Difficulté scolaire de Manitoba, par questions et réponses à la portée de tous

Question. — La minorité catholique du Manitoba a-t-elle réellement droit à des écoles séparées et en vertu de quoi ?

Réponse. — Oui, parce qu'elle les a eues en vertu des lois de la province du Manitoba et parce que, les ayant eues, elle ne peut les perdre. Ainsi le veut la loi constitutionnelle du Manitoba.

Ques tion. —Quelle est cette loi ?

Réponse.- — C'est celle que le parlement fédéral a passée en 1870 et que le gouvernement britannique a subséquemment approuvée en en faisant une loi même de l'empire, de sorte qu'aujourd'hui cette loi ne peut plus être changée, ni par le parlement du Canada, m par la législature du Manitoba.

Question. — Que dit cette loi ?

Réponse. — Entr' autres choses elle décrète :

1° que la législature du Manitoba n'a aucun pouvoir de faire, en matière d'éducation, des lois préjudiciables à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'union, à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées ;

2° qu'il y a appel au gouverneur général en conseil de tout acte ou décision de la législature ou de l'autorité provinciale affectant quelqu'un des droits ou privilèges de la minorité catholique ou protestante.

Question. — Quelle différence y a-t-il entre ces deux déclarations de la loi ?

Réponse. — Voici la différence et elle est très importante :

Toute loi provinciale qui, en matière d'écoles séparées, lèse des droits existant lors de l'union, c'est-à-dire lors de l'entrée du Manitoba dans la confédération en 1870, est par ce fait même inconstitutionnelle.

Toute loi qui affecte des droits ou des privilèges acquis par la minorité après l'union, constitue une injustice dont on peut appeler au gouverneur général en conseil.

Dans le premier cas, la loi est déclarée inconstitutionnelle et mise à néant par les tribunaux.

Dans ie second cas, c'est l'autorité fédérale qui est appelée à entendre l;appel et à remédier aux griefs.

Question. — Le droit de la minorité catholique à des écoles séparées repose-t-iî sur le fait que ces écoles existaient avant l'union ou est-ce un droit acquis depuis l'union ?

Réponse. — On l'a d'abord invoqué comme un droit existant lors de l'union ; mais le premier jugement du Conseil Privé en Angleterre a décidé, dans la cause de Barret vs la cité de Winnipeg, que lors de l'union il n'existait au Manitoba ni écoles publiques ni écoles séparées, mais simplement des écoles volontaires et que, par conséquent, la législation de 1890 n'était nullement inconstitutionnel!e,puisque les écoles séparées qu'elle abolissait n'étaient pas des écoles séparées existantes lors de l'union.

Ce point réglé, la minorité invoquant le deuxième paragraphe de la loi que nous venons de citer porta sa cause devant le gouverneur général en conseil.

Elle se plaignit en conséquence de cette législation de 1890 qui, bien que constitutionnelle, n'en affectait pas moins les droits qu'elle avait acquis depuis l'union.

Question. — Que fit le gouverneur général en conseil ?

Réponse. — Prévoyant que la décision qu'il rendrait serait certainement portée en appel, il crut plus sage de prévenir tout appel en référant lui-même la question en litige au jugement du plus haut tribunal de l'empire, afin d'avoir l'opinion de ce tribunal sur les questions de droit et de fait soumises à sa considération.

Jugement du Conseil Privé

Question. — Quel a été le jugement du Conseil Privé.

Réponse.— Le jugement du Conseil Privé 1Q interprète la loi constitutionnelle qui

régit le Manitoba, en se prononçant sur les

questions de droit ;

2° apprécie la nouvelle législation scolaire

du Manitoba, la compare avec l'ancienne, fait

ressortir la position différente faite à la minorité

catholique, se prononce enfin sur les questions de fait ;

3° indique au gouverneur général en conseil la marche à suivre pour rendre justice à la minorité catholique sans léser en quoi que ce soit les droits de la majorité protestante ;

4° ordonne enfin que ses recommandations et sa direction soient suivies et mises à effet, par le gouverneur général du Canada et par toutes les personnes que cela concerne.

Question. — Quelles sont les principales questions de droit décidées par le Conseil Privé ?

Réponse. — On peut en mentionner trois. lia été décidé :

1Q que la constitution donne à la minorité catholique du Manitoba le droit, pour obtenir le redressement de ses griefs, de s'adresser au gouverneur général en conseil qui a juridiction dans la matière ;

2° que les raisons énoncées dans les requêtes et les pétitions de la minorité sont suffisantes pour justifier tel appel ;

3? que le jugement déjà rendu par le Conseil Privé sur la constitutionnalité des actes scolaires de 1890 n'empêche nullement

la minorité catholique d'exercer son droit d'appel.

Question. — Quelles sont les questions de fait sur lesquelles s'est prononcé le Conseil Privé ?

Réponse. — Le Conseil Privé a déclaré que les deux actes Scolaires de 1890, dont se plaint la minorité, ont porté atteinte à ses droits et à ses privilèges au point de justifier l'appel et que cet appel est bien fondé.

Question. — Le Conseil Privé a-t-il montré en quoi et jusqu'à quel point cette législation scolaire de 1890 portait atteinte aux droits de la minorité ?

Réponse. — C'est la question que le Conseil Privé s'est lui-même posée, et voici sa réponse. " Pour y répondre, dit-il, il est nécessaire d'examiner de plus près le système établi par la législation antérieure à 1890, ainsi que le changement opéré par cette législation. "

Cet examen, le Conseil Privé l'a fait. Il a comparé les deux positions, et c'est après cette étude comparée que le Conseil Privé répond à la question de savoir si les lois de 1890 ont porté atteinte à un droit ou privilège dont la minorité catholique jouissait auparavant.

