'est pas sur les pertes éprouvées par l’ensemble , mais sur la perte subie par chaque pièce séparément que devrait être apprécié le droit du fermier à la remise. Si, sans que le bail soit ainsi divisé en plusieurs locations distinctes, un seul et même acte renferme, pour un prix unique, différentes cultures dans la même exploitation, il faut, pour savoir si la perte équivaut à la moitié au moins, fixer d'abord le revenu total, déterminer pour quelle quotité chaque nature de produit y entre, et ensuite quelle est 1a perte survenue dans chaque espèce de fruits; en additionnant ces pertes, on voit si elles atteignent la moitié qui peut donner lieu à la remise. Quand le fermier a obtenu la remise, il ne peut, quelle que soit la perte, demander, en outre, des dommages-intérêts ni la résiliation du bail. — Pour que la perte d'au moins moitié donne lieu à une remise en faveur du fermier, il faut qu’elle porte sur une même récolte; le fermier ne pourrait donc réunir les pertes légères qu’il aurait faites pendant plusieurs années, pour demander, à U fin du bail, une réduction sur le fermage. — Le bailleur n'est tenu à aucune remise si la cause du dommage causé aux récoltes était existante et connue au moment où le bail a été passé; il suffit môme qu’elle ait pu être prévue par le fermier, par exemple, si un pré situé près d’une rivière sujette à dénordei; venait à être inondé ; si le défaut de récolte provenait de la stérilité du sol; et à plus forte raison si la stérilité avait pour cause 1 ensemencement intempestif ou la mauvaise culture du fermier. Les seules pertes qui obligent le bailleur à une remise sont celles qui surviennent par cas fortuit, que le fermier n’a pu ni prévoir ni empêcher^ p. ex., la gelée, la grêle, le feu du ciel, la coulure, la rouille, l'invasion d'oiseaux ravageurs, de sauterelles, etc. Le bailleur n'est tenu à rien pour les accidents imprévus, si, par une clause expresse du bail , le fermier s’est chargé des cas fortuits; cette stipulation ne s'entend toutefois que des cas fortuits ordinaires, à moins que le fermier n’ait été chargé par le bail de tous les cas fortuits prévus ou imprévus, concernant les fruits et récoltes (Voy. Cas fortuits). — Si , avant l'expiration du bail, le propriétaire a consenti une remise, et que, postérieurement, le fermier soit indemnisé de sa perte par une bonne année, lo propriétaire peut revenir sur la remise qu’il est censé n’avoir faite que conditionnellement. Four apprécier les pertes ou les bénéfices du fermier, on n’a égard qu'aux années du bail couraot, et on ne tient aucun compte de ce qui se serait passé pendant la durée d'un bail antérieur, quoique contracté entre les mêmes parties. — 11 n’y a pas de délai ni de mode fixé au bailleur ni au fermier pour la constatation des pertes qui peuvent donner lieu à une remise au fermage; la preuve, par écrit ou par témoins, peut être admise par les tribunaux suivant les circonstances; le mieux, c est que le bailleur et le fermier s’entendent pour faire expertiser, le plus tôt possible après l'accident fortuit, les pertes éprouvées. — En général , la remise ne doit être faite au fermier que pour des peites survenues avant la récolte effectuée : elle ne peut être exigée lorsque la. perte des fruits arrive après qu’ils sont séparés de la terre, même quand ils restent sur le sol étant coupés, mais non encore enlevés.
6* Obligations du fermier. F© y. Fermier. — * Le fermier peut, si le nail ne lui interdit pas cette faculté, sous-louir ou céder son bail à un autre. Voy. Sous- Location.
7* Manières dont le bail à ferme prend fin. — Expiration de la durée du bail. Le contrat cesse de plein droit, s’il n’est pas expressément renouvelé à l’époque fixée par le bail, sans qu’il soit nécessaire de donner aucun congé, de faire aucune signification au fermier. Si le bail a été fait verbalement ou si la durée n’en a pas été limitée , il est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le fermier recueille tous les fruits de l’héritage qui lui a été loué ; ainsi le bail à ferme d’un pré, d'une vigne ou de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l’année , est censé fait pour un an ; le bail des terres labourables, lorsqu’elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d’années qu’il y a de soles. Quand un bail comprend plusieurs espèces de fonds, par exemple , lorsqu’un pré ou une vigne , dont les fruits se récoltent chaque année, sont affermés dans un même bail
3ue des terres labourables assolées, le bail a sa urée fixée par l’assolement des terres; il ne dure pas moins d’une année lorsqu’il a pour objet des objets qui produisent deux récoltes par an, comme une luzerne. Si .avec d’autres fonds, un bois taillis' était affermé d’une manière distincte, le bail durerait pendant le temps nécessaire pour opérer toutes les coupes sur le terrain du bois affermé : si le bail comprend le bois confondu avec les autres fonds, sa durée est marquée par le temps nécessaire pour récolter les fruits de la chose principale, et si, pendant cette durée, le bois n’atteint pas l’âge où on le coupe, le fermier n’a pas le droit d’y toucher ni de demander aucune indemnité pour les coupes q j 41 n’a pas fa. tes. Lorsque le temps pour lequel un bail sans écrit est censé avoir été fait, est expiré, le bail cesse de plein droit, sans qu’il soit besoin de donner aucun congé. — Si à l’expiration du bail, soit écrit, soit verbal , le fermier reste et est laissé en possession , il s’opère, par ce fait seul, un nouveau bail dont l’effet et la durée sont les mêmes que ceux du bail précédent (Voy. Tacite reconduction). — A l’expiration du bail, le fermier sortant doit laisser à son successeur les logements convenables et les facilités nécessaires pour les travaux de l’année suivante; il doit aussi laisser les pailles et engrais.
Résolution du bail. Le bailleur et le fermier peuvent s’entendre pour résilier le bail avant l’expiration de sa durée; ils doivent avoir soin de rédiger cet accord en double exemplaire et de le signer. Ils peuvent aussi mettre d’avance dans les conditions au bail que le contrat sera résolu si tel événement arrive ; si le bailleur ou le fermier nie que cet événement soit arrivé , la partie qui soutient le contraire assigne devant le tribunal compétent pour faire prononcer la résiliation. — Le bail est résolu par La destruction totale de la chose affermée , Si U destruction provient de la faute du fermier, le bailleur a droit à des dommages-intérêts. Si la chose affermée ne périt que partiellement, le bailleur ne peut demander la résolution que si la perte a eu lieu par suite d’une faute du fermier; quant à ce dernier, si cette destruction partielle lui occasionne un préjudice grave, il a le choix de demander une diminution proportionnelle du prix ou la résiliation; si le préjudice n’est pas considérable, le fermier ne peut demander qu’une réduction de son fermage. Le bail est résolu si le bailleur ou le fermier ne remplit pas ses obligations légales, ou n’exécute pas les conditions sti-
Imlées dans l'acte. Les tribunaux décideut, d’après es faits, si les iufraclions reprochées sont suffisantes pour faire annuler le bail. La faillite du fermier n’autoriserait pas le bailleur à demander la résolution, s’il restait des garanties suffisantes pour l’exécution ultérieure duuail.
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bail authentique ou un bail sous seing privé , enregistré ou déposé chez un officier public, l’ac- • quéreur de 1a chose affermée ou tout autre successeur du bailleur est obligé de respecter le bail et de le laisser continuer jusqu’à son expiration. Si le bail est purement verbal et sans aate certaine, l'acheteur, le donataire ou tout autre successeur à titre particulier peut expulser le fermier sans lui donner aucune indemnité; il doit toutefois respecter le bail si son titre d’acquisition lui en a imposé la condition. Le successeur qui aurait le droit d'expulser le fermier et qui le laisse en possession et reçoit de lui-les fermages, est censé approuver et reconnaître le bail et doit permettre qu il s’exécute. Les parties contractantes peuvent ; stipuler dans le bail qu’en cas de vente de l’immeuble affermé l’acquéreur aura le droit d’expulser le fermier. Dans ce cas, le bailleur doit au fermier un dédommagement égal au moins au tiers du prix du bail pour le temps qui reste à courir. L’acquéreur qui veut user de la faculté réservée par le bail d’expulser le fermier, doit lui ! signifier son acte d’acquisition, lui déclarer son intention de l’expulser et l’avertir an moins un
an d’avance. L’acquéreur qui n’a acheté que sous la condition que le vendeur pourra racheter ne peut exercer le droit d’expulser le fermier avant j
que le délai fixé pour le rachat soit expiré.
