EMPECHEMENT

DISCANT, chant d'église. Voy. déciiant.

DISCERNEMENT. En Droit , rest la faculté d’apprécier la valeur des actes que l'uu accomplit. Celui qui commet un crime ne peut être puni s'il a agi sans discernement. Lorsque l'accusé a moins de fô ans, et qu'il a agi sans discernement, il est acquitté, et, selon les cas, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction. Lorsquo l'accusé, Agé de motus do 10 ans, a agi avec diaccrueiucul, les