Question. — Quelle a été la réponse des lords du Conseil Privé ?

Réponse. — " Leurs Seigneuries, dit le jugement, ne peuvent pas voir comment il peut être répondu autrement qu'affirmativement à cette question. En fait, l'objection des catholiques romains est consciencieuse et solidement fondée. "

Droits et griefs de la minorité

Question. — Quels sont les droits reconnus par le Conseil Privé comme étant ceux dont jouissait la minorité catholique avant la législation de 1890 ?

Réponse. — Avant la législation de 1890, il existait dans la province de Manitoba, dit le Conseil Privé, des écoles confessionnelles (séparées) contrôlées et dirigées par des catholiques qui pouvaient choisir leurs livres cle classe et déterminer la nature de renseignement religieux.

Ces écoles séparées recevaient leur quote-part des octrois législatifs et la totalité des contributions des catholiques.

Les catholiques qui soutenaient ces écoles

IO

séparées étaient exemptés de toute autre contribution pour le soutien des écoles protestantes.

Question. — Le Conseil Privé, dans son jugement, a-t-il émis une opinion sur la portée des actes scolaires de 1890 et sur la situation nouvelle que cette législation fait à la minorité catholique ?

Réponse. — Voici cette opinion. Se demandant " quelle est la situation faite à la minorité catholique par les actes de 1890 les juges répondent : " L'aide que donnait la province aux écoles confessionnelles de cette minorité a cessé. Ces écoles ne peuvent plus se soutenir que par les contributions de la population catholique, alors que les taxes scolaires portent également sur les catholiques et les protestants. En outre, non seulement les catholiques restent sujets à la cotisation locale pour les fins scolaires, mais aucune partie de cette cotisation ne peut être affectée au maintien d'écoles catholiques. Au contraire, tout doit aller au soutien d'écoles que les catholiques regardent comme impropres à l'éducation de leurs enfants."

Question. — Le Conseil Privé, dans l'étude comparée de la situation faite à la minorité et

dans les paroles que vous venez de citer, ne met-il pas en évidence les griefs mêmes dont se plaint la minorité ?

Réponse, — Certainement. Le Conseil Privé fait mieux : il décrète qu'en face d'une pareille situation il n'est pas possible de dire que les droits et les privilèges de la minorité catholique n'ont pas reçu d'atteinte. Il va plus loin encore et déclare qu'en fait l'objection des catholiques est consciencieuse et solidement fondée et que leur appel est justifié.

Question. — Le jugement du Conseil Privé ne concède-t-il pas à la minorité catholique ses écoles séparées comme un droit acquis, leur abolition comme un grief, et leur rétablissement comme le remède à ce grief ?

Réponse. — Précisément, et ceci nous amène à la troisième partie du jugement du Conseil Privé où il est clairement indiqué au gouverneur général en conseil comment il doit s'y prendre pour remédier aux justes griefs de la minorité.

Indication du remède et de la manière de l'administrer

Question. — Quelle est cette indication donnée parle Conseil Privé, et porte-t-elle sur le remède lui-même ou sur la manière de l'administrer ?

Réponse. — Le Conseil Privé indique au gouverneur général la manière d'administrer le remède.

Ce remède est déjà tout trouvé, connu, prescrit par la constitution elle-même : c'est la restauration des écoles séparées.

Il s'agit d'administrer ce remède sans méconnaître les droits de la majorité. La minorité a bien droit à des écoles séparées ; mais, de son côté, la majorité a droit à des écoles publiques, nationales, telles qu'elle les veut, telles qu'elle se les est données parla législation de 1890.

Le Conseil Privé dit donc au gouverneur général en conseil : Rendez justice à la minorité, son appel est bien fondé. Donnez-lui des écoles séparées, puisque son objection aux autres écoles est consciencieuse et solidement établie. Mais n'oubliez pas que le système d'instruction publique contenu dans les actes de 1890 satisfait aux désirs et aux besoins de la majo-

rite. Toute cause légitime de plainte disparaîtrait si ce système avait pour complément des dispositions propres à faire cesser les griefs sur lesquels est fondé l'appel.

Question. — En substance, quelle est la signification de cette partie du jugement ?

Réponse. — La voici. Le Conseil Privé déclare qu'il faut donner les écoles séparées à la minorité sans, pour cela, détruire le système édifié par la majorité. " Il n'est pas essentiel de rétablir les lois abrogées, il suffit d'ajouter aux lois existantes ce qu'il faut pour faire disparaître toute cause légitime de plainte."

Le conseil est bon, car si le gouverneur, dans son arrêté réparateur, ou si le parlement, dans sa loi réparatrice, allait au delà de ce qui est nécessaire au seul redressement des griefs de la minorité, il pourrait outrepasser sa juridiction et s'exposerait à voir contester la légalité de son acte.

L'indication est précieuse et facilite l'application du remède.

Question. — A part cette indication, le jugement du Conseil Privé contient-il une clause

qui le rende impératif et qui l'impose au gouverneur général en conseil ?

Réponse. — Le jugement en question a été soumis à l'approbation de la Reine qui en a fait le sujet d'un arrêté en conseil et qui l'a imposé à ceux que cela concerne dans les termes suivants :

" Sa Majesté, après avoir pris le dit rapport en considération, a bien voulu par et avec l'avis de Son Conseil Privé, approuver le dit rapport et ordonner, ainsi qu'il est par le présent ordonné, que les recommandations et instructions qu'il contient soient ponctuellement observées, suivies et exécutées en tous points : le gouverneur général du Canada en fonctions et toutes autres personnes, en ce qui les concerne, devant en prendre connaissance pour leur gouverne."