Saisie des objets loués. Lorsque l’immeuble affermé est saisi par les créanciers du bailleur, le , bail qui n’a pas date certaine avant le commandement tendant à la saisie peut être annulé si les créanciers ou l’adjudicataire le demandent ; les baux antérieurs au commencement même des !
poursuites ne peuvent être annulés que si les créanciers du propriétaire prouvent qu’ils avaient été passés dans le but de frauder leurs droits. Si
les baux sont maintenus, soit parce qu’ils avaient une date certaine, soit parce qu’ils n’ont pas été attaqués par les créanciers, les fermages sont immobilisés à partir de la transcription de la saisie ; un simple acte d'opposition entre les mains du fermier l'oblige à ne payer que sur des mandements de collocation, ou en versant ses fermages échus & la caisse des consignations. S’il n’y a pas eu d’opposition, les payements faits par le fermier au propriétaire sont valables.
8° Prestations et remboursements aue se doivent les contractants après l'expiration du bail. On a vu ci-dessus (n* 5) que le fermier peut avoir droit à une indemnité en cas de mauvaise récolte. Le propriétaire a le droit de retenir sur estimation les pailles et engrais laissés par le fermier sortant. Si le fermier a fait, durant le bail, des réparations indispensables que le bailleur aurait dû Lire, il doit être remboursé de ses frais : tes intérêts des sommes ainsi dépensées ne sont dus qu’après la demande du principal. Si les dépenses ont été seulement d'utilité ou d’agrément, le fermier n’a rien à réclamer, mais il a le droit d’emporter les objets qui peuvent être enlevés sans détériorer l’immeuble. Si le fermier a fait des améliorations destinées à rester à perpétuelle demeure, comme des plantations d’arbres, des clôtures en pierre, le bailleur peut obliger le fermier de les laisser, mais il doit en payer Ta valeur telle qu’elle existe au moment de l’expiration du bail ; cette valeur est fixée d’un commun accord, sinon par des experts (C. Nap. , art. 1714-1751, 1763- 1778; C. do proc. civ.. art. 684 , 685).
9* Timbre et enregistrement. Quand on fait un bail à ferme sous seing privé, il faut l’écrire sur papier timbré et le faire enregistrer dans les trois mois, sous peine, en cas de retard, d’avoir à payer un double droit. Les baux à ferme passés pour
un temps limité sont soumis à un droit de 20 c. par 100 fr. sur le prix cumulé de toutes les années; ceux de 3, 6, 9 années, payent comme baux de 9 ans de durée. Pour fixer le droit à percevoir. on ajoute au fermage annuel les charges imposées au fermier, telles que l’impôt foncier, les grosses réparations, les réparations d’entretien, l’obligation de faire des constructions, etc. Quand le prix du bail consiste en grains ou denrées, on l’évalue en argent d’après les mercuriales , et si cela ne peut être fait, les parties émettent une déclaration estimative d’après laquelle le droit est perçu. On ne compte pas, pour le droit, l’obligation de payer 6 mois d’avance', ni la quittance de ce payement, les payements faits par le bail même pour pot-de-vin ou denier d’entrée, les avances en nature faites au fermier, telles que fourrages, grains, engrais, etc., l’indemnité stipulée au profit du fermier dans le cas où il serait expulsé. — Les baux d’une durée de plus de 18 ans doivent être transcrits au bureau des hypothèques.
Formules. (Les conditions et les énonciations du bail varient suivant la nature des objets affermés et suivant l'usage des lieux; il ne serait ni possible ni prudent de donner une formule uniforme; on ne peut que tracer un cadre qui sera rempli selon les convenances des parties),
Entre M... (nom, prénoms, profession), demeurant à , agissant (dire si cest en son nom, ou
comme tuteur, comme mari, comme mandataire, en mentionnant les actes qui donnent le droit d'agir pour autruij d’une part;
Et M.... (nom, prénoms, profession) , demeurant à d’autre part,
Il a été fait et convenu ce qui suit :
M fait bail à M ce acceptant, de la ferme
(do la terre, etc.), située à dont suit la dési-
gnation ( indiauer les tenants et aboutissants, les contenances, les soles des terres, stipuler que fors de T entrée en jouissance il sera dressé contradictoirement un état des lieux, aux frais de et
qu'en cas de refus , la partie récalcitrante sera mise en demeure et l'état dressé avec l’aide d’un expert).
Le présent bail ést fait pour la durée de (on
peut fixer pour chaque espèce d'objets affermés l'époque où le bail commencera).
Le bail est fait aux charges et conditions suivantes : (exprimer oree précision et clarté les conditions relatives à l'habitation, aux objets qui doivent aamir la ferme, à l'engrangement , au nombre des bestiaux, aux réparations, au mode d'ensemencement et de culture , au marnage, à la fauchaison , aux coupes de bois , haies, broussailles, joncs, etc., au curage des eaux , au nettoyage et d V échenillage des arbres , aux plantations , au remplacement des arbres morts, d la fumure et à l'entretien des vignes, à la pèche et a l'entretien des étangs, au droit de pèche et de chasse, aux indemnités en cas d’acciaents fortuits, aux pailles et engrais d laisser en fin de bail , à la faculté de sous-louer ou de céder le bail: au payement des contributions, au droit des parties en cas de vente , par le propriétaire, de l’immeuble affermé , au* cas od il y aurait lieu d résiliation du bail.)
Outre les charges et conditions qui précèdent, le présent bail est fait moyennant la somme de.... de fermage par chaque année (indiquer le mode et le lieu du payement).
Fait double, à le ( Signatures .)
Bail a cheptel. Foy. Cheptel.
Bail a colonage partiaire. C’est celui qui est fait sous la condition que le fermier partage avec le bailleur les fruits dans des proportions déterminées. 11 eSt régi par les règles du bail à ferme ordinaire. Toutefois, le fermier partiaire ne peut
BAIL
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ni sous-louer , ni céder son bail si le contrat ne l’y a expressément autorisé; en cas de contravention, le bailleur peut (aire annuler la cession en sous location, reprendre la jouissance de la métairie et faire condamner le fermier 4 des dommages-intérêts. iC. Map., art. 1763, 1764.) Quand il y a perte de fruits par suite de cas fortuits, elle pèse sur le bailleur comme sur le fermier: ce dernier ne peut donc se faire indemniser alors par une remise sur le fermage; le propriétaire supporte de môme sa part de perte lorsque les fruits sont détruits apres avoir été séparés de la terre; mais cette perte reste à la charge du fermier seul B’il a été mis en demeure de livrer au bailleur sa part de fruits coupés. — Le bail avec partage de fruits se fait par écrit, mais il peut aussi se faire verbalement; dans le cas où il a eu lieu sans écrit, il faut, pour y mettre fin, que le bailleur donne un congé, en se conformant 4 l’usage des beux
Bail au cowtlant. Il a lieu entre un propriété re oui. en gardant son droit de propriété, remet des fonds plantés de vignes, ou des champs destinés 4 être complantés, à un cultivateur qui s’oblige à payer annuellement pour redevance une quotité des produits. Si le bailleur abandonnait la propriété, ou concédait la jouissance 4 perpétuité moyennant une redevance perpétuelle, il n’y aurait pas un bail 4 comptant, mais une vente à rente. Le bailleur 4 complant peut reprendre son bien et congédier le preneur, soit 4 une époque fixée par le contrat, ou bien à une époque incertaine, mais dépendante d’un événement qui ne peut manquer d’arriver, comme la mort du preneur. — L enregistrement du bail à complant dont la durée est fixée est le môme que celui du bail à ferme ; quand la durée n’est pas limitée, il est dû 4 fr. par 100 fr. sur le capital, au denier vingt de la portion de fruits revenant au bailleur, et dont la valeur annuelle doit être déclarée: il y a, de plus, un droit de transcription de 1 tr. 50 c. par 100 fr. si la concession est perpétuelle (L. du 26 avril 1618, art. 64).
