Dérogation, Abrogation

Ce sont deux actions législatives également opposées à l'autorité d'une loi ; raait chacune à sa manière. La dérogation laisse subsister la loi antérieure; YabrOyOtion l'annule absolument. La loi dérogeante ne donne atteinte à Tan-

en ce qu'elle ne la contrarie que dans quelques points patible avec l'autre. La loi qui abroge est directement et pleinement opposée à rancicnnc; directement, pai'ce qu'elle est faite expressément pour l'annuler; pleinement^ parce qu'elle l'anéantit dans tous ses points.

11 n'y a que le législateur qui puisse déroger aux lois anciennes, ou les a6roger. Les dérogations fi*équentes prouvent, ou le vice de l'ancienne législation^ ou Tabus actuel de la puissance législative. V(d>rogation est quelquefois indispensable j quand les mœurs de la nation ou les intérêts do l'État sont changés.

L'usage des clauses dérogatoires dans les testaments a été oôro^^par la non- ▼elle on£>nnance qui concerne ces actes. (B.)