Audition de l'appel

Question. — Cet ordre de la Reine fut-il transmis au gouverneur général et qu'arriva-t-il ?

Réponse. — L'ordre de la Eeine, transmettant le jugement du Conseil Privé, fut reçu par le gouverneur général en conseil qui, en obéis-

sance à cet ordre, fixa un jour pour l'audition de Tappel pris par la minorité du Manitoba.

Question. — La cause de la minorité catholique fut-elle soumise au gouverneur général, et * le gouvernement du Manitoba fut-il entendu en cette circonstance ?

Réponse. — Certainement. M. Ewart plaida la cause de la minorité et M. McCarthy défendit l'action du gouvernement Greenway. L'appel fut ainsi plaidé contradictoirement le 26 février et les 4, 5, 6 et 7 mars 1895.

L'arrêté réparateur

Question. — Le gouverneur général en conseil a-t-il rendu jugement sur l'appel porté devant lui, quand et comment ?

Réponse. — C'est le 19 mars 1895 que le gouverneur général en conseil a rendu jugement sur l'appel porté devant lui par la minorité catholique du Manitoba, et ce jugement prit la forme d'un arrêté en conseil en date du 21 mars 1895.

Il est désormais connu sous le nom à' arrêté réparateur (remédiai order) et indique la manière de remédier aux griefs de la minorité.

Question, — Ce jugement reconnaît-il les griefs de la minorité ?

Réponse. — De la manière la plus formelle, en déclarant que la législation scolaire provinciale de 1890 a porté atteinte aux droits acquis à la minorité.

Question. — Le jugement spécifie-t-il en quoi ces droits ont été lésés ?

Réponse. — Oui, le jugement déclare que la législation scolaire provinciale de 1890 a enlevé à la minorité catholique les droits suivants :

(a) le droit de construire, entretenir, garnir de mobilier, gérer, conduire et soutenir des écoles catholiques ;

(b) le droit à une quote-part des octrois législatifs en matière d'éducation ;

(c) le droit pour les catholiques soutenant leurs écoles d'être exemptés de tous paiements destinés à maintenir d'autres écoles.

Question. —Le jugement ordoime-t-il de remédier aux griefs ainsi établis?

Réponse. — Oui. " Il est déclaré, dit le jugement, que le système d'instruction publique contenu dans la législation de 1890 reçoive un

complément par un ou plusieurs actes provinciaux qui restituent à la minorité catholique les droits dont elle a été privée, modifiant cette législation de 1890 dans la mesure nécessaire, mais non au delà, pour donner effet aux dispositions rétablissant les droits et privilèges énoncés dans les paragraphes (a), [b) et (c) susmentionnés."

Question, — A qui devait être et à qui fut signifié le jugement ordonnant le rétablissement des écoles séparées ?

Réponse. — Il fut signifié à la législature de la province du Manitoba, c'est-à-dire à la législature qui avait elle-même décrété l'abolition des écoles séparées. Trois mois après l'avoir reçu, la législature donnait sa réponse, le 19 juin

Première réponse du Manitoba

Question.— Quelle fut la réponse de ^législature du Manitoba ?

Réponse. — Un refus des plus positifs. " Nous sommes forcés de dire respectueusement à Votre Excellence, lit-on dans le mémoire adopté par la législature, que nous ne pouvons accepter

la responsabilité de donner effet aux termes de l'arrêté réparateur."

Question. — Pourquoi le gouverneur général en conseil s'adressait-il en premier lieu à la législature du Manitoba pour le redressement des griefs de la minorité catholique de cette

province ?

Réponse. —Parce que la constitution le veut ainsi. La loi dit que le parlement du Canada ne peut décréter des lois propres à donner suite et exécution à toute décision rendue par le gouverneur général en conseil que si cette décision n'a pas été dûment, mise à exécution par l'autorité provinciale compétente.

Question. — Quelle est la conclusion qui s'impose ?

Héponse. — C'est que le parlement fédéral n'acquérait juridiction sur la matière et ne pouvait adopter une législation réparatrice qu'après le refus de la législature provinciale de mettre à exécution le jugement du gouverneur général en conseil.

Question. — La législature du Manitoba ayant refusé d'exécuter le jugement ordonnant le

rétablissement des écoles séparées, le parlement fédéral fut-il immédiatement appelé à exécuter lui-même ce jugement ?

Réponse.— Non, pas immédiatement. En juillet 1895, le gouvernement fédéral tenta un nouvel eftbrt auprès du gouvernement du Manitoba afin de constater " dans quel sens les autorités manitobaines seraient disposées à modifier les lois scolaires existantes et s'il serait possible d'arriver à une entente entre les deux gouvernements avec la minorité. "

Deuxième réponse du Manitcba

Question. — La province du Manitoba acceptat-elle cette offre du gouvernement fédéral ?

Réponse, — Manitoba attendit jusqu'à la dernière heure, et, six mois après avoir reçu l'offre du gouvernement, y répondit le 21 décembre 1895 par un nouveau refus.

Question. — Ce refus est-il bien constaté ?

Réponse. — Qu'on en juge. " En ce qui concerne le gouvernement du Manitoba, dit la réponse de M. Sifton, alors procureur général de cette province, la proposition d'établir, sous quelque forme que ce soit, un système d'écoles

séparées est positivement et définitivement rejetée. "

La loi réparatrice (Bill Lickey)

Question. — Après le deuxième refus du Manitoba, que fit le gouvernement fédéral ?