Bail d'animaux. Il peut avoir lieu, hors de tout contrat de bail 4 ferme ou de cheptel, pour des animaux, tels que des chevaux, des bœufs, des vaches, loués pour un temps et pour un prix déterminés; il peut se faire sous seing privé; il faut y désigner les animaux de manière à faire bien reconnaître leur identité. Ûn stipule que le preneur payera le prix des animaux tel qull est porté au contrat, s’ils périssent par sa faute; mais qu’il n'aura rien à payer, en cas de mort naturelle ou par suite d'accident fortuit, 4 condition de rapporter, dans tel délai, au propriétaire, la peau des animaux et un certificat constatant la cause de leur mort. — Une convention verbale de bail . ou louage d’animaux a beu quand on loue pour une journée, pour plusieurs jours, semaines ou mois, ou même pour quelques heures, des animaux , principalement des chevaux ou des Anes, pour une promenade ou pour un voyage. Une telle location obbge celui qui l’a faite 4 rendre les animaux loués, au jour ou à l'heure convenue, et à payer le prix de la location s’il ne l’a pas été d’avance. Lorsque l’animal loué a été gardé au delà du temps convenu, il est dû un supplément de prix; s’il est rendu blessé ou détériore, le propriétaire a droit 4 un dédommagement, à moins qu'il ne soit prouvé que le préjudice provient de la faute de l’animal, ou d’un accident qui serait arrivé alors même que l'animal serait resté sous la garde de son maître. Si l’animal vient 4 périr, le prix doit en être payé au propriétaire, et fixé, soit 4 l’amiable, soit à dire d’experts; il n’est rien dû si la mort a eu lieu sans aucune
faute , négbgence , ni imprudence de celui qui se servait de l’animal; mais c’est 4 celui-ci de prouver que la mort a eu pour cause un accident qui ne saurait lui être imputé.
Bail de chasse. Tout propriétaire peut louer, pour une , ou pour plusieurs années, le droit de cliasscr sur sa propriété. Il a ce croit alors même qu’il a donné le fond 4 bail 4 un fermier, sans donner à ce dernier le droit de chasse. Le bail de chasse sc fait, le plus souvent . par un acte sous seing privé; le propriétaire y détaille les conditions quil impose 4 celui 4 qui il loue dans l’intérêt au fond, et de la conservation du gibier. — Celui qui a loué une chasse peut la souslouer, la partager entre plusieurs personnes, la mettre en actions, en concéder gratuitement l’usage, 4 moins que ces facultés ne lui aient été interdites par le nail.
Bail a loyer. 11 s’applique particulièrement 4 toutes les propriétés nou rurales, telles que maisons, appartements, chambres, magasins, etc. La capacité de donner ou prendre 4 loyer est la même que pour le bail 4 ferme. On suit aussi les mêmes règles quant 4 ce qui constitue le prix du bail, et quant 4 la forme dans laquelle on peut contracter (Voy. Bail a ferme, 2, 3 et 4). Sous quelque forme que l’on veuille traiter, il faut bien prendre garde de ne faire aucun acte qui engage avant d'être bien d’accord sur les conditions, et bien décidé 4 consommer le bail. Si, avant de contracter, on fait un échange de correspondances préliminaires, on doit avoir soin de ne rien écrire qui puisse être considéré comme une obligation de louer l'appartement, la maison, etc. Si l'une des parties prétend qu elle ne s’est pas engagée et qu'il n’y a qu’un projet de bail auquel elle a pu renoncer, l’autre partie peut lui faire sommation de réaliser le bail par écrit, et, sur son refus, l’assigner pour avoir 4 exécuter le bail ou 4 payer des dommages-intérêts. Si le bail ne devait être fait que verbalement, et que l’une des parties niât son existence, la preuve ne pourrait pas se faire par témoins, même contre la partie de qui émanerait un commencement de preuve par écrit. 11 faut se garder de donner au concierge l’espèce d'arrhes connues sous le nom de denier-4-dieu , et le propriétaire ou son représentant doit aussi éviter d’enlever l’écriteau indiquant l’objet 4 louer, avant que l’on soit bien d’accord sur la location.
1* Obligat ions du bailleur. Elles sont les mômes que celles que lui impose le bail à ferme. Le propriétaire ou principal locataire doit donc mettre le locataire en possession de la maison, du corps de logis, de l’appartement, de la boutique, du magasin, etc., 4 l’époque convenue, sinon 4 celle fixée par l’usage des lieux. La chose louée est censée livrée tout entière alors même qu’il resterait encore 4 livrer quelque accessoire dont la privation n’empêcherait pas l'usage de cette chose; telle serait, p. ex., une maison dont le propriétaire n’aurait pas encore mis en état, ou débarrassé, une pièce sans importance. La délivrance doit contenir tous les accessoires; ainsi, avec une maison ou un appartement le propriétaire doit remettre les clefs, les lieux d’aisance, le bûcher, et autres dépendances. La chose louée doit être délivrée en bon état de réparations de toute espèce; le locataire a donc le droit d’exiger que les fenêtres et les portes ferment bien, que les cheminées ne fument pas; les dépeuaesà faire, ai eette condition n’est nas remplie, sont au compte du bailleur. Si le locataire prend possession sans se plaindre et sans exiger que le propriétaire fasse les réparations nécessaires, il est censé avoir consenti à prendre les choses doua
BAIL
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réut où elles sc trouvent; U ne peut pins ensoito exiger que les réparations d’entretien , lesquelles sont toujours exigibles, lors même que le locataire, après avoir vu les lieux, aurait déclaré s’en contenter. Le locataire a le droit de refuser de prendre livraison avant que les réparations nécessaires soient terminées, et, en cas de retard , de demander des dommages-intérêts. En entrant en possession, le locataire fait bien de dresser contradictoirement un état des lieux, qui lui sert principalement pour fixer la situation dans laquelle il sera tenu de rendre les choses louées à f expiration de son bail. — Pendant la durée du bail, le propriétaire est tenu de faire toutes les réparations nécessaires, autres que les réparations locatives : il doit donc, sans qu’il soit besoin d’en rien dire dans le bail, maintenir les portes et fenêtres en bon état de clôture, empêcher la pluie de tomber dans l’intérieur, etc. S'il ne faisait pas ce qui est indispensable pour réparer les dégradations, le locataire pourrait exiger que les choses fussent remises en bon état, et, en cas de refus ou de négligence, se faire autoriser à effectuer lui-même les réparations au compte du propriétaire. Si les réparations que le propriétaire refuse sont indispensables pour rendre la maison, l'appartement , la boutique habitable . le locataire peut demander la résiliation du bail avec j dommages-intérêts. S’il y a des réparations considérables à faire et que le locataire empêche les ouvriers de pénétrer chez lui, il supporte les inconvénients des dégradations existantes, et n’a le droit de réclamer aucun dédommagement à l’expiration du bail. Lorsque des réparations sont urgentes, le propriétaire peut les faire malgré le locataire; mais si ces réparations durent plus de 40 jours . la gène qui en résulte pour le locataire l’autorise à demander une diminution du prix de son loyer; il peut même demander la résiliation, si les réparations rendent la maison ou la partie d’immeuble louée complètement inhabitable ou impropre à remplir l’objet de la location. — l e propriétaire doit garantir an locataire la paisible jouissance de la chose louée : U doit donc te défendre et l’indemniser dans le cas où des tiers le troubleraient dans sa possession; à plus forte raison le propriétaire est responsable de ce qu’il fait lui -même et d’oû il résulte un trouble quelconque dans la possession du locataire, il ne peut j sans le consentement de celui-ci, masquer ou diminuer les vues existantes, bâtir de manière a ôter la vue d’un jardin, exhausser la maison d’un étage, imposer h l’immeuble des servitudes nouvelles, établir ou laisser établir, dans une maison louée en appartements, une maison de jen, un café, une auberge, un atelier insalubre : dans tous ces cas le locataire a droit à des dommages-intérêts; et même si le trouble occasionne de graves inconvénients, il peut demander la résiliation du bail, Si défaut par le propriétaire, après une mise en demeure, d’avoir fait disparaître le trouble. Le tailleur est tenu d’indemniser le locataire des pertes résultant des vices cachés de la chose louée , tels que des défauts de construction d’oû résulterait menace de ruine on chute de quelque partie do l'immeuble; le locataire qui découvre les vices de la chose louée peut uemander la résiliation , si le défaut la rend improre à son usage, ou une diminution de prix si usage est simplement diminué, p. ex. si le locataire est prive d'une pièce de son appartement. — L’impôt foncier, et les impôts extraordinaires sont au compte du propriétaire , sauf, pour ces derniers, la part mise par la loi à la charge du locataire. L'Êtat a le droit d’agir contre le locataire pour les impôts que le propriétaire
ne paye pas, sauf au locataire à imputer ce qu’il a payé sur le prix de son bail, si le bail n’a pas stipulé qu’il payerait, soit tous les impôts, soit telle espèce d'impôts. — C’est le propriétaire qui est chargé de faire balayer la rue ou voie publique devant sa maison; c'est lui qui répond, devant le tribunal de police, des contraventions aux arrêtés de police concernant le balayage. Si le bail impose le balayage au locataire, le pre 'hétaïre poursuivi a recours contre le locataire (\ay Balayage). — Le propriétaire est tenu de parti ciper au logement des gens de guerre quand il s’est réservé une portion de sa maison.
