AUTR

non présent, la femme doit attendre son retour, ou lui demander son autorisation par lettre. Le mari interdit étant légalement hors d’état d’autoriser sa femme, celle-ci doit demander l’autorisation à la justice (art. 222); elle y est tenue alors môme qu'elle a été nommée tutrice de .son mari , mais seulement pour les actes qui ne seraient pas des actes de tutelle, et qui devraient être autorisés par son mari s’il n’était pas interdit. Si le mari, sans avoir été interdit, est en état de démence, l’autorisation qu’il a donnée peut être annulée, pourvu que l’état do démence soit bien prouvé par ceux qui veulent faire tomber l’acte passé par la femme ; il y aurait une forte présomption de démence si le mari avait été placé uans une maison d'aliénés. Le sourd-muet peut valablement autoriser sa femme, pourvu qu’il soit en état de faire comprendre sa volonté. — Lorsque le mari est mineur, la femme a besoin de l’autorisation de la justice pour ester en jugement et pour contracter (art. 224).

La femme qui veut se faire autoriser par les tribunaux, dans les cas qui viennent d’être indiqués, doit faire d’abord signifier à son mari, par un huissier, une sommation de donner son autorisation à tel procès, ou à tel acte (C. Nap. , art. 219; C.deproc., art. 861). Après avoir attendu.au moins pendant 24 heures, la réponse de son mari, s’il garde le silence ou s’il refuse, elle présente, sur papier timbré, une requête motivée, au président du tribunal du domicile de son mari, qui lui permet de citer le mari . à un jour indiqué, devant la chambre du conseil , pour qu’il y déduise les causes de son refus (C. de proc. , art. 861). — Elle n’a pas de sommation à faire , mais seulement à présenter sa requête au président, si le mari est absent oit incapable (art. 86.1), ce que la femme justifie : par le jugement de déclaration ou de présomption d’absence ; par le jugement d’interdiction; par un certificat d’admission dans une maison d’aliénés; par la produefion de 1 arrêt de condamnation à une peine afflictive ou infamante.

La femme peut se présenter en personne devant la chambre du conseil où son mari a été cité; ni l’un ni l’autre n’ont besoin de recourir au ministère des avocats ou des avoués ; mais ils peuvent l’cmplover s’ils le jugent utile. Lorsque le mari a expliqué les causes de son refus, ou s’il ne s’est pas présenté , le tribunal prononce sur la demande d’autorisation (art. 862) ; il n’est pas tenu de l'accorder; il apprécie les motifs , l’opportunité, les circonstances. Si elle est refusée, la femme peut en appeler.

I.es formes prescrites par la femme qui veut se faire autoriser par les tribunaux d poursuivre ses droits ne s’appliquent pas à la femme qui est défenderesse; dans ce cas, celui qui l’attaque poursuit son mari en même temps qu’elle, pour qu’il ait à l’autoriser, et, sur son refus ou son défaut de se présenter , le tribunal accorde l’autorisation.

L’effet de l’autorisation se renferme dans l'acte pour lequel elle a été donnée, et se mesure d’après les termes qui l’expriment. Le mari peut révoquer l'autorisation qu’il a donnée; la femme se pourvoit alors devant les tribunaux comme si elle lui avait été refusée dés le principe. Il n’a pas le droit de révoquer celle qui aurait été donnée par la justice: il peut seulement se pourvoir devant le tribunal pour que l'autorisation soit retirée.

L’effet du défaut d’autorisation est de faire annuler les actes pour lesquels elle était nécessaire à la femme. Cette nullité ne peut être opposée que par la femme, par le mari ou par leurs héritiers (C. Nap., art. 225). Si la femme a profité de l’acte fait sans l’autorisation de son mari, elle ne peut en demander la nullité qu’à la charge de restituer le bénéfice qu elle en aurait tiré. La nullité peut

être demandée pendant 10 ans, qui courent à partir de la dissolution du mariage.

L’autorisation, lorsqu’elle est donnée par un acte spécial, et qu'elle ne contient pas d’autre clause, est soumise à un droit fixe d’enregistrement de 2 fr. plus le décime de guerre.

Formules. — Autorisation de vendre.

Je soussigné (nom, prénoms, profession ou { qualité ) demeurant à.... autorise par le présent

, acte Mme (nom de demoiselle) mon épouse,

demeurant avec moi (dire si elle est commune ou séparée de biens), à vendre (désigner l'objet ou les objets vendus , le prix, les conditions de la vente, le mode et les termes de payement), remettre tous titres et pièces, élire domicile, passer et signer tous actes relatifs à ladite vente.

Fait à.... le.... (Date et Signature).

[Seraient rédigés de même des actes d’autorisation de donner, d emprunter, d’échanger.] Autorisation de plaider.

Je soussigné (nom, prévhms, profession ou qualité, domicile) déclare autoriser Mme.... (nom de demoiselle) mon épouse (commune ou séparée de biens) à intenter une action judiciaire contre.... afin do (préciser l’objet en litige), à citer et comparaître au bureau de conciliation, y transiger, traduire et défendre devant tous tribunaux civils, i élire domicile, constituer tous avoués, appeler ; ou défendre à l'appel, se pourvoir en cassation ! ou défendre au pourvoi, faire exécuter tous jugements ou arrêts, former toutes oppositions et saisies, en suivre l’effet ou en donner mainlevée; procéder à tous ordres et contributions, passer et signer tous actes. (Date et .Signature.)

[Les formules d’autorisation pour accepter une succession sont très-compliquées; elles varient selon que le mari entend autoriser un plus ou moins grand nombre des actes qu’entraîne l’acceptation ou la gestion, d’un héritage.]

AUTORITÉ (Abus d’) Voy. Abus.

Autorité de justice (Vente par). Voy. Vente [ Autorité paternelle. Voy. Puissance.

AUTOUR (Chasse). Cet oiseau de proie se nouri rit de petits oiseaux et fait une grande destruction de cailles et de perdrix; il va même jusqu à enlever les pigeons des colombiers. Aussi les cultivateurs lui font-ils une guerre acharnée. On le prend J communément au moyen de nappes, en se servant pour mouvant ou "appelant d un pigeon blanc , ou d un oiseau de nuit, ou bien encore à l’aide i d’un trébuchct (Voy. Oiseaux de proie). — Voici i les signes auxquels on peut reconnaître l’autour. L’autour femelle a environ 60 centimèt. de long; lo mâle est d’un tiers moins gros. 11 a le dessus ; du corps d’un brun sombre avec quelques taches i blanches à la tête et sur les ailes; le dessous blanc avec des taches brunes; les pieds jaunes et les ongles noirs. 11 habite les montagnes et les grands bois, et niche sur les plus hautes cimes.

AUTRICHE (Monnaies, poids et mesures). — l* Jfonnat'es. On compte par florins, kreutzers et pfennings, le florin se divisant en 60 kreutzers et le kreutzer en 4 pfennings. A Vienne, on compte encore par florins papier (wiener trahrung) , mais cette monnaie est très-dépréciée : 2 florins 1/2 papier ne valent que 1 florin courant; elle doit bientôt disparaître de la circulation.

Monnaies autrichiennes évaluées en monnaies françaises :

[Monnaies réelles] : Souverain (or) vaut. 34 fr. 84

l)ucat de i Empereur (or) H 85

Ducat de Hongrie (or) Il 90

Demi -Souverain (or) 17 41

Couronne ou Kronenthaler (argent) 5 78

Risdale ou Species thaler (argent) 5 61

Écu ou Florin de convention (argent). ... 5 18