Réponse. — Le parlement du Canada ayant été convoqué en session et s'étant réuni en janvier 1896 avec l'entente bien arrêtée de remédier lui-même aux griefs de la minorité catholique du Manitoba, un projet de loi réparatrice fut soumis aux délibérations de la chambre des Communes.

Question. — Qui proposa ce projet de loi ?

Réponse. — Ce fut M. Dickey, le ministre de la justice dans le gouvernement Bowell.

Question. — Quelle est la doctrine parlementaire relativement à l'adoption ou au rejet d'un projet de loi quelconque ?

Réponse. — Les règles et les usages parlementaires exigent que tout projet de loi subisse trois lectures et il ne peut être définitivement adopté qu'à sa troisième lecture.

Question. — Quelle signification attachez-vous à la première lecture d'un bill ?

Réponse. — Aucune en particulier. La première lecture d'un bill n'est que son introduction à la chambre. Elle ne comporte en aucune manière, ni l'admission de son principe, ni l'acceptation de ses détails. C'est une simple formalité qui permet à la chambre d'être saisie d'un projet de loi quelconque et de se mettre en état de l'accepter ou de le rejeter quand viendra la seconde lecture du bill eu question.

Question. — Que comporte la deuxième lecture d'un bill ?

Réponse. — La deuxième lecture d'un bill amène devant la chambre l'importante question de l'acceptation ou du rejet du principe de la mesure et c'est là la seule question en jeu à cette phase de la législation.

Question. — Mais, lors de la deuxième lecture d'un bill, ne peut-on s'occuper des détails mêmes de la mesure, de ses défauts, de ses lacunes ?

Réponse. — Non, car avant de s'occuper des détails, il faut de suite savoir si la chambre acceptera ou rejettera le bill lui-même. Si la chambre rejette le principe du bill, il devient

inutile de s'occuper des détails de la mesure. Si le principe du bill est accepté, subséquemment, après sa seconde lecture, on a l'opportunité de s'occuper de toutes les questions de détail. Ce travail d'épuration ou de perfectionnement se fait quand, après sa seconde lecture, le bill est référé au comité général de la chambre.

Question. — Quand la chambre se forme-t-elle en comité général et quelle est la nature du travail d'un comité ?

Réponse.— Si un projet de loi subit victorieusement l'épreuve de sa seconde lecture, c'est-à-dire dès que la chambre a accepté le principe d'un bill, ce bill est immédiatement référé à un comité qui s'occupe uniquement des détails de la mesure. Chaque clause est étudiée séparément, acceptée, amendée, corri* gée ou rejetée suivant le cas. Chaque député peut faire ses observations et contribuer au perfectionnement de la mesure. Ce travail fini, la mesure revient devant la chambre pour subir sa troisième lecture.

Question. — Que comporte la troisième lecture d'un projet de loi ?

Réponse, — L'acceptation non seulement du principe déjà admis du bill, mais de tous les détails de la mesure.

Question. — Quelle signification attachez-vous aux amendements qui peuvent être proposés à un bill ?

Réponse. — Tout dépend de l'époque de leur présentation. Un amendement à la seconde lecture d'un bill est toujours considéré comme hostile à son principe, puisque l'amendement est proposé précisément pour empêcher l'adoption du principe de la mesure. Un amendement à la troisième lecture peut s'attaquer au principe de la mesure ou se limiter à quelque détail secondaire.

Question, — Veuillez résumer en peu de mots ces quelques notions sur les phases diverses que parcourt un projet de loi avant son adoption définitive.

Réponse. — La première lecture d'un projet de loi met ce projet devant la chambre ; la deuxième lecture en consacre le principe J le comité étudie ensuite la mesure dans ses détails ; la troisième lecture l'accepte dans sa forme définitive.

Règle générale, il n'y a pas d'amendements à la première lecture d'un bill ; ceux opposés h la seconde lecture sont hostiles au principe ; ceux présentés à la troisième lecture s'attaquent généralement aux détails, quoiqu'ils puissent aussi remettre en question le principe même de la mesure.

Le principe de la législation réparatrice

Question. — Quand eut lieu la première lecture du bill Dickey ?

Réponse. — Ce projet de loi fut reçu et lu la première fois le 11 février 1896.

Question. — Quand et par qui fut proposée la deuxième lecture du bill Dickey ?

Réponse. — La deuxième lecture de ce projet de loi fut proposée, le 3 mars, par Sir Charles Tupper, le chef du parti conservateur à la chambre des Communes.

Question. — Quel était le principe en jeu dans le bill Dickey?

Réponse. — Le principe dont on a demandé la consécration h la chambre en proposant la deuxième lecture du bill Dickey était " le redressement des griefs d'une minorité par

l'intervention directe du pouvoir fédéral, sur le refus de l'autorité provinciale de remédier elle-même à ces griefs ".

Question. — D'où découle ce principe?

Réponse. — Il découle de la constitution ellemême et a été reconnu par le jugement du Conseil Privé.

Question. — La chambre fédérale a-t-elle sanctionné ce principe ?

Eéponse. — Oui, en adoptant la deuxième lecture du projet de loi Dickey.

Question. — La deuxième lecture de ce projet de loi a-t-elle été votée à l'unanimité de la chambre ?

Eéponse. — Non, il y a des députés qui ont voté contre le principe de rendre justice à la minorité catholique du Manitoba.

Question. — Qui, le premier en chambre, s'est levé pour s'opposer à la seconde lecture du bill Dickey, à l'adoption par conséquent du principe même de ce bill ?