2° Obligations du locataire. Elles consistent dans l’usage légal et raisonnable de U chose louée; dans le placement, dans les lieux loués, de meubles suffisants pour répondre des loyers ; dans l'exécution des réparations locatives, et dans le payement régulier aes I oyers. Pour ces différentes obligations, F oy. Locataire et Pavement.
1" Manières d<mt le bail prend fin. Ce qui a été dit à cet égard du bail à ferme s’applique aussi aux baux à loyer. Paits par écrit, ils cessent de plein droit à l'expiration du temps pour lequel ils ont été passés. S’il n’y a pas eu de bail écrit, ou si le bail écrit ne contient rien qui indique sa durée, il est censé fait pour le temps déterminé par l’usage ; ainsi, en général, La location des maisons ou des appartements ae fait à l'année : le point de départ de l’année du bail, quand il n’est pas fixé j^r un écrit, est réglé par l’usage des lieux; ainsi, dans certains pays, le bail des maisons se lait du 1 1 novembre d une année au 11 novembre do l’année suivante; pour les mai sons de campagne des environs de Paris, le bail se fait d'avril en avril : dans de pareils cas, si le bail commence avant l’époque usitée, le locataire paye, pour le temps qui s’est écoulé jusqu’à cette époque, une somme en proportion du prix fixé dans le bail pour l’année entière, et il recommence ensuite une année à partir de la période usuelle. — Quand un bail a été fait sans fixation de durée, il ne prend fin que par on congé, signifié, de part ou d’autre, dans te délai déterminé par l’usage des lieux ( Voy. Congé). Le locataire doit quitter la maison ou l’appartement le jour de l’expiration du bail ou du congé , à midi au plus tard. S’il n’a pas rempli toutes les obligations envers le propriétaire avant de partir,
| celm-ci peut faire saisir ses meubles, et en empêcher renlèveraent par le locataire. L'usage est que le propriétaire laisse au locataire un délai de
ree pour vider les lieux; oe délai est, à Paris, 8 jours pour les appartements de 400 fr. et audessous, et de 15 jours pour les appartements d’un prix plus élevé, ainsi que pour les maisons, les corps de logis entiers et les boutiques (C Nap. , art 1752-1762).
4* Timbre et enregistrement. Yoy. Bail a ferme. Formules. — 1* Bail d’une mat von.
Entre les soussignés M.. . (nom, fténoms, qualité ou profession, domicile), propriétaire...-, et M,... (nom . prénoms , profession , domicile) ;
Il a été fait et convenu ce qui suit :
X.... fart bail, par ces présentes, à M..., qui l’accepte, et ce pour.... années, commençant le.... et finissant le.... (ou pour 3, fi ou 9 ans, à la volonté du preneur, ou bien au choix respectif des parties, qui seront tenues de s’avertir réciproquement.... mois avant l’expiration des 3 ou 6 premières années , commençant le..., finissant le....), d’une maison sise à..., rue.... n°..., composée de (rez-de-cbaussée, étages, greniers ^ caves, cour, puits, citerne, etc.; indiquer l'état actuel des lieux, et dire si le locataire s’en contente, ou mentionner qu’il sera fait , d l'entrée
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en jouissance , un état des lieux aux frais du propriétaire).
Le présent bail est fait aux clauses . charges et conditions ci-après, à savoir : ( dire avec précision les conditions relatives aux réparations , ûux meubles et effets qui devront garnir la maison, au droit de soui-Iouerou de céder le bail , aux changements interdits ou permis aux parties , aux contributions , ou curage des puits et d la vidange des fosses d'aisance , d l'exécution des règlements de police , aux objets à laisser en fin de bail , aux soins à donner aux arbres et jardins ).
En outre, le présent bail est fait moyennant un loyer annuel de..., que le locataire s’oblige à payer au domicile du propriétaire, en espèces au cours ou billets de la Banque de France (mentionner si le payement se fera par année, par semestre ou par trimestre, et si une année a été payée d'avance).
(Il faut stipuler également ce qui devra avoir lieu si le propriétaire vend la maison pendant la durée au bail).
Dans le cas où le présent bail serait soumis à l'enregistrement, les droits et doubles droits seraient supportés par celle des parties qui, en n’exécutant pas ses engagements , aurait fendu l'enregistrement nécessaire (on peut aussi stipuler que l'enregistrement aura lieu immédiatement aux frais de l'une ou de l’autre partie).
Pour l’exécution du présent bail , les parties font élection de domicile qui sera attributive de juridiction, à..., chez M....
Fait double à..., le.... (Signofurex).
ota. — S’il y a intervention d'une caution , on met : Fait triple à....
V Bail d'une boutique (On y insère les clauses et conditions du bail d’une maison qui peuvent être applicables, et on y met la défense de faire concurrence aux autres industries établies dans la môme maison , et la défense de changer la devanture et renseigne sans le consentement du bailleur).
3* Bail d’un appartement (11 faut en décrire toutes les pièces avec détail, ainsi que tous les objets dépendant de la location ou dont le locataire devra avoir ou partager la jouissance). — Dans les villes, la plupart des locations de simples appartements, quand ils n’ont pas une valeur considérable, se font verbalement; dans ce cas, pour que chaque partie soit certaine de jouir des droits qui résulteront de la location , on rédige les conventions suivantes :
Entre les soussignés, M..., propriétaire d’une maison sise à..., rue..., n\..; et M..., demeurant à...:
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
M.... fait à M... , qui l’accepte, bail d’un appartement dépendant de la maison ci-dessus désignée, et composé de... , moyennant un loyer annuel de... , payable de.... mois en.... mois, aux époques ordinaires établies par l’usage.
Ce bail commencera le.... et finira seulement par le congé que l’une -des parties donnera à l’autre dans le délai fixé par l’usage. Il est fait aux charges de droit.
Fait double à..., le.... (Signatures )
4* Résiliation de bail. Entre les soussignés (noms, prénoms, professions, domiciles des parties), ii a été fait et convenu ce qui suit :
Le bail fait à M..., pour.... ans. à partir du.... de.... (telle maison, appartement, boutique, etc.), suivant acte du..., pour le loyer de.... par an, est résilié à partir au..,. En conséquence, M.... s'oblige à vider les lieux et à les remettre à M.... pour ledit jour, en bon état de réparation (om dans l’état où il les a reçus, ainsi que le constate la visite qui en a été faite contradictoirement le. . . .).
M.... fait réserve de tous ses droits et privilèges pour se faire payer de la somme de..., qui sera due lors de la sortie de M... , pour loyers échus ou à échoir depuis le.... jusqu’à ladite sortie.
Fait double à. .. , le. ... (^tgnalures.)
