Inculpé, Accusé, Prévenn
Dans ^e style du palais, style auquel appartiennent principalement ces termes, inculper a surtout le sens particulier d'impliquer, de mêler quelqu'un dans une mauvaise affaire. Le sens rigoureux actccuser est de dénoncer ouvertement et de traduire quelqu'un devant un juge^ comme auteur ou coupable d'un délit, pour en poursuivre la punition.
Vinculpation n'est qu'une allégation et un reproche ; l'accusation est un acte formel et une action criminelle.
On inculpe celui qu'on ne craint pas de mette en cause : on accuse celui qui est l'objet direct de l'action.
On inculpe proprement en matière légère ; il s'agit d'une faute. On accuse surtout en matière plus ou moins grave ; on accuse d'une mauvaise action, d'un vice.
On inculpe^ soit en imputant ce qui est réellement faute, soit en impuUni à faute ce q^ui ne l'est peut-êti*e pas. On accuse d'un mal réel, d'une action mauvaise, d une chose réellement répréhensible ou reprochable.
L'inculpation a l'air d'être arbitraire, précaire, conjecturale : l'accusation, est décidée^ prononcée^ ferme. On impute en inculpant; on attaque en accusant.
On croit voir une sorte de malice dans l'inculpation^ et dans Vaccus(Uion, une sorte de malveillance. (H.)
En termes de palais, Vinculpation, la prévention, l'accusation sont les trois degrés conduisant au jugement définitif qui absout ou condamne. Un homme est inculpé d'un délit ou d'un crime, en vertu de certuns indices ou rumeurs qui le font mettre en état d'arrestation ; envoyé par le ministère public devant une chambre ou un Juge d'instruction, il y comparait comme prét;enu, et ^i cette autorité déclare qu'il y a lieu à suivre, il est iraJuit comme accusé devant le tribunal compétent. Dans un pays agité, les inculpations sont graves et nombreuses : im gouvernement soupçonneux met beaucoup de ses ennemis en état de prévention', mais le nombre d'occwatton^ judiciaires et surtout de condamnations ne répond pas toujours à ces rigueurs préliminaires, non plu5 qu'aux desseins de ceux qui les ont conseillées. (N.)