Réponse.— ~Le chef du parti libéral, M.

Laurier.

Question.— Proposa-t-il lui-même un amen-

•dément à la motion demandant la seconde lecture du bill ?

Réponse, —Il proposa le renvoi de la seconde lecture à six mois, c'est-à-dire précisément l'amendement que tous les auteurs de droit parlementaire considèrent comme l'amendement généralement proposé pour mieux accentuer son opposition au principe même de la législation qu'on combat.

Question. — Quand le vote fut-il pris sur cet amendement de M. Laurier, et comment la chambre se divisa-t-elle ?

Réponse.— C'est le 20 mars que le vote de la chambre fut pris sur la motion de M. Laurier. Quatre-vingt-onze députés appuyèrent la motion Laurier, cent quinze votèrent contre. La motion fut perdue. Immédiatement après, la chambre fut appelée à se prononcer sur la motion proposant la deuxième lecture du bill Dickey. Cette proposition fut adoptée et le principe du bill fut accepté et sanctionné par la chambre.

Question. — Après l'insuccès de sa propre démarche et la défaite de sa motion, M. Laurier persista-t-il à voter contre le principe de la législation réparatrice ?

Réponse. — M. Laurier vota la seconde fois comme la premiè'e, contre la seconde lecture du bill, c'est-à-dire contre le principe de toute législation réparatrice. Quelques libéraux l'abandonnèrent ; mais, d'un autre côté, il rallia les votes des fanatiques et des ennemis jui'és de la minorité catholique. Les McCarthy, les "Wallace, les McNeil, les Weldon se groupèrent autour de lui pour tuer toute législation réparatrice.

Question. — Que dites-vous de la prétention émise que M. Laurier ne s'est opposé au bill Dickey à sa seconde lecture et n'a voté contre que parce qu'il trouvait que la mesure était incomplète, inefficace et ne rendait pas justice à la minorité ?

Réponse— --Une pareille prétention est ridi-» cule et insoutenable. Le moyen de perfectionner une mesure n'est pas certainement de la tuer et on prendrait pour un criminel ou pour un idiot l'homme qui mettrait le feu à un édi* fice parce que l'édifice ne contiendrait pas tout le mobilier nécessaire* Un projet de loi qui n'est pas parfait, qui même serait inefficace, peut toujours être perfectionné et rendu utile

par des amendements judicieux, par des additions nécessaires, faits en temps opportun, c'est-à-dire lorsque le projet est envoyé au comité pour l'étude de ses détails. M. Laurier n'a pas essayé de perfectionner la mesure réparatrice, mais il a tout tenté pour l'étouffer et c'est contre le principe même de cette législation qu'il s'est élevé.

Question. — Après avoir subi sa deuxième lecture, le bill Dickey fut-il référé au comité général de la chambre pour l'étude de ses détails ?

Réponse. — Immédiatement après avoir accepté le principe du bill, la chambre fut formée en comité général pour étudier la mesure dans ses détails.

En comité général - Obstruction

Question. — Quand eut lieu la troisième lecture du bill Dickey ?

Réponse. — La troisième lecture n'eut jamais lieu pour la bonne raison que le bill Dickey ne sortit jamais du comité général auquel il avait, été référé immédiatement après sa se; sonde lecture.

t)fe MANITOBA

Question. — Combien de clauses contenait le projet de loi Dickey ?

Réponse. — Cent douze, mais la plupart n'étaient que la répétition des clauses de l'ancienne loi qui existait au Manitoba, quand les catholiques avaient leurs écoles séparées et qu'on faisait revivre dans la loi réparatrice. Une dizaine de clauses au plus pouvaient fournir matière à une discussion sérieuse, niais qui ne pouvait être de longue durée.

Question. — Combien d'heures fallait-il au comité général de la chambre pour étudier sérieusement ce bill et en adopter toutes les clauses ?

Réponse. — En supposant que le comité aurait consacré sept heures de travail par jour à l'étude de ce projet de loi, il aurait pu dans six jours adopter toutes les clauses du bill, soit une moyenne de trois clauses par heure.

Comme question de fait, la chambre a siégé pendant quatorze jours en comité sur la loi réparatrice. Elle a consacré deux cent vingt-trois heures à discuter quatorze clauses seulement du bill, soit une moyenne de seize heures par clause»

Question. — Comment expliquer cette tactique déloyale qui a empêché l'adoption de la mesure ?

Réponse. — L'explication est facile. La durée du parlement étant limitée à la date du 23 avril, les adversaires de la législation réparatrice décidèrent de faire une obstruction systématique à sa passation et de faire durer cette obstruction jusqu'à l'expiration légale du parlement.

Comme le bill ne pouvait pas subir sa troisième lecture avant d'avoir été adopté clause par clause dans le comité, c'est dans le comité que se fit cette obstruction fatale.

Question. — Qui fut l'âme de cette obstruction ?

Réponse. — Des députés libéraux aidés de MeCarthy, Wallace et de quelques autres fanatiques. On vit alors des chefs libéraux, comme Charlton,faire perdre des heures entières à la chambre par la lecture d'une partie de la bible, ou des livres de classe de la province d'Ontario.

Question. — Mais n'était-il pas possible d'arrêter cette obstruction ?

Réponse. — Non, les règles de la Chambre accordent la liberté de la parole, et, en comité, le même homme peut parler vingt fois, cent fois, s'il le veut, sur la même question. Il était matériellement impossible au gouvernement, malgré sa majorité, ou à qui que ce soit de limiter ou d'abréger la discussion.

Question. — Quelle fut la conséquence de cette obstruction ?