Bail d’un appartement meublé. Il est soumis aux règles des baux à loyer des maisons et appartements non meublés (Voy. Bail a loyer), sauf les exceptions suivantes. Quand un bail de cette nature n’a pas été fait par un écrit indiquant sa durée , il est censé fait à l’année s’il l’a été à tant par an, au mois s’il l’a été à tant par mois, au jour s’il l’a été à tant par jour. Lorsque rien ne constate que le bail soit fait à tant par an , par mois ou par jour, la location est censée faite suivant l’usage des beux : à Paris, la location est censée faite pour 15 iours. — En général, le locataire paye par avance la moitié du prix du bail. La location cesse, sans congé, à l’expiration du temps pour lequel elle a été faite ou cpnsée faite. Si, après une première période de durée, le locataire est laissé en possession , il en résulte une nouvelle location, de la même durée, aux mêmes prix et conditions que la précédente (G. Nap., art. 1758).
Bail de meubles. Un particulier sans profession, un marchand de meubles, un tapissier peuvent louer les meubles destinés à garnir des lieux pris en location. Ce bail se fait Te plus souvent sans condition écrite; quand la durée n’a pas été convenue, le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, un appartement, etc., est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons, corps de logis, boutiques et autres appartements, selon l’usage des lieux (C. Nap., art. 1757).
Bail administratif. Tel est celui des biens de l’Etat, des communes et établissements publics. Il se fait, en général, par voie d’adjudication aux enchères, devant le préfet; et. par délégation, devant le sous-préfet ae l’arrondissement où sont situés les biens affermés; il est passé pour 3, 6 ou 9 années. Si l’immeuble affermé est aliéné, le fermier peut être expulsé , mais pas avant la 3* , 6* ou 9* année, selon la période où le nouveau propriétaire veut exercer son droit d’expulsion. Le fermier ne peut demander une indemnité pour aucun cas fortuit. — Les personnes qui veulent se rendre adjudicataires doivent bien examiner les conditions imposées par le cahier des charges. Si elles ne pouvaient pas les remplir, le bail serait annulé à leur préjudice et sans dédommagement. Si un bail administratif, donne lieu à des contestations et que l’acte ne dise pas devant quelle autorité elles seront portées, c*est devant l’autorité administrative qu’il faut se pourvoir lorsque le bail a pour objet d’assurer un service public, tel que celui qui est nécessaire pour l’exercice des cultes, pour la voirie, la navigation, l’arrosage des rues et places, etc.; on s’adresserait aux tribunaux pour l'exécution d’un bail qui aurait pour objet seulement la jouissance ou l’exploitation, par un fermier, d’un domaine de l’Etat , d’une commune, etc.
Bail de batiments par une autorité. Lorsqu'une autorité, civile ou militaire, traite avec un particulier, pour louer des bâtiments dont elle a liesoin, le oail se fait et s’exécute conformément aux règles ordinaires du bail à loyer, sauf les formes de l’acte qui doit toujours être écrit. L’enregistrement est gratuit si le prix du bail est payé des deniers de l’Etat; il est proportionnel, comme pour les baux entre particuliers, s’il s’agit de bail contracté pour le logement des autorités ecclésiastiques, civiles ou judiciaires, et se paye sur les fonds du département, de l’arrondis-
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seraent ou de la commune (L. du 22 frim. an vu, Décis. ministér. des 15 janv. 1823 et 29 nov. 1827).
Bail de biens ecclésiastiques. Les titulaires des cures, évêchés et archevêchés peuvent louer, pour 9 ans au plus, les immeubles qui en dépendent. Aucun pot-de-vin ne peut être stipulé dans ces baux; le successeur d’un titulaire qui aurait accepté un pot-de-vin a le droit de demander l’annulation du bail à compter de son entrée en jouissance, ou d’exercer un recours en indemnité, soit contre les héritiers ou représentants du titulaire, soit contre le fermier. On ne peut affermer qu’aux enchères les baux des immeuoles des chapitres cathédraux ou collégiaux , des séminaires ou (les écoles secondaires ecclésiastiques (Décr. du 6 nov. 1813).
Bail emphytéotique. Ce bail donne au fermier, pour un long espace de temps qui peut aller jusqu’à 99 ans, le droit de jouir d’un terrain, à charge de payer. une redevance annuelle, et de faire toutes les augmentations et améliorations prescrites par le bail, lesquelles resteront au propriétaire à la fin de l’empbytéose. Le droit de l’emphytéote est un droit immobilier, susceptible d’hypothèque; il est aussi étendu que celui du propriétaire, sauf la faculté de détruire et d’aliéner. L’emphytéote doit faire toutes les réparations nécessaires, et il est tenu, quant à la jouissance , des obligations d’un fermier ordinaire. Lorsqu’il a fait des constructions en outre de celles auxquelles il était tenu par le bail, le propriétaire. lorsqu’il rentre dans son fonds, peut, ou retenir ces constructions en en payant la valeur, ou contraindre l’emphytéote à les enlever. (C. Nap.yart. 555). Le bail emphytéotique est sujet à résiliation pour défaut de payement de la redevance stipulée, et pour non exécution, dans les délais, s’il en a été convenu, des plantations, constructions et améliorations promises par le preneur. Les baux emphytéotiques confèrent des droits trop importants pour qu’on ne doive pas toujours les faire par actes authentiques. Le droit d’enregistrement du bail emphytéotique est le même que celui du bail à ferme. — Ce genre de bail est assez rare et il n’est pas spécialement réglé par les lois actuelles : il n’en est pas moins valablement consenti par les contractants.
BA1LLARGE. Voy. Orge.
B A ILLEU L. Foy. Reboutbur.
BAILLEUR de ponds. (Droit, Commerce.) Le bailleur de fonds est celui qui prête des capitaux à une entreprise ou à un commerçant; en d’autres termes, c’est un préteur, mais un prêteur d’une espèce particulière. La nature de son contrat est purement civile, et c’est un créancier ordinaire, à moins qu’il ne prenne un intérêt dans les affaires : auquel cas, il deviendrait associé. De plus . comme c'est un simple prêt, il peut retirer ses fonds à l’expiration du terme fixé par l acté constitutif. Il y a cette différence entre le bailleur de fonds et le commanditaire , que ce dernier ne peut retirer ni la totalité ni môme une partie des fonds versés dans l’entreprise tant que la Société dans laquelle a été versée la commandite n'est pas entièrement libérée envers les étrangers; par contre il n’est responsable que jusqu'à concurrence de sa mise de fonds. — Les contestations qui concernent le bailleur de fonds à cause du prêt qu’il a fait, sont du ressort du tribunal civil; celles, au contraire, qui concernent le commanditaire doivent être portées devant la juridiction commerciale.
BAIN-MARIE (Économie domestique). Dans les cuisines bien organisées, ce qu’on appelle boinmariê est une espèce de boite ou de caisse en fer* blanc ou en cuivre qu’on remplit à moitié d’eau presque bouillante et qu’on maintient sans ébul-
lition à ce degré de chaleur sur la bouche d'un fourneau étouffé. Cette caisse est garnie d’un couvercle à plusieurs trous dans lesquels on place les casseroles au’on veut conserver chaudes sans les exposer à l’action immédiate du feu. Ces cas seroles, appelées aussi bains-marie, sont étroites et hautes, étamées à l’extérieur comme à l’intérieur, et sont ordinairement destinées à contenir des sauces liées , des sauces au beurre. — Quand on veut faire chauffer au bain-marie un mets quelconque, fl ne faut pas que la casserole qui le contient touche le fond de la casserole plus grande qui fait l'office de bain-marie. Si l’on n’a pas de casserole convenablement disposée, on place au fond de la grande casserole deux morceaux de bois sur lesquels on pose la petite casserole. — Voy. aussi Distillation.
BAINS (Uyoiène). Les bains, consistant dans l’immersion plus ou moins prolongée du corps entier ou d’une de ses parties, dans de l’eau à une température déterminée, ont pour objet, soit la guérison des maladies, soit simplement l’entretien do la propreté nécessaire à la conservation de la santé. En s’introduisant par les pores de la peau, le liquide des bains pénètre dans l’économie et en modifie les fonctions. Suivant la température, le bain impressionne diversement nos organes: il retarde ou accélère la respiration et la circulation, modère ou augmente les sécrétions de la peau et réagit favorablement sur les autres sécrétions. Le séjour du corps dans la va peur d’eau (bains de vapeur), constitue un mode de bains particulier qui ne doit être employé que sur la prescription du médecin.
