TIR

pa3 d'un à- compte ou d’une quittance finale sur une plus forte somme: les enrôlements, engagements, billets d’étape ou de logement, et autres écritures pour les militaires de terre et de mer; les pétitions présentées au Sénat celles adressées aux autorités et qui ont pour objet des demandes de congés absolus ou limités et celles de secours; les certificats d'indigence; les copies des pièces de procédure criminelle qui doivent être délivrées sans frais. F.n cas de contravention pour défaut de timbre de dimension, les particuliers sont passibles d'une amende de 5 fr.

Les papiers employés à des expéditions ne peuvent contenir, compensation faite d’une feuille à l’autre, savoir : plus de 25 lignes par page de moyen papier, plus de 30 lignes par pages de grand papier et plus de 35 lignes par page de grand registre; l'amende pour les particuliers contrevenants est de 5 fr.

L’empreinte du timbre ( timbre noir ou timbre sec) ne peut être couverte d’écriture ni altérée, et le papier timbré employé à un acte quelconque ne peut plus servir pour un autre acte, quand même le premier n’aurait pas été levé. L’infraction à ces dispositions entratne contre les particuliers une amende de 5 fr. payée pour chaque acte fait en contravention.

Les signataires des actes synallagmatiques, les prêteurs et emprunteurs pour les obligations, les créanciers et les débiteurs pour les quittances, sont tenus solidairement du payement des droits de timbre et des amendes. En cas de décès des contrevenants, les droits et amendes sont dus par leurs successeurs ; ils sont privilégiés. Le recouvrement est poursuivi au moyen de contraintes délivrées Dar l’administration, et, si on y fait opposition. le procès est jugé dans la môme furme que les affaires d’enregistrement. Quand il y a contravention aux lois sur le timbre, les préposés de l’administration peuvent retenir les actes qui leur sont présentés et qui contiennent la contravention, afin de les joindre aux procès-verbaux qu’ils dresseront, à moins que les contrevenants ne consentent à signer les procès-verbaux ou à payer sur-le-champ le droit de timbre et l’amende.—Les amendes de timbre se prescrivent par deux ans, à partir du jour où les préposés ont été mis à portée ae constater les contraventions, sinon les amendes ne se prescrivent que par 30 ans. Les demandes en restitution d’amendes se prescrivent aussi par deux ans. Quant à la prescription pour le recouvrement du droit de timbre, indépendamment de l’amende, les Lois n’ayant pas fixé de délai particulier, on pense que la prescription ne serait acquise que par 30 années (Lois 13 brum. an vit ,20avril 1816, 16 juin 182’ij.

Timbre mobile. Foy. Supplément.

Timbre des douanes. Les expéditions des douanes portent un timbre particulier dont le prix est fixé à 75 c. pour les acquits à caution et les actes relatifs à la navigation : à 25 c. pour les acquits de droits au-dessus de 10 fr. , et à 5 c. pour toutes les autres expéditions. Sont affranchis du timbre : les déclarations, les acquits à caution et les passavants de cabotage pour les grains et légumes, et ceux qu’on délivre pour la circulation des bestiaux, chevaux et bêtes de somme dans le rayon des frontières.

Timbres-Poste. Ce sont des figurines à l’effigie de l’Empereur, servant à l'affranchissement des lettres, un peut aussi affranchir direcloment avec les timbres poste, les journaux et les autres im-

firimés. les avis de naissance, mariage et décès, es cartes de visite, etc. Les timbres-poste sont de six couleurs, et chaque couleur représente une valeur différente, savoir : olive, 1 c. ; rert, 5 c.;

I bistre, 10 c. : bleu, 20 c.; orange, 40 c.; rouge, 80 c. F.n combinant ces timbres-poste entre eux, on obtient par leur moyen la représentation du montant de toutes les taxes territoriales et de l’étranger. Les timbres-poste doivent être collés à l’angle droit supérieur des lettres par les particuliers eux-mêmes , et les lettres qui en sont revêtues doivent être également jetées par eux dans la boîte, excepté les lettres chargéos qui sont déposées au guichet des bureaux ( Foy. Lettre chargée). Ils sont vendus dans tous les bureaux de poste et de distribution, dans #us les bureaux de tabac, et en outre par tous les facteurs et tous les boîtiers. Le poids des timbres-poste est compris dans le poids des lettres sur lesquelles ils sont apposés. Toute lettre revêtue d’un timbre insuffisant est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timhre (Loi du 20 mai 1854). Ainsi, par exemple, lorsqu’une lettre pesant plus de 7 gr. 1/2 est affranchie avec un timbre bleu, valeur 20 c. , elle est considérée comme non affranchie et doit 60 c. En déduisant 20 c. que représente le timbre bleu insuffisant, il reste à payer 40 c. Les timbres-poste éi rangers ne sont pas valables pour l’affranchissement des lettres déposées dans les bureaux de poste français.— La fraude en matière de timbresposte. c.-àd. l’emploi sciemment fait, la vente ou tentative de vente des timbres-posto ayant déjà servi, est punie d’une amende de 50 ir. à 1000 fr. En cas cio récidive, la peine est d’un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est portée au double (Loi du 16 octobre 1849). La contrefaçon d’un timbre-poste ou la mise en circulation d’un faux timbre rentre dans la classe des faux prévus par la loi (C. pén., ait. 142).

La circulation des timbres-poste insérés dans les paquets d’affaires, et envoyés comme appoint d’un payement, n’est point interdite. La prohibition n’existe à cet égard qu’en ce qui concerne linsertion des timbres-poste dans les imprimés ou dans les échantillons.

TINTER. Foy. Pin.

TINTEMENT. Foy. Oreille.

TIPL’LE (Insectes nuisibles). Cet insecte, semblable à un très-petit cousin, ne 'nuit pas directement à l'homme; mais c'est un des plus redoutables ennemis des arbres fruitiers à pépins. Il naît au printemps, à l’époque où les fruits se nouent, et dépose ses œufs, un à un, dans la tête des fruits. La larve née de cet œuf grossit rapidement, ronge tout l’intérieur du fruit encore peu développé, et le fait tomber avant d’en sortir pour se creuser en terre un trou où elle subit ses dernières transformations, et d’où elle sortira sous la forme d’insecte parfait, pour renouveler ses ravages au printemps de l’année suivante. Il n’y a qu’un moyen de combattre ce fléau. Lorsque dans un jardin ou un verger, les tipules ont fait tomber la plus grande partie des fruits à peine noués, il faut enlever aux pieds des arbres quelques centimètres de terre qu’on aura soir» d’enterrer assez profondément, et qu’on remplacera par d’autre terre prise dans un champ voisin. Le nombre des tipules sera moins grand l’année suivante, et, en continuant les mêmes soins, on peut parvenir A se débarrasser de ces insectes. Du reste, les oiseaux insectivores en font tous les ans une destruction considérable.

TIQUE, Tiquet (Insectes nuisibles). Foy. Ixoles et Altise.

TIR au pistolet ( Connaiss . pratia ). Quand on : tire à la distance ordinaire, c.-à-d. (le 25à30 pas,

J un dixième de la charge d’un fusil à piston suffit pour le pistolet. Si l’on veut tirer de plus loin ou > si le temps est humide, on augmente un peu cette