Réponse — Celle d'empêcher l'adoption de la mesure réparatrice et de frustrer la minorité catholique du redressement de ses griefs. M. Laurier gagnait son point.

Question. — Qui doit porter la responsabilité de ce déni de justice ?

Réponse. — Ceux qui ont fait l'obstruction et ceux qui n'ont rien fait pour l'empêcher parce qu'elle servait leurs intérêts politiques.

Z Conférence de Winnipeg— Troisième réponse du Manitoba

Question. —En mars 1896, pendant la discussion en chambre sur la législation réparatrice, le gouvernement fédéral tenta-t-il un nouvel eflbrt auprès du gouvernement Green-

.way dans le but de provoquer un compromis en faveur de la minorité catholique ?

Réponse. — Oui; cédant aux sollicitations de plusieurs de ses amis, le gouvernement fédéral consentit à ouvrir de nouvelles négociations avec le gouvernement du Manitoba et nomma à cette lin trois commissaires, MM. Dickey, Desjardins et Donald Smith, qui se rendirent directement à Winnipeg.

Question.— Quelle était leur mission ?

Réponse.— L'arrêté en conseil du 21 mars 1896 dit que ces commissaires avaient mission de s'assurer s'ils pouvaient obtenir de la législature du Manitoba une législation satisfaisante pour la minorité et propre à remédier à ceux de ses griefs auxquels la législation réparatrice fédérale elle-même devait apporter un remède.

Question. * — Ces instructions du 21 mars furent*elles modifiées ?

Réponse, — Le 27 mars, le gouvernement fédéral adopta un nouvel arrêté en conseil, donnant aux délégués pleins pouvoirs d'effectuer avec le gouvernement manitobain tout arrangement quelconque, à la seule condition

t)E MANITOBA

que l'arrangement en question fût accepté par la minorité.

Question, — Que firent les délégués ?

Réponse. — II* entamèrent d'abord des négociations avec les représentants du gouvernement Greenway. Ces négociations durèrent six jours, du 27 mars au 2 avril, et aboutirent à ce seul résultat : démontrer que toute entente était impossible.

Question. — Comment cela fut-il rendu évident ?

Réponse. — Par le refus positif des représentants du gouvernement Greenway. " On voit, disent-ils, que le plan proposé a pour objet d'établir un système d'écoles séparées subvenventionnées par l'Etat. Cette proposition est inacceptable ainsi que toute autre reposant sur des principes analogues. "

Question. — MM. Sifton et Cameron, qui représentaient le gouvernement Greenway,ont~ ils persisté dans leur refus ?

Réponse. — Oui, et deux jours après ce refus, ils disaient de nouveau : " Nous nous résumons en disant qu'il nous est absolument

interdit d'accorder un système d'écoles catholiques séparées, subventionnées par l'Etat, tandis que les représentants de la minorité et par conséquent le gouvernement fédéral ne veulent avoir rien de moins. "

Question. — La minorité catholique du Manitoba a-t-elle pris part à la conférence de Winnipeg et est-ce à sa connaissance et de son consentement que les propositions de compromis ont été faites ?

Réponse. — Les propositions faites par les délégués fédéraux au gouvernement manitobain n'ont jamais été soumises à l'approbation de la minorité catholique. Faites sans sa participation, elles ont été refusées avant toute intervention quelconque, de sorte, que, de près ou de loin, la minorité catholique n'a assumé aucune responsabilité de ce qui s'est passé à la conférence.

Question. — Un compromis pouvait-il valoir sans le consentement exprès de la minorité ?

Réponse. — Non, etc'est ce que MM. Siftonet Cameron montrent avoir parfaitement compris quand ils disent dans leur réponse : " Tout règlement devra être sujet à l'assentiment

d'une tierce partie, et alors même que notre proposition ou quelque autre proposition contenant tout ce qui doit être concédé en raison et en équité, recevrait l'approbation unanime des deux gouvernements cette apyrohation ne vaudrait rien sans l'assentiment des représentants de la minorité. "

Question. —Que constatez-vous en comparant ces faits avec les événements qui se déroulent aujourd'hui ?

Réponse. -Du temps du gouvernement Bowell un compromis était impossible sans la participation de la minorité, et un arrangement ne valait rien sans son assentiment. Aujourd'hui on veut imposer à la minorité catholique l'arrangement Laurier-Greenway, fait contre elle, à ses dépens, sans son consentement, en dehors de sa connaissance.

Les élections générales du 23 juin 1896 Le programme conservateur

Question. — Le parlement fédéral ayant expiré le 23 avril 1896, que devint la question scolaire après cette date ?

Réponse. — Elle fut soumise à l'électorat aux élections générales qui eurent lieu le 23 juin

Question. — Comment la question scolaire fut-elle soumise à l'électorat ?

Réponse. — Sir Charles Tupper, qui venait de succéder à Sir Mackenzie Bowell comme premier ministre, en fit un article spécial de son programme politique et son manifeste le porta à la connaissance de l'électorat.

Question. — Que disait Sir Charles Tupper dans son manifeste électoral ?

Réponse. — Parlant de ce qui avait eu lieu dans le passé, Sir Charles disait : " Nous avons tout simplement fait ce que nous croyions être juste en accomplissant le devoir que nous impose le jugement du plus haut tribunal de l'Empire et nous avons cherché à remédier aux griefs de la minorité catholique romaine de Manitoba en la rétablissant dans la jouis* sance des droits et privilèges que lui garantit la constitution."

Question. — Quelle était la politique de Sir Charles Tupper pour l'avenir ?

