DOCT

3 h. 1/2, les lettres de Paris; 6* à 5 h. 1/2, les lettres de Paris et des courriers supplémentaires; 7° h 7 h. , les lettres de Paris et des courriers supplémentaires.

• Distribution par contribution {Droit). Elle se fait sur le prix des Nions d’un débiteur entre tous ses créanciers, è moins qu’il n'y ait, pour certains de ces derniers, des causes légales de préférence (C. Nap. , art. 2094). Si les biens rendus ou l’argent sur lequel on a formé opposition, suffisent pour payer toutes les dettes, et que les créanciers soient d accord entre eux, il n‘y a pas lieu à faire une part è cliacun par contribution ; ils reçoivent, du débiteur ou du dépositaire des fonds, la totalité de ce qui leur est dû, et ils en donnent quittance, ce qui peut se faire sous seing privé; mais il y a lieu h distribution par contribution, si !*s deniers arrêtés ou le prix des biens vendus ne suffisent pas pour payer tous les créanciers (C. «le proc. civ., art. 646). S’il y avait du doute sur le payement intégral, les créanciers «lui prétendent qiril y a suffisamment pour tout solder, pourraient obtenir leur payement, en donnant caution de rapporter dans le cas d’insuffisance. — Les créanciers hypothécaires se font payer sur le prix «les immeubles du débiteur; la distribution par contribution se fait entre les créanciers qui n’ont pas d'hypothèque : on devrait y admettre aussi les créanciers hypothécaires qui n’auraient pas pu être payés sur la vente des immeubles hypothéqués. — Les créanciers et le saisi doivent «l'abord tenter de s’accorder pour se distribuer les fonds entre eux à l’amiable; ils ont un mois pour faire cette tentative; s’ils ne se sont pas accordés pendant ce délai , ce qui résulte suffisamment du silence des parties, (a distribution se fait judiciairement, après que l’officier chargé de la vente en a consigne le montant. Le saisissant . ou à son défaut, la partie la plus diligente, fait nommer par le président du tribunal civil un juge commissaire; la réquisition pour l’obtenir doit être faite par le ministère d’un avoué; les titres de créances doivent être produits sur l’ordre et entre les mains «lu commissaire, productions qui ont lieu ordinairement au greffe; la production doit, à peine de déchéance, être faite dans le mois qui suit la sommation de produire, et contenir la demande «l'être colloqué dans la distribution, ainsi que la constitution «l’un avoué. Le juge commissaire arrête la distribution s’il n'y a pas de difficultés; s’il y a des contestations, il lès renvoie à l'audience du tribunal. Quand tout est réglé, les créanciers reçoivent du greffier des mandements, qui ne leur sont payés qu’à la charge d'affirmer devant lui la sincérité de leurs créances (C. de proc., art. 647-672). Voy. Ordre.

DIUR ÉTIQUES (Hygiène). Les uns sont émollients (Toi/. Bourrache, Cthehdsnt , Pariétaire); les auircs excitants. Voy. Arrête bœuf, Céleri, Genévrier, Petit houx.

DIVAGATION des fous et des animaux (Législation). Les personnes qui ont sous leur garde «les fous furieux, ou des animaux malfaisants ou féroces, et qui les laissent divaguer sur la voie publique, sont punis d’une ameude de 6 à lü fr., lors même qu il n’y a eu aucun dommage causé par le fou ou par l’animal abandonné. La peine est plus forte s’il y a eu du préjudice occasionné; ceux qui ont occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui par l'effet de la divagation des fous ou furieux ou des animaux malfaisants et féroces, sont punis d’une amende de 11 À 14 fr. Il n’est pas nécessaire, pour encourir la peine, que l’animal qu’on aurait laissé divaguer fût, par sa nature, par son espèce, malfaisant ou féroce, comme un loup, un san-