Bains froids. Ils peuvent être pris pendant l’été en pleine eau dans les fleuves, les rivières et la mer ; jamais ils ne doivent l’être ni dans les eaux de sources d'un froid glacial, ni dans les eaux stagnantes. — 1* Bains de rivière . On doit s’en abstenir pendant les journées froides et pluvieuses
3ui peuvent survenir en été, ainsi qu à la suite es orages qui troublent les eaux en les chargeant de seb terreux et de matières organiques en décomposition. Sous le climat moyen de la France, la température convenable pour prendre des bains de rivière varie entre 20* et 25*. La température de l’eau étant toujours inférieure à celle de l’atmosphère, et plus encore à celle du corps, le baigneur éprouve, en entrant dans l’eau, un saisissement plus ou moins pénible; on ne doit, par ce motif, entrer dans un bain froid , ni lorsqu'on est en transpiration, ni trop tôt après un repas. Pour peu qu’on prenne d’exercice, l’équilibre ne tarde pas à se rétablir entre l'eau et la surface du corps , un bien-être sensible succède à la sensation désagréable; la natation contribue aussi efficacement aux effets salutaires du bain froid : 15 m. de natation suffisent amplement aux tempéraments affaiblis ou nerveux; 40 m. conviennent aux bonnes constitutions; on risquerait en allant au delà, de perdre entièrement le bénéfice du bain froid. En sortant de l'eau, il s’opère une réaction salutaire; la peau et iesmusc.es se détendent; la circulation reprend un cours plus régulier; la respiration et toutes les fonctions vitales s'effectuent avec une énergie nouvelle. 11 faut s'essuyer fortement et complètement, se rhabiller promptement et se livrer à un exercice modéré, pour favoriser cette reprise de vitalité qui s’opère à l’intérieur. Pris avec ces précautions, les bains froids tonifient l’organisme: ils conviennent aux personnes affaiblies par de longues maladies : un valétudinaire ne peut pas prendre plus d’un ou de deux bains froids ar semaine; une personne en santé se trouvera ien d’en prendre 3 ou 4. — Aux ternies de l’ordonn. de police du 25 oct. 1840 (art. 225), il est
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défendu de se baigner dans les canaux. Dans i Paris, il est défendu de se baigner en rivière, ailleurs que dans les établissements de bains, à moins u'une autorisation spéciale. Hors de Paris, il est défendu de se baigner nu eu rivière. Voy. Natation.
2° Bains de mer. En raison des sels et des matières organiques que l’eau de mer tient en dissolution, de l’aération résultant du mouvement de ses vagues, et de leur action mécanique sur le corps, les bains de mer produisent des effets plus prononcés que les bains d'eau douce. Ils sont en général favorables aux tempéraments débiles et aux personnes qui souffrent de troubles nerveux; mais iLs ne conviennent pas à tous les malades ; ils ne doivent être pris que d'après les prescriptions du médecin. — En France, les principales localités fréquentées pour les bains de mer, sont : dans la Manche, Dunkerque, Calais, Boulogne, le Tréport, Dieppe. Saint-Valerv en Caux, Féramp , Ltretat, Sainto-Adresse , le Havre , Honneur, Trouville . Cabourg-Üives, Luc, Granville, St-Malo ; sur la côte de l'Océan , Port-Louis , Belle- Isle, le Croisic, St-Gilda», Poraic, les Sables d'ülonne, Hoyan, Arcachon , la Teste, Biarritz ; sur la Méditerranée , Cette et Hyères — Ostcnde en Belgique et Nice dans les États Sardes sont, à l’étranger, les bains de mer le plus fréquentés par les Français. Les Anglais ont Brighton sur la côte de la Manche. Voy. la plupart de ces mots k leur lettre alphabétique.
Conseils aux baigneurs. La première chose à faire , en arrivant aux bains de mer , c’est de et reposer pendant quelques jours. Tout en s'occupant tranquillement des premiers soins de l’installation I domiciliaire, on commence k régler son régime et | ses habitudes d'après Les prescriptions du médecin ? et l'on fait quelques promenades dans lés environs et principalement sur la plage. U est prudent de s'abstenir d'aliments excitants on échauffants, de café, de vin pur, et surtout de liqueurs spiri tueuses. Le moment de la journée le plus favorable pour preudre 'e bain est l’après-midi lorsque la digestion du déjeuner est complètement faite, c.-à-d. au moins 3 heures après ce repas. Sur les côtes de l'Océan , il faut , autant que possible . éviter de prendre le bain à la mer basse , parce que dans cet état l’eau est boueuse, chargée de matières étrangères et de débris végétaux qui en troublent la pureté et qui peuvent même lui communiquer des propriétés nuisibles; en outre, il faut souvent faire beaucoup de chemin pour l’aller trouver, ce qui a l'inconvénient d’exposer trop longtemps le baigneur à l’action de l’air et de l'humidité. A la mer montante , on a l'avantage de prendre le bain sans aucun danger , alors même qu’on ne sait ni nager, ni marcher dans l'eau, la mer montante poussant toujours vers la plago tout ce qui lui fait obstacle : mais dans col état elle charrie une écume épaisse et sablonneuse qui exerco sur la peau une action irritante et peut déterminer, à fa suite du bain, un sentiment de malaise et de courbature, ou bien une surexcitation nerveuse. A la mer descendante . l'eau est plus claire et plus chaude que dans tout autre moment; mais en revanche elle entraîne brusquement tout ce qui s'oppose à son mouvement rétrograde . ce «mi peut être une cause de crainte ou même de danger pour les baigneurs. Le moment où la mer est étale et bat son plein est bien préférable : l’eau est alors plus limpide , et le baigneur se trouve comme soutenu sur un lit égal et tranquille. Ces observations no s'appliquent point h la Méditerranée, puisque cette mer n’a ni flux ni reflux. — Ce serait une grave imprudence que de se baigner quand le corps est en sueur, à la suite d’un exer-
cice violent, ou d’une marche forcée. U ne faut nas non plus attendre pour entrer dans l’eau que le corps soit complètement refroidi , ni prendre le bain après un repos prolongé : le corps a besoin de conserver de 1 énergie pour réagir contre l’action du bain froid. Le mieux à faire est donc, quand on a pris le costume de bain, de se promener quelque temps sur la plage avant d’entrer dans l’eau. — Le costume des hommes consiste en un caleçon ou en un gilet-caleçon de tricot sans manches. Celui des femmes se compose d'ut; large pantalon d’un tissu de laiue de couleur foucée, a une blouse à manches courtes, de même étoffe et de môme couleur que le pantalon, d’une pelisse ou d’un manteau, (l'un bonnet, d’uu peignoir et d’une paire de chaussons. La blouse est fixée à la taille par une ceinture de cuir verni qu'on attache sur le devant à l’aide d’une boucle et qui par derrière est munie d’un anneau de suspension : cet anneau est très-utile en cas d’aocideuL La pelisse, avec manches et capuchon, est préférable au manteau : on n’en fait usage que pour aller de la cabane à la mer et de la mer à la cabaue. Le bonnet de toile cirée ale grave inconvénient de s’opposer à la transpiration de la tète; un foulard léger, un réseau à larges mailles, ou bien encore un bonnet de percale fermant à pattes sur les oreilles et fixé sous le menton , sont les coiffures qui conviennent le mieux. Les pieds doivent être garantis par des cliaussons de lisière munis d’une forte semelle. Kutin le peignoir, qui est ordinairement en finette et mieux eu flanelle, sert à sécher le corps au moment où l’on se débarrasse des vêtements de bain. — L’assistance d’un- guide est indispensable aux personnes qui ne savent pas nager, aux personnes faibles, impressionnables et craintives, k celles qui sont sujettes aux évanouissements, aux crampes, aux attaques de nerfs. Les guides, attachés aux établissements de bains, méritent toute la confiance des baigneurs; mais cette confiance ne doit pas aller jusqu’à suivre aveuglément tous leurs errements, à se baigner par tous les temps, à toute heure , dans toutes les situations de fa plage, enfin à s’assujettir à leur mode d'immersion. A cet égard , on doit surtout consulter