DE MARCHANDISES EN GROS

Les ventes à l'enchère se font nu plus offrant et dentier enchérisseur ou à l'extinction des feux. Dans le premier cas, l’officier ministériel chargé de faire la vente propose un premier prix, et s’il ne se présente nas d'acheteur à ce prix, il en propose un second, un troisième, et ainsi de suite en baissant progressivement jusqu’à ce qu’il trouve un acheteur. S’il ne se produit aucune enchère, il répète le prix 3 fois, et adjuge; s’il y a enchère, il indique les prix offerts et, tant que dure l'enchère, un crieur répète les prix à haute voix (rente à la criée). Lorsque les offres cessent, l’officier ministériel constate par 3 appels successifs l’offre la plus élevée et adjuge nu plus offrant et dernier enchérisseur. — Dans le second cas, on allume successivement plusieurs bougies préparées de manière qu’elles ne durent pas plus d’une minute. Les offres ne deviennent définitives que si 3 bougies ont brûlé sans qu’il se produise de nouvelle enchère. Foy. Surenchère, Folle enchère et Vente.

Ceux qui par voies de fait, violences ou menaces, ou qui par dons ou promesses, écartent les enchérisseurs, sont passibles d’un emprisonnement do 15 jours à 3 mois et d’une amende de 100 à 5000 fr.

Enchère au rabais. Voy. Adjudication.

ENCHEVÊTRURE (Art vétérin.). Il arrive assez souvent, dans les écuries où les animaux do service rcstenl'longtemps seuls et ne sont pas l’objet d'une surveillance assidue, que les cnevaux. ânes et mulets, les premiers surtout, s’empêtrent dans la longe avec laquelle ils sont attachés, lorsque, p. ex., ils cherchent à se gratter l’encolure avec l’un des pieds do derrière. L’animal une fois pris s’épuise en efforts souvent inutile» pour se dégager : c’est ce qu’on nomme Y enchevêtrure. Si la corde qui constitue la longe est de chanvre mêlé do crin, il peut résulter de l’enchevétrure des écorchures très-graves: elles le sont moins quand la longe est une lanière de cuir, et moins encore quand c'est une chaîne de fer. On prévient l’enchevêtrure au moyen d’une longe cjlindrique fixée à l’auge par un anneau de fer mobile et nouée à son extrémité inférieure à uu billot de bois perforé qui monte et descend . eu suivant tous les mouvements que peut faire

ENCL,

ENCL

la tète de l’animal. En cas d’écorchures, il faut, dès qu'on s’en aperçoit, recourir aux moyens indiqués contre ce genre de blessures, F’oÿ. Écorchures.

ENCHTFRfcfEMEXT. Foy. Rhume de cerveac.

ENCLAVE (Droit). Celui dont la propriété est enclavée a le droit d’exiger un passage sur les fonds voisins. Pour pouvoir exiger ce passage, il faut être réellement enclavé, c.-à-d. n’avoir aucune issue suffisante et praticable sur une voie publique, circonstance qui s'applique à un fonds qui n*a d’issue libre que sur une rivière difficile ou dangereuse, ou qui ne communique à la voie publique que par une telle rivière. Un propriétaire ne peut pas prétendre qu’il est enclavé quand il n’a sur la voie publique qu’une issue incommode, mais que des dépenses peuvent rendre praticable, quand il confine par un côté à un chemin public long et difficile, mais praticable, quand il peut arriver à la voie publique par un chemin particulier dont il n’est pas seul propriétaire, mais sur lequel il a un droit de copropriété ou de servitude. Pour prouver qu’un fonds est enclavé, on peut demander au tribunal de procéder à une expertise. Alors meme qu’un fonds est enclavé, le propriétaire n’a pas le droit d’exiger des voisins un passage si 1 enclave résulte d’une convention faite par lui ou ses auteurs. Le passage au profit du propriétaire d’un fonds enclavé doit régulièrement être pris du côté où le trajet est plus court, du fonds enclavé à la voie publique; néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est eiercé. Quant à la largeur du passage, on ne peut demander nue ce qui est absolument indispensable à l'exploitation, mais aussi on a droit d’exiger tout ce qui est iécwnlw; si donc on a besoin d’un chemin assex large pour y passer avec chevaux et charrettes, on peut le demander et les tribunaux doivent l'accorder.

Le passage a lieu pour l’exploitation de toute espèce de fonds enclavés, p ex. , pour la culture des terres, la coupe et l’enlèvement des bois, le travail des usines, les besoins d’une maison habitée, l’extraction de la tourbe, celle de la pierre d’une carrière, etc., etc.