Réponse — .Son manifeste la donne. " Sachant, dit-il, que notre cause repose sur une base constitutionnelle solide et convaincus que nous faisons ce qui est juste, c'est pour nous un devoir patriotique de persister dans la politique que nous avons adoptée à ce sujet ; et nous en appelons maintenant pour la justification de notre conduite à l'esprit de justice du peuple canadien."

Le programme du parti libéral

Question. — Quelle fut la position prise par le parti libéral pendant les élections générales, sur la question scolaire.

Réponse. — Le 20 mai, M. Laurier, dans son discours prononcé à Portneuf, s'écriait : " Je déclare ici, comme je l'ai fait à Ontario, que je veux justice complète pour mes coreligionnaires de Manitoba."

Le lendemain, à Lévis : " C'est moi, dit-il, qui en définitive, avec le concours d'hommes comme Sir Oliver Mowat, rendrai justice entière à mes coreligionnaires de Manitoba."

Question. — M. Laurier n'a-t-il pas été plus loin encore dans ses déclarations ?

Réponse. — A St-Roch de Québec, le 7 mai, il a déclaré qu'il réglerait cette question des écoles " à la satisfaction de toutes les parties intéressées, 99 ajoutant qui si la conciliation ne réussissait point il aurait CÉ à exercer ce recours constitutionnel que fournit la loi, recours, ditil, que j'exercerai complet et entier."

Question. — Que déclaraient les candidats partisans de M. Laurier, dans la province de Québec ?

Réponse. — Tous, du premier jusqu'au dernier, fie prononçaient en faveur d'une législation réparatrice efficace qui rendrait complètement à la minorité catholique ses droits en matière d'éducation.

Question. — Cette attitude du parti libéral devant l'électorat ne contredisait-elle pas l'attitude que M. La&rier et ses partisans avaient prise sur la même question devant la chambre des communes, pendant la session précédant les élections générales ?

Réponse. — Oui> du tout au tout. En chambre, M. Laurier et ses partisans s'étaient formellement prononcés contre toute intervention fédérale, contre toute législation répara*

trice, contre l'exercice de ce recours constitutionnel que fournit la loi. Devant les électeurs, ces mêmes hommes, reniant leur passé, se prononçaient, sans hésitation, en faveur d'une intervention fédérale, d'une législation réellement réparatrice et promettaient d'exercer ce recours constitutionnel que tout à coup leur fournissait la loi.

Question. — Comment expliquer un changement de front si subit ?

Réponse. — Par la crainte de l'électorat catholique qui venait précisément de recevoir une direction dans un mandement collectif signé et publié par l'épiscopat tout entier de la province de Québec.

Le mandement collectif du 16 mai 1896

Question. — Quelle était la direction donnée par les Evêques aux catholiques relativement à la question scolaire ?

Réponse* — La lettre pastotale du 16 mai faisait un devoir aux catholiques " de n'accorder leur suffrage qu'aux candidats qui s'engageront formellement et solennellement à voter, au parlement, en faveur d'une législation rendant

à la minorité catholique dû Manitoba les droits scolaires qui lui sont reconnus par l'honorable Conseil Privé d'Angleterre. "

Question, — Cette direction a-t-elleété suivie?

Réponse. — Oui,généralement,et pour la raison bien simple que tous les candidats libéraux, à deux ou trois exceptions près, prirent l'engagement voulu par l'épiscopat. Ils renièrent ainsi leur passé, leur attitude en chambre, les votes qu'ils y avaient donnés pour s'engager devant l'électorat en faveur d'une législation réparatrice. M. Laurier lui-même promit d'exercer au besoin ce recours constitutionnel que fournit la loi et de l'exercer complet et entier.

Question.— Prétendez-vous qu'aux dernières élections générales les deux partis politiques se sont engagés à remédier aux griefs de la minorité catholique du Manitoba par une législation réparatrice ?

Réponse. — Certainement, et si l'un des deux partis est allé plus loin que l'autre dans cette voie, c'est bien le parti libéral. Ses candidats ont dénoncé le bill Dickey comme incomplet, inefficace, prétendant que pour cette raison

seule M. Laurier et ses partisans s'y étaient opposés, et promettait que le parti libéral présenterait et ferait adopter une législation réellement efficace qui assurerait à la minorité sa part dans la distribution des deniers publics.

Question. — L'intervention épiscopale a donc produit son effet ?

Réponse. — Sans aucun doute. Elle a sauvé la question des écoles. Dans la province de Québec tous les députés élus lors des élections du mois de juin dernier, libéraux comme conservateurs, sont liés par des engagements solennels à rendre justice pleine et entière aux catholiques du Manitoba et à voter pour une loi réparatrice. Sur soixante-cinq députés il n'y en a pas six qui n'ont pas pris cet engagement d'honneur. La députation sortie de l'urne électorale a donc aujourd'hui la mission, l'impérieux devoir de réclamer de M. Laurier l'accomplissement des promesses faites à la province de Québec.

Question. — Quelle position peuvent prendre les députés des autres provinces ?

Réponse. — Elle est déjà connue, précisément parce que la question scolaire a été soumise à Télectorat par le manifeste de Sir Charles Tupper. Les deux partis sont également divisés dans les autres provinces et M. Laurier prend sa majorité dans celle de Québec. On ne peut pas ignorer non plus ce fait que Sir Charles Tupper a promis son concours à M. Laurier, si celui-ci voulait régler la difficulté scolaire. Si la province de Québec ne trahit pas ses engagements, la cause de la minorité doit triompher par une forte majorité et ce succès elle le devra à l'intervention épiscopale du mois de mai 1896.