les sensations qu’on éprouve , l'expérience qu’on peut avoir déjà acquise, et suivre les avis donnés par le médecin. La meilleure manière de prendre le bain , c’est d’entrer d’emblée et résoiûment dans la mer : quand l’eau est arrivée jusqu’à la moitié des cuisses, on s’enfonce jusqu au cou en fléchissant le corps et en le portant légèremeut en avant, comme si l’on voulait s’asseoir; puis on se relève pour fléchir de nouveau le corps , et l’on répète cet exercice pendant la plus grande partie du bain. On peut aussi, si l’on veut, s’immerger complètement dans l’eau, la tête comme le reste du corps; mais à l'exception de quelques circonstances particulières dont un médecin peut seul indiquer l’opportunité, on ne doit pas se soumettre au mode d’immersion qui consiste à plonger le baigneur dans la mer la tête la première et jwr une sorte de surprise. Certaines personnes éprouvent un sentiment d’oppression très pénible, lorsque l’eau arrive au creux de l’estomac : on prévient jusqu'à un certain point , cette impression, en se frottant celte partie du corps avec un peu d’huile ou de cérat, un moment avaqt d’entrer dans l’eau. Pour empêcher l’ccu de s'introduire dans les oreilles, on y mettra un petit tampon de coton légèrement imbibé d’huile d’amandes douces ; si, malgré cette précaution, il s’y introduit un peu d’eau, on parvient à W* nger au moyen a’un petit tampon de ouate. — n’y a point de règle absolue relativement au temps que doit durer le bain de mer : ce temps
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peut varier depuis quelques minutes jusqu’à une demi-heure et plus. Les enfants, les femmes et les vieillards ne doivent guère rester dans l’eau plus de cinq ou six minutes, un quart d’heure au
F lus. En général il faut sortir de l’eau aussitôt que impression qu’on y éprouve cesse d’étre agréable, et il serait imprudent de s’y laisser surprendre par des frissons. En sortant du bain, on se couvre de sou manteau et l’on regagne lentement sa cabane. Arrivé là, on s’essuie avec des linges secs et non chauffés, et l’on procède tranquillement à sa toilette. C’est une bonne méthode hygiénique que de prendre un bain de pieds légèrement chaud, quand on est rentré dans sa cabane, n est aussi très- important, surtout pour les femmes , que les cheveux soient promptement et complètement séchés. Le meilleur moyen, c’est de lès faire essuyer soit avec une flanelle, soit avec un linge très-sec, puis de rester un moment au grand air les cheveux épars : on doit se garder d’y mettre aucune pommade avant qu’ils soient entièrement secs. Après le bain et les soins de la toilette terminés, il faut se promener en plein air, ou, si le mauvais temps ne permet pas la promenade, prendre chez soi un peu d’exercice. Enfin, il est prudent de ne manger qu’une demi-heure au moins après qu on est sorti de l’eau.
Bains chauds. — !• Bains entiers. Ces bains, d’un usage plus fréquent que les bains froids, peuvent être pris en tout lieu et en toute saison; leur chaleur peut être aisément modifiée selon leur destination et selon le tempérament du baigneur. Leurs limites de température sont entre 20* et 35*. Trop froids, iLs troublent les fonctions cutanées; trop chauds, ils sont débilitants, et prédisposent aux congestions cérébrales , en surexcitant l’activité de la circulation. Il importe de ne pas les prolonger au delà de 30 à 45 min. , et de les maintenir pendant ce temps à une température aussi égale que possible. Le bain chaud produit souvent "une sollicitation plus ou moins prononcée au sommeil : il faut faire en sorte de ne jamais y céder; on s’exposerait à se noyer. Il introduit aussi dans l'économie une plus grande quantité d’eau que le bai a froid. C’est à quoi doivent penser les personnes qui, quelquefois, se baignent ensemble ou successivement dans la même baignoire, et surtout les mères qui ont la mauvaise habitude de se baigner avec leurs jeunes enfants. Si le corps absorba l’eau du bain , il dégage en môme temps des effluves trop souvent pernicieux, qui se mêlent au liquide, et sont inévitablement absorbés par les êtres délicats et impressionnables. C’est un danger contre lequel on ne peut trop se tenir en garde. Quand, dans un bain de propreté, l’on (bit usage de savon, ce doit être vers la fin du bain : le savonnage sera suivi d’une nouvelle immersion de courte durée dans de l’eau pure. I-i même recommandation s’applique à l’emploi de l’eau de Cologne ou d’autres parfums, dont l’absorption n’est pas toujours inoffensive. — La température de la chambre où l’on prend un bain chaud ne doit pas être au-dessous de 15*. 11 faut æ bien vêtir en sortant du bain chaud, et éviter de s’exposer à un changement de température trop brusque et trop prolongé. Quelques heures de
Xs dans un lit au sortir du bain sont toujours [aires. L’usage d’aliments légers et fortifiants, pris après le bain . compense avec avantage le relâchement que viennent d’éprouver les organes. Un bain chaui tous les huit jours au printemps et en automne est suffisant pour les adultes et en état de santé. En hiver, il ne faut prendre de bain chaud que tous les 15 jours, et avec toutes les précautions nécessaires pour ne pas souffrir da froid en sortant du bain. En général
les bains sont dangereux pour les personnes qui toussent ou qui s’enrhument facilement. Ils conviennent peu aux vieillards.
2* Bains partiels. Les bains de siège et les autfes bains partiels se prennent presque toujours chauds et avec les mêmes précautions que les bains entiers. Les bainx de pieds . rendus excitants par le sel ou la moutarde, sont souvent utiles; mais il no faut pas en abuser; il est prudent, le plus souvent, de n’en faire usage que de l’avis du médecin. Il en est do môme des bain* de mains. Voy. Pediluves, Manuluves , etc.
Bains médicamenteux. Au premier rang se placent les Eaux minérales et thermales (Voy. Eacx). Quant aux bains pris en baignoire, tels que les bains de Bar’ges, ceux au sulfure de potasse et au carbonate de soude, etc. , ils doivent être prescrits par le médecin, et ne peuvent être préparés que par le pharmacien.
Bains de rapeur. Ils sc prennent ordinairement dans une étuve remplie do vapeur d’eau, à la température de 45* à 50*; les personnes, atteintes à divers degrés d’une affection du cœur, doivent s’en ahstemr d’une maniéré absolue. Us sont quelquefois dirigés sous forme de jet sur une partie du corns. Voy. douches.
Les bains de vapeur aromatique sont chargés des principes odoriférants de diverses plantes. On peut, lorsque le médecin les prescrit, les préparer d’une manière aussi simple qu'économique, par le procédé suivant : On place sous une chaise un peu élevée une assiette contenant un demiverre d’alcool. Au moyen d’un petit trépied, on superpose à cette assiette une écuelle contenant un demi-litre d’eau bouillante et une forte poignée d'espèces aromatiques* puis, on allume l'alcool. Après avoir fait asseoir le malade sur la chaise, on l’environne d’un drap qui s’ajuste hermétiquement à son cou, et vient, comme une cloche, envelopper le corps et ia chaise. On fixe parterre la partie traînante du. drap, que l’aspiration causée par la chaleur pourrait entraîner sur la flamme, Une seconde enveloppe formée d une couverture de laine, concentre la vapeur sur le corps du malade . jusqu’à ce qu’une abondante transpiration se déclare. Le malade passe ensuite dans un lit convenablement chauffé.
Bains publics (Hyméne. Assistance publique). L’utilité des bains publics à bon marché est une chose généralement reconnue, et le gouvernement s’est occupé, dans ces dernières années, d’en établir dans les grandes villes. Ces bains peuvent être donnés à bon marché; à Paris, ils reviennent à moins de 50 c. , et l’on pourrait les donner à meilleur compte en utilisant, comme l’a conseillé M. Chevallier, les eaux chaudes qui sont perdues dans les usines. Les bains sont surtout utiles aux ouvriers qui manient les préparations de plomb, aux chapeliers, aux teinturiers, aux ouvriers qui travaillent à l’étamage des glaces , etc.
La loi du 3 février 1851 avait ouvert au Ministre de PAgriculture, du Commerce et des Travaux publics un crédit pour encourager la création d'établissements modèles de bains et de lavoi rs publics (Foy. Lavoirs), soit gratuits, soit à prix réduits. Depuis cette époque, la distribution de ce crédit a été rangée dans les attributions du Ministre de l’Intérieur. — Les communes qui veulent obtenir une subvention de l'Etat doivent prendre l’engagement de pourvoir, jusqu'à concurrence des deux tiers au moins, à la dépense totale, et soumettre préalablement au Ministre de l’Intérieur les plans et devis de l’établissement, ainsi que les tarifs proposé». Elles doivent, en outre, s’engager à faire profiter des prix réduits tous les ouvriers dont la position justifie cet allégement et à
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délivrer chaque mois un nombre détermioé de cartes gratuites aux indigents. Des baignoires distinctes doivent être établies pour ces derniers, ou, s’il y a impossibilité de le faire , des heures et des jours réservés doivent leur être assignés. Dans les communes où la création d’un établissement de bains publics offre un caractère particulier d’utilité, mais qui ne sont pas en état de s’imposer les sacrifices nécessaires pour avoir droit à une subvention, les bureaux de bienfaisance et les établissements d’utilité publique peuvent, avec le consentement du conseil municipal, participer au bénéfice des dispositions de la loi. — Les communes peuvent aussi concéder le droit d’établir des bains publics à une compagnie particulière formée, soit dans un but industriel, soit dans un but de pure bienfaisance et au moyen de dons volontaires.
BAINS (taux thermales). — Bains est une petite ville de 3000 habitants du département des Vosges, très-bien située dans un joli vallon qu’entourent, de toutes parts, des monticules couverts de bois. Cette station thermale n’est, en quelque sorte , qu’une succursale de Plombières. Les sources de Bains, dont la température varie de 34* à M*, sont au nombre de 13, renfermées dans 2 établissements désignés sous les noms de Vieux-Bain et de Bain-Neuf. Ces eaux, qui attirent annuellement environ 1000 baigneurs, sont plutôt hygiéniques que médicinales, en ce qu’elles ne sont guère propres .qu’à modifier la sensibilité de la membrane nerveuse de l’estomac et des intestins, et à régulariser le jeu des organes. Il est d’usage de se baigner en commun dans de grandes piscines. Le prix du bain est de 75 c. -, celui de la louche, de 50 c. Il n’y a pas de buvette spéciale, i-es deux sources où l’on boit le plus ordinairement sont la source romaine, dont la température est de 46e, et la source du robinet de fer, qui a 51°.
Pour se rendre de Paris à Bains, on prend le chemin de fer de Strasbourg jusqu’à Nancy ; trajet en 8 h. Prix desplaces^ 1" cl. , 39 fr. 55 c.; 2* cl., 29 fr. 65 c. — De Nancy à Bains, le trajet s’eüfectuc par des voitures particulières.
Le logement et la nourriture qu’on prend, en énéral, dans des maisons particulières, sont à es prix très-modérés et s’élèvent rarement à plus de 4 fr. par jour pour une seule personne.
Si les eaux de Bains, par leurs vertus sédatives, rétablissent le calme et le bien -être dans les organes, le genre de vio que l’on mène, dans cette localité, n’est pas moins propre à reposer l'esprit. — L’établissement du Vieux-Bain est un édifice charmant et du meilleur goût, dont la toiture est disposée en terrasse pour la promenade. C’est le lieu habituel des réunions pour les baigneurs. BAISSE. Foy. Cours de la Bourse.
BAJOQUE ou BaIoque, monnaie de cuivre. Foy. Etats-Romains.
BALAIS ( Éeon . domestique). Les balais de crin sont employés dans les appartements, pour les ièces parquetées ou carrelées, pour les corridors, uand on les achète, il faut s’assurer qu’ils ne contiennent pas une certaine quantité de Drins de baleine mélangés avec le crin; car il résulte de ce mélange que les balais fonctionnent mal et ont peu de durée. C’est donc toujours une mauvaise économie que d’acheter des balais de médiocre qualité. Un balai , de moyenne grosseur, bien conditionné, en crin pur, est du prix de 5 fr. 11 y a des balais dont les extrémités relevées et garnies de crins permettent de les introduire dans les recoins et les encoignures, ainsi que sous les gros meubles sans que ceux-ci soient heurtés ou endommagés. On doit exiger des domestiques que, ’e travail fini, les balais soient suspendus à des
clous dans l’endroit spécialement réservé pour cet usage. — Les baZait de chiendent conviennent pour les appartements garnis de tapis : le meilleur moyen de les conserver souples ot en bon état , c’est de les tremper légèrement dans l’eau tous les jours avant et après le service.
(Economie rurale). Pour les greniers ou les chambres à grains qui sont carrelés ou airés en plâtre, les meilleurs balais se font avec des brindilles de bouleaux ou avec des aenéts ou des joncs. Il ne faut pas se servir de balais de bruyère ou de soraho, parce qu’en s'usant ils augmentent par leurs détritus la somme des impuretés et des corps étrangers toujours trop abondants dans les grains. On doit, par la même raison, s’interdire dans ces greniers l’emploi des balais de crin qui, ramassant toute la poussière, la mêlent avec le grain; à moins qu’après avoir relevé celui-ci à la pelle ou au balai de bouleau, on ne borne l’emploi du bajai de crin à balayer la poussière hors au grenier, ce qui est une bonne pratique pour la conservation des grains. Dans les localités où le bois est commun et où les chambres à grains sont plancbéiées, il y a peu de poussière dans ces chambres, et les balais de crin y conviennent mieux que tous les autres. — Lorsque les balais de bouleau se fabriquent dans la ferme , il faut veiller à ce que les domestiques cueillent les brindilles d’avance, afin de ne les employer que parfaitement sèches. On les ‘fait ensuite tremper dans l'eau pendant 24 h. avant de les employer, et on obtient par là que le bois ne fasse pas ae retraite et que les liens ne se détachent pas comme cela arrive lorsque l’on emploie du bois vert. Les balais de bouleau sont, sans contredit, les meilleurs pour les granges, les écuries, les étables, les cours et les cuisines : après eux viennent ceux de genêts, puis ceux de joncs. On fait aussi, en les traitant comme le bouleau, avec les brindilles du houx et du cornouiller, de bons balais pour les cours et les écuries. Les balais de bruyère, de sorgho de mélique bleue, ne conviennent que dans les cuisines, les laiteries et les fournils.
BALANCE {Tenue des livres). — 1° Balance générale. Elle doit se faire régulièrement à la fin de chaque année, lors de l'inventaire (Foy. ce mot), et toutes les fois qu’une liquidation devient nécessaire, par exemple à la mort d’un associé, ou lorsqu'il v a dissolution de société, faillite, changement ae propriétaire, etc. Elle a pour objet nonseulement de /aire connaître les bénéfices ou les pertes des opérations de l'année, mais aussi de déterminer exactement, à l’époque où la balance a Ueu, l’état de situation ou bilan (Foy. ce mot) de la maison, en marchandises, argent, effets, valeurs diverses, en un mot de fixer le montant et la nature de l’actif et du passif. Ces résultats s’obtiennent au moyen de deux comptes : celui de balance de sortie (Foy. ci-après) et celui de profits et pertes.
On commencera par faire un inventaire estimatif de tout ce qu’on possède en marchandises , espèces, titres, effets à recevoir, meubles, immeubles, etc., en ayant soin de n’estimer tous ces objets qu’au prix coûtant ou au cours du jour. Ou additionnera ensuite le débit et le crédit de chaque compte do grand bvre. et, après avoir réuni, sur une feuille détachée, d’un côté tous les débits et de l’autre tous les crédits, on en fera l’addition. Le total des débits doit nécessairement être égal au total des crédits; s’il en était autrement, c’est qu’il y aurait une erreur qu’il faudrait rechercher et faire disparaître avant tout. Cela fait, on procède à la balance générale, en balançant ou soldant successivement chaque compte en particuber. — Pour le compte de marchandises générales.
BALA
oo porte au débit le montant des marchandises achetées ou fabriquées; au crédit, par balance desortie, le montant des marchandises vendues et de celles qui restent en magasin; puis on solde par profits et pertes. Eiemple :