Celui qui exerce le passage est tenu de payer au voisin dont il traverse les fonds une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner: si plusieurs réclament le passage par le môme endroit, chacun est tenu de l’indemnité proportionnellement à l’usage qu’il doit faire du passage. Alors môme que celui qui avait droit à l’indemnité l’a laissé prescrire en ne la réclamant pas pendant 30 ans, le passage n’en doit pas moins être continué. — Le droit au passage s’éteint du moment où le fonds n’est plus enclavé. Il s’éteint aussi, si on n'en a pas fait usage pendant 30 ans.

Celui qui, pour l’exploitation do son fonds enclavé, a passé depuis plus d’un an sur un fonds voisin pour arriver à la voie publique, a le droit de citer devant le juge de paix celui qui le troublerait dans sa possession.

Afin d’éviter les difficultés, le propriétaire d’un fonds enclavé qui veut obtenir un passage agit prudemment en faisant sommation aux propriétaires des fonds sur lesquels il aura à passer, par le trajet le plus court et le moins dommageable, de se trouver sur les lieux avec un expert de leur choix afin de s'entendre au sujet de l’emplacement du chemin et du payement de l’indemnité. Si un arrangement amiaDté a lieu , il laut le constater par écrit dans un acte sous seing privé on par-devant notaire. Tous les frais sont à la charge de celui qui demande le passage. A défaut d’arrangement

à l’amiable, il faut citer les propriétaires voisin* devant le tribunal de la situation des biens.

En général on ne peut user du passage avant d’avoir payé l’indemnité: toutefois on peut obtenir des tribunaux un délai pour ce payement (C. Nap. , art. 682-685).

ENCLOS (Législation). Chacun est libre d’enclore son champ ou ses propriétés quelconques de la manière et avec les matériaux qu’il lui convient. Le mur d'un enclos dans les champs est censé mitoyen avec celui qui borderait ou enclorait ui> champ voisin; afin d’empêcher la mitoyennet avec le voisin, on doit donc se ménager un titre ou construire le mur avec des marques qui prouvent que le mur n’est pas mitoyen.

Toute atteinte portée à la propriété d’un enclos est réprimée par les lois pénales, et certains délits prennent un caractère plus grave quand ils ont été commis dans un enclos. Il importe donc de bien savoir ce que la loi entend par un enclos; est réputé tel tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches, ou de murs de quelque espèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté , la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n’y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand la porte serait à claire-voie et ouverte habituellement; les parcs mobiles destinés à contenir du bétail dans la campagne, de quelque matière qu’ils soient faits, sont aussi réputés enclos.

I*s dégâts que les bestiaux de toute espèce, tes volailles laissées à l’abandon, font sur les propriétés d’autrui, dans un enclos rural, sont payés par les personnes qui ont la jouissance des bestiaux, et réprimés par une amende ou un emprisonnement (Voy. Bestiaux). Les propriétaires, leurs pâtres ou bergers qui introduisent des troupeaux ou bestiaux dans l’enclos rural d’autrui sont passibles d’une amende do la valeur de deux journées de travail. Le glanage, le râtelago, et le grappillage sont interdits dans tout enclos rural.

Le possesseur d’un enclos est considéré comme y ayant une sorte de domicile, qui doit être respecté même par les officiers de police judiciaire; il peut s’opposer à ce que des gardes champêtres et forestiers s’y introduisent pour y suivre des objets enlevés et qui y auraient été 'transportés, si ces agents ne sont pas accompagnés du juge de paix, ou du maire ou adjoint du lieu, ou du commissaire de police du canton (C. Nap., art. 653; C. pén.. art. 691, 692; C. rural, tit. 2, art. T2 , 24; C. d’inst. crim., art. 16; C. for., art. 161).

ENCLOULRE (Art t êtèr.). L 'enclouure, c.-à-d. la lésion plus ou moins grave de l’intérieur du pied du cheval par la piqûre d’un clou, peut résulter de deux causes principales. Quelquefois, c’est le maréchal qui , par inattention ou maladresse a piqué le pied. Si l'animal est patient par caractère et que la douleur de la piqûre ne soit |»as trèsvive, il ne témoigne pas de souffrances , mais il ne tarde pas à boiter. Dès qu’on s’en aperçoit, il faut retirer le fer, donner au cheval un peu de repns, et l’enclouure n’a pas do suites fâcheuse?. Mais le plus souvent, l’enclouure est accidentelle ; elle provient d’un clou ou d’un fragment de bois, d’os ou de verre, qui blesse la sole du pied pendant que l’animal remplit son service. C’est cette dernière enclouurc, plus commune que l’autre, qu’on nomme vulgairement le clou de rue. si, quand l’accident arrive, le cheval est attelé à une charrette pesamment chargée et qu’il soit loin de son écurie, avant qu’on puisse le secourir, l’inflammation du pied peut avoir pris un caractère grave, qui exige l’intervention du vétérinaire. Dans tous les cas, il faut essayer d’extraire le plus tôt et