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NYCT

C’est surtout pendant la nuit que le domicile de.' citoyens doit être respecte ; aucun gendarme ne peut y pénétrer, si ce n’est dans les cas d’incendie, a’i non dation ou de réclamation venant de l’intérieur de la maison, et ce sans se rendre coupable d’abus de pouvoir; le particulier dont le domicile aurait été violé pendant la nuit pourrait porter plainte, mais il doit en tout cas t’abstenir de toute violence, de tout outrage contre le gendarme. Le temps pendant lequel la gendarmerie uc peut pénétrer dans le domicile des citoyens est fixé aux mômes heures, suivant' les saisons, que pour la détermination de la nuit, quant aux a1 aires civiles (Décr. du l*r mars 18m).

Lorsqu’il y a flagrant délit commis dans une maison. le procureur impérial, le juge d’instruction, le juge de paix, l’olncier de gendarmerie, le maire, le commissaire de police, peuvent entrer à toute heure pour procéder à la première instruction sur les lieux : on ne doit rien faire qui entrave ou qui trouble ces opérations de la justice.

Lorsque la loi ne fixe pas les heures qui marquent les limites do la nuit, on doit entendre par nuit l'intervalle du temps qui s’écoule entre le coucher et le lever du soleil. C'est donc pendant ce temps que doivent être éclairées les voitures qui circulent sur les routes , ou bien dans l’intérieur des communes où des arrêtés de police ont prescrit cette précaution. De même un vol commis durant ce même temps est réputé commis avec la circonstance aggravante de la nuit (Décr. du 10 août 1862, C. pén., art. 381 et suiv.).

NUITS (Vin de). Voy. Vins.

NULLITÉ ( Législation ). Un acte est valable, quoique renfermant quelque irrégularité, lorsque la loi n’en a pas expressément prononcé la nullité pour tel ou tel vice. Toutefois il y a, soit dans les actes, soit dans les procédures, des éléments essentiels, des formalités fondamentales nui tiennent à la substance des choses, et dont l’absence entraîne l’annulation sans qu’elle soit écrite dans la loi ; ex. . le défaut de signature dans un acte sous seing privé, la violation du droit de défense dans une instruction criminelle, etc. 11 est souvent difficile de distinguer ce qui est une formalité substantielle d’une autre qui ne l’est pas; avant d’attaquer, sous ce rapport . un acte ou une procédure et d’intenter un procès en nullité, il faut consulter un homme de loi.

Lorsqu’on a lieu de considérer un acte comme nul, ou qu'il est certain qu’il se trouvo entaché de nullité, on doit bien se garder, si on veut l'attaquer, de faire aucun acte, aucune démarcife qui puisse en être regardé comme l’exécution : une pareille conduite serait prise pour une ratification de l’acte nul et rendrait non recevable à faire valoir aucun moyen de nullité. Cela est vrai, non -seulement pour lés nullités de formes, mais aussi pour les nullités résultant de ce qu'une convention, une obligation manquerait des conditions prescrites par la loi pour leur validité: ainsi une personne qui prétendrait avoir été violentée pour signer un contrat ne serait plus admise à en demander l’annulation si elle l’avait exécuté pendant qu’elle se trouvait en pleine liberté de s'y soustraire si elle l'avait voulu iC.Nap., art. 1338).

Uue autre cause qui empêche de demander la nullité d’une obligation, c’est l’expiration du temps que la loi accorde pour l'exercice de l’action; ce temps est de lu ans. Yny . i Description.

11 y a des nullités qui peuvent être demandées par toute porsonue intéressée, comme celle d'une donation faite sous seing privé, d'une hypothèque convent.nnnelJe non notariée; d’autres qui ne peuvent être demandées que par les personnes eu profi* de qui elles ont été établies, p. ex., celle

des actes consentis par les mineurs ou les interdits; l’action n’appartient qu’à ces derniers et non aux personnes qui ont contracté avec eux.

En général, les actes nuis ne produisent aucun efTet. Toutefois, un acte notarié qui manque de quelque condition de l'authenticité peut valoir comme acte sous seing privé s’il est signé des parties; un testament mystique nul, pour défaut des formes extérieures, peut valoir comme testament olographe s’il a été entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur; un billet nul pour n’avoir pas été approuvé (Voy. Approbation d’écriture) peut valoir comme commencement de prouve par écrit.

Quand un acte est annulé par les tribunaux ou volontairement, il est censé n’avoir jamais existé: en conséquence, on doit restituer ce qui a été payé, ou détruire ce qui a été fait en vertu do l'acte nul; ainsi, quand une vente est annulée, les charges ou hypothèques que l’acheteur a pu consentir pendant sa possession sont anéanties. Les mineurs, les interdits, les femmes mariées qui fuiit annuler leurs engagements, ne sont pas tenus de rembourser ce qu’ils ont reçu pendant La minorité, l’interdiction, le mariage, à moins qu’on ne prouve que ce qui leur a été payé a tourné à leur profit.

Jusqu’à ce que l’annulation d’un acte qu’on prétend nul ait été prononcée par les tribunaux, on ne peut se dispenser de payer les droits d’enregistrement, sauf restitution si l’acte est déclaré nul. Les jugements portant résolution de contrats ou de clauses de contrats, pour cause de nullité radicale, ne sont passibles que d’un droit fixe de 5 fr.; on entend ici par nullités radicales celles qui ont, dès l’origine, un vice essentiel qui empêche toute existence légale, p. ex., celle de la vente de la chose d’autrui , d’une obligation sans cause, d’un contrat passé par un incapable, d’une obligation manquant d’un consentement libre, exempt d'erreur ou de fraude. Il n'en est pas de même de la nullité pour cause de lésion , ou bien de celle qui, sans cause particulière, serait reconnue et consentie par les parties, et sanctionnée par les tribunaux; dans ce cas, le jugement prononçant l'annulation est sujet à un droit proportionnel, comme s’il y avait rétrocession (L. du 22 frim. an vu, art. #;8 ; L. du 28 avril 1816, art. 45; C. Nap., art. 1304 et suiv.).

NUMÉRAIRE. Voy. Monnaies.

NUMÉROTAGE des maisons (I/gùlatitm). A l*aris et dans les principales villes des départements, le numérotage des maisons est exécuté. >our la première fois, aux frais de la ville, mais 'entretien est à la charge du propriétaire. — On sait qu’à Paris, la série des numéros est formée des nombres pairs pour le cûté droit do la rue et des nombres impairs pour le côté gauche. Le premier numéro de la série commence . pour les rue> perpendiculaires ou obliques à la Seine, au point de cette rue le plus rapproché de la rivière, et pour les rues parallèles, à l’entrée prise en remontant le cours de la rivière» de sorte que, dans les premières . les nombres croissent à mesure qu’on s’éloigne de la rivière, et dans les autres, en la descendant.

NYCT AGE du PéROf. Foy. Belle db nuit.

NYCTANTUE (Horticulture). Cet arbuste grimpant, connu aussi sous les noms de Jasmin d'Arabie et d' Arbre triste, est quelquefois cultivé dans les jardins. Ses fleurs répandent une odeur suave et pénétrante; mais elles ne s’ouvrent que le soir, d’où le nom qu’on lui a donné. On multiplie ordinairement le nyctanthe de greffe sur le jasmin blanc : il lui faut des arrosements fréquents pendant l’été et l’abri pendant l’hiver