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t L'iwmunzfe est proprement un titre en vertu duquel les personnes et les choses sont soustraites à ({iielciue charge civile ou sociale. ' ■ h' exemption est l'affranciiissement particulier de quelque chaîne à laquelle des personnes ou des choses auraient été soumises avec les autres, sans cette exception à la règle commune. • . h'immuniié est plutôt une sorte de droit établi et fondé sur la nature ou la qualité des choses, h'exemption est plutôt une sorte de privilège accordé en faveur ou par des considérations particulières. Uiifimunité des personnes et des biens ecclésiastiques , est un droit ancien outinepossessionancièuhé , fondée sur leur considération au culte divin. \J exemption des églises et des monastères soumis à ta juràdiction des évoques, est une faveur par laquelle lespai>es prouvent, au jugement des docteurs de l'Eglise , qu'ils ont la plénitude de puissance, mais non qu'ils aient la plénitude de justice. Sans douté c'est pour cette raison que V immunité semble avoir quel<jue chose de respectable , et que \ exemption entraîne souvent quelque chose d'o-" dieux.

Immunité s'applique principalement aux exemptions dont des corps , des communautés , des villes, un ordre de citoyens , jouissent. On dira plutôt exemption lorsqu'il s'agira de privilèges particidiers , personnels ou attachés à des offices qui ne tiennent point à l'ordre naturel de la société.

Immunité marque , d'une manière générale , la décharge ou Yexemption de cliarge , sans spécifier de laquelle ; c'est au mot exemption que cette fonction grammaticale est réservée. On dit V exemption et non V immunité dus tailles, de droit, de franc-fief , <le guet et de garde, de tutelle, d'hommage. On dit Y immuni té pUiiôt que Yexemption des personnes, de lieux, d'un genre de commerce , d'une communauté, h'immunité tombe donc proprement sur les objets qui en jouissent ; et Yexemption détermine de quels avantages particuliers ils jouissent. La prérogative de Vimmunité attachée à certains lieux, procure à ceux qui les habitent Y exemption de certains droits , de certaines sujétions, de poursuites personnelles.

Les libertés^ \ts franchises , \cs immunités, les exemptions , sont souvent associées et mêlées dan5 le style des réglemèns. On observe que les libertés et les ■franchises consistent à n'être point sujet à certaines charges ou devoirs; au lieu que Y immunité et Y exemption consistent à en être déclic^rgé par une concession particulière, sans laquelle on y serait sujet, (/^oj-ez, Liberté y I'V.anciuse.) (R )