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arrosé, c’est que l’irrigation a été trop prolongée, l’obligation de recevoir le barrage les bâtiments. On doit alors la suspendre immédiatement, car cours et jardins attenant aux habitations. S’il y a cette écume est l'indice d’un commencement de des contestations sur le barrage établi ou demandé

fermentation produite par l’altération de la masse pour l’irrigation, elles sont jugées par les tribu-

engazonnée. naux ordinaires,

Irrigations (législation). L’irrigation est réglée, Celui qui a une source dans son fonds peut en quant à la police des eaux , même des petits cours user et en disposer à sa volonté , pour l’irrigation

a’eau trop faibles pour servir à la navigation et au ou pour tout autre usage; il rn est propriétaire,

flottage, par les mesures de police contenues dans et ne doit rien , pour l’irrigation, aux propriété les arrêtés des préfets, et par ceux que peuvent res inférieurs, à moinsque ceux-ci n’aient acquis prendre les maires pour les conditions d’arrose- des droits par titre ou par prescription, ment dans l’étendue de la commune; ces arrêtés Des facilités sont accordées à ceux qui ont des sont obligatoires, et les infractions sont punies eaux utiles pour l'irrigation, mais dont les pro-

d'une amende par les tribunaux de police. priétés sont séparées par des fonds intermédiaires;

Quant aux droits mutuels des propriétaires en- ils peuvent obtenir ae les faire conduire jusque

tre eux, relativement à l'irrigation, ils s’exercent sut le fond oui a besoin d’arrosage. Ce privilège

ou par les riverains des cours d’eau, ou par les est limité; il n’est accordé qu au propriétaire oui

propriétaires qui ont les eaux à eux appartenantes, veut se servir, pour l’irrigation de ses propriétés,

Les riverains, ayant un droit d’usage sur les des eaux naturelles ou artificielles dont il a le

cours d’eau qui coulent le long de leur fonds, droit de disposer: cela exclut la faculté d’obtenir

peuvent s’en servir au passage pour l’irrigation, le passage pour l’irrigation au moyen des eaux

en se conformant aux règlements administratifs et navigables et flottables, et même des cours d’eau

aux usages locaux. 11 faut remarquer que les non- qui ne sont ni navigables ni flottables, les riverains

riverains peuvent, dans certains cas, jouir du droit n’ayant pas le droit d’en disposer, mais seulement

d’irrigation, p. ex., s’ils en ont eu la concession celui de s’en servir. Le passage n’est donc accordé

d’un riverain et qu’ils en aient joui paisiblement qu’au propriétaire qui veut faire venir les eaux

pendant au moins 30 ans au moyen d’ouvrages ae ses sources, étangs, citernes, puits artésiens,

apparents, ou s’il y a destination du père de fa- Pour obtenir le passage de l’eau sur le terrain mille, c.-à-d. si l’héritage actuellement divisé d’autrui, dans l’intérêt de l’irrigation , il faut

était originairement réuni dans les mêmes mains, adresser une demande au tribunal de première in-

etsi, au moment de sadivision, il existait des ri- stance, qui peut, suivant les circonstances, accor-

goles d’irrigation dans toute son étendue. 11 ne der ou refuser. Le passage sur le fonds supérieur

suffit pas à un riverain de ne pas user de l'irriga- pour amener les eaux ne peut jamais être accordé

tion pour qu’il en perde le droit; il ne perd son et réclamé qu’à la charge d’une juste et préalable

droit qu'en y renonçant expressément, ou bien indemnité qui doit être réglée avant la prise de

en supportant, sans réclamation, pendant 30 ans, possession, avant l’entreprise d’aucun travail,

des ouvrages visibles et permanents destinés à L'indemnité comprend la valeur du terrain dont

faire jouir exclusivement un ou plusieurs riverains le propriétaire se trouve privé, l’évaluation du

au préjudice des autres. préjudice causé par la confection et l’existence du

Personne ne peut user des eaux pour l’irrigation canal d’irrigation, par la division de la propriété, de scs propriétés de manière que' les propriétaires par les inondations souterraines résultant au pasinférieurs en soient privés. S’il y a des difficultés sage ou de la présence des eaux dans le canal,

sur les droits réciproques des riverains, on doit L’indemnité est fixée par les parties à l’amiable,

se conformer aux règlements administratifs con- sinon par des experts nommés par le tribunal, sur

cernant les prises d’eau; lorsqu’il n’existe pas de la requête de l’une des parties. Si l’indemnité ne

tels règlements, il faut s'adresser au tribunal de peut être évaluée qu’après la fin des travaux, le

première instance pour obtenir de lui qu’il fasse tribunal peut en ajourner la fixation jusqu’à

le règlement des eaux, conformément aux titres, cette époque, sauf à faire consigner une somme à la possession des riverains, aux usages locaux, ou à imposer une hypothèque de manière à gaet à une équitable répartition. rantir suffisamment l'indemnité à déterminer ul-

Celui qui n’est pas seulement riverain d’un térieurement. L’indemnité fixée à l’amiable ou jo-

cours d’eau non navigable ni flottable, mais dont diciairement doit être augmentée si le propriétaire

celte eau traverse l’héritage, a le droit de s’en qui a besoin de leau veut agrandir le canal, ou

servir pour lirrigation des propriétés qu’il possède si la servitude du passage devenait plus onéreuse

sur les deux rives, dans l’intervalle qu’elle y par- qu’on ne l’avait prévu, comme par des curages

court; mais il est tenu de la rendre, à la sortie de plus fréquents, etc. Les maisons, cours, jardins,

ses fonds, à son cours ordinaire. parcs et enclos attenant aux habitations, sont ex-

Le propriétaire des deux rives peut établir un ceptés de la servitude du passage d’eau réclamée barrage, mais à la condition que l’administration par un propriétaire voisin.

le fera enlever s’il forme un obstacle au libre Les propriétaires des fonds inférieurs à celui écoulement des eaux. S’il y a deux riverains, ils qui a fait venir l’eau pour l’irrigation doivent repeuvent s’entendre pour l'établissement d’un bar- cevoir les eaux qui s’écoulent des terrains arrosés, rage. Un des deux peut même, sans l’autorisation sauf l'indemnité qui leurserait duepour le préjudice

de l’autre, faire le barrage. Celui sur le fonds du- qui en résulterait; l’indemnité devrait être moinquel l'appui est réclamé peut demander l’usage are ou nulle si le propriétaire assujetti à recevoir

commun du barrage, en payant moitié des frais les eaux de l’irrigation en profitait au lieu d’en

d’établissement et d’entretien. Si cet usage n’est souffrir. Sont exempts de la servitude dont il s'ademandé qu’après l’établissement de l’appui, celui git, comme celle de souffrir le passage pour amequi le réclame supporte seul les dépenses des ner les eaux, les maisons, cours, jardins, parcs changements nécessaires pour le rendre propre à et enclos attenant aux habitations, l’irrigation des deux rives. Dans tous les cas. il Le propriétaire qui n’a pas seulement l’eau néfaut que le barrage ne nuise ni aux fonds infé- cessaire à l’irrigation, mais dont le fonds est rieurs dont les propriétaires ont droit à recevoirles submergé en tout ou partie, a le droit d’obtenir eaux pour l irrigation, ni aux fonds supérieurs le passage sur les fonds intermédiaires, à l’effet de dont 1 élévation du barrage pourrait amener l’en- procurer aux eaux nuisibles leur écoulement. Il dommagement ou l’inondation. Sont exceptés de I faut, s'il n’intervient pas de contrat librement