f;lier, etc.; il suffit que cet animal ait individuelement des instincts malfaisants : tel serait un chien qui aurait la vicieuse habitude de mordre les personnes, de se jeter sur leurs vêtements et de les déchirer, etc. ; c’est au maître du chien à connaître les vices de son chien et à ne pas le laisser sortir sans précaution. — L’autorité municipale est chargée de prévenir et de réparer par des mesures administratives les événements fâcheux qui peuvent être causés par des animaux malfaisants ou féroces: les contraventions aux arrêtés et , règlements pris à ce sujet sont punis «l'une amende j du 1 à 6 fr. , avec emprisonnement en cas de réci- ; clive. Au nombre de ces règlements sont ceux qui concernent les précautions contre les chiens enragés ( Voy. Race). Sont obligatoires les arrêtés municipaux qui ordonnent que, dans certaines saisons de l'année, les chiens ne puissent sortir sur la voie publique que muselés (C. pén. art. 471. 474, 479).

I Voy. accidents. Aliénés, Animaux et Bestiaux. DIVIDENDES (FtWHKtt). Le montant, la répartition, le mode de payement sont fixés d’après les statuts de chaque compagnie ou société, par les assemblées qui la représentent. Voy. Actions, Ouligatio.ns, Rentes, Bordereau, Coupons, So-

| C1ÊTÉ.

DIVISION (Bénéfice de) (Droit). Une caution | poursuivie par le créancier pour la totalité de la dette qu’elle a garantie, peut demander que l’action soit divisée entro les autres cautions (Voy.

^ Caution). Lorsque plusieurs individus deviennent 1 héritmrs «l une personne décédée ayant des dettes, si le créancier a la prétention de se faire payer de la totalité de la dette par un seul débiteur,

■ celui-ci a le droit de demander que le créancier divise la dette et n’exige de chacun que sa quote : part. Ce n’est pas seulement un bénéfice, c’est un droit rigoureux que peuvent réclamer tous les débiteurs obligés collectivement au payement d'une dette OOB tractée sans solidarité. Les débi- 1 tetirs ne peuvent plus invoquer ce droit s’ils rei noucent au bénéfice de division, et ils y renon - ! cent tacitement s’ils s’engagent solidairement | avec leurs co-débiteurs.

DIVONNE (Médecine). Ce joli village du département de l’Ain, dans l’arrondissement de Gex, i possède un établissement hydrothérapique re- I nommé et qui reste ouvert toute l’année. On y ' trouve la réunion complète de tous les appareils hydrothérapiques : sources à 6 8 1/2 centigrades, douches à température graduée, douches de vapeur, baius (l'air chaud, etc. — Les malades peuvent loger dans l'établissement à des prix trèsmodérés. — On sî rend à Di von ne en 19 heures, par le chemin de fer «le Paris à Genève : prix, 80 fr. 10 c. , 1" cl. : 62 fr. 60 c. , 2* cl.

Des concerts, des soirées et des représenta^ lions théâtrales sont organisés par les soins de la direction des bains oour l’agrément des malades. On peut faire dans les environs, et notamment sur les bords du lac de Genève, de charmantes excursions. La ville de ce nom n’est qu’à 1 h. 1/2 de Divonne, et l’ermitage de Ferney n’en est séparé que par 20 kilomètres.

DOCTEUR ÊR LETTRES, ÊS SCIENCES , EN DROIT, EN MÉDECINE. EN THÉOLOGIE. Voy. DOCTORAT.

DOCTORAT f:s lettres (Insfr. publique). Le candidat doit justifier du grade de licencié et soutenir devant la Faculté des lettres deux thèses acceptées préalablement par le doyen, l’une écrite en latin, l'autre en français, sur dc‘ux matières distinctes choisies par le candidat, d'après la nature de ses études, et parmi les objets de l’enseignement «1e la Faculté. L’une et l’autre thèse sont soutenues en français. Les thèses ne peuvent être imprimées et rendues publiques que sur le visa