Droits de l'Eglise

Question. — L'intervention épiscopale dans la question scolaire, soit pour donner une direction aux fidèles, soit pour approuver ou condamner le règlement de cette question, découlet-elle des droits de l'Eglise en matière d'éducation ?

Réponse.' — Dans son Encyclique " Immortale Dei " le Pape Léon XIII proclame ce principe : <4 Tout ce qui dans les choses humaines est sacré

DÈ MANITOBÀ

à un titre quelconque, tout ce qui touche au salut des âmes et au culte de Dieu, soit par sa nature, soit par rapport à son but, tout cela est du ressort de l'autorité de l'Eglise." Les Evêques ont donc le droit d'intervenir.

Question, — C'est bien là la décision de l'Eglise, mais est-elle reconnue, acceptée par l'Etat? Et si l'Etat ne reconnaît pas ce droit à l'Eglise et qu'un conflit d'autorité surgisse entre ces deux puissances, laquelle des deux doit l'emporter?

Réponse. — L'Eglise naturellement, puisque de droit naturel et d'enseignement divin elle est une Puissance supérieure à celle de l'Etat.

Question. — Vous parlez; de l'Eglise et de PEtat. K'y a-t-il que ces deux sociétés dans le le monde ?

Réponse. — Non, mais toutes les sociétés qui existent sur la surface du globe sont nécessairement comprises dans l'une ou l'autre des deux sociétés supérieures suivantes :

1° la société religieuse — l'Eglise.

2° la société civile— l'Etat.

Question. — Comment démontrez-vous cette proposition ?

'Réponse. — Voici. Si les hommes s'unissent, forment des sociétés, c'est pour travailler à l'acquisition des biens qui leur donnent le bonheur.

Mais tous les biens qui forment le bonheur de l'homme sont nécessairement compris ou dans le bonheur éternel ou dans le bonheur temporel.

Or, la société civile et l'Eglise se partagent à deux l'acquisition de ce double bonheur : la société civile en ayant pour fin le bonheur temporel, et l'Eglise, le bonheur spirituel. L'Eglise et la société civile comprennent donc toutes les autres sociétés.

Question. — L'existence de ces deux sociétés étant admise, dans quelle position se trouve celui qui appartient à la fois aux deux sociétés, à la société civile comme citoyen, à l'Eglise comme catholique ?

Réponse. — Il y a pour celui qui est membre à la fois de la société civile et de la société religieuse une double obligation : celle d'atteindre la fin de la société civile dont il est membre, et celle d'atteindre la fin de la société religieuse dont il est aussi un des membres.

Si on compare ces obligations les unes aux autres, il se peut qu'elles soient d'accord, c'està-dire qu'elles existent sans se choquer, ou qu'elles soient en conflit.

Question. — Que doit alors faire le citoyen catholique, membre à la fois de la société civile et de la société religieuse ?

Réponse. — Si les deux sociétés sont d'accord, il n'a qu'à se conformer aux obligations des deux sociétés dont il est membre.

Si, au contraire, les deux sociétés sont en conflit, si l'une ne peut tendre à sa fin— du moins dans son opinion— sans entraver la marche de l'autre, bref, si le citoyen catholique se trouve en face d'obligations opposées, il n'a qu'à faire le choix que lui indique la raison elle-même.

Question.—^ Quel est ce choix ?

Réponse. — Le raisonnement suivant l'indique* Comparées l'une à l'autre, la société religieuse - — l'Eglise— et la société civile — -l'Etat — sont deux sociétés inégales, parce que leur fin est inégale.

En effet, il n'y a pas d'égalité entre le bonheul*

éternel — fin de l'Eglise — et le bonheur temporel —fin de l'Etat.

Si les fins sont inégales, il faut nécessairement que l'une soit supérieure à l'autre, autrement elles ne seraient pas inégales.

Tous ceux qui admettent que le bonheur 'éternel est supérieur au bonheur temporel doivent conclure que la fin de l'Eglise est supérieure à celle de l'Etat.

Question. — En admettant la supériorité de la /m de l'Eglise sur celle de l'Etat, ce qui est incontestable, s'en suit-il que l'Eglise ait réellement un pouvoir supérieur à celui de l'Etat ?

Réponse. — Oai, c'est une conséquence qui s'impose.

Dans toute société le pouvoir n'est qu'un moyen qu'elle a de tendre à sa fin. Or, la nature, la proportion et l'utilité des moyens sont déterminées par la fin elle-même. Le pouvoir doit donc être proportionné à la fin que la société se propose d'atteindre.

Il faut donc conclure que le pouvoir de l'Eglise — société supérieure à la société civile parce que sa fin est supérieure à celle de

l'Etat — est lui-même supérieur à celui de l'Etat et qu'en face d'obligations contradictoires imposées l'une par le pouvoir religieux, l'autre par le pouvoir civil, le citoyen catholique est tenu d'obéir à l'Eglise de préférence à l'Etat.

Question, — Mais si le citoyen catholique, en face d'obligations contradictoires, n'a pas le devoir d'obéir à YJEtat^ celui-ci, du moins, a-t-il le droit de commander ?

Réponse.— devoir d'obéir est corrélatif au droit de commander, c'est-à-dire qu'il y a devoir chez le citoyen d'obéir 'parce qu'il y a droit chez l'Etat d'exiger cette obéissance. Mais dans les cas où le citoyen n'est tenu de se soumettre qu'à l'Eglise, c'est-à-dire en face d'obligations contradictoires émanant, l'une de l'Etat, l'autre de l'Eglise, il ne doit pas alors et il iie peut pas devoir obéissance à l'Etat.

Si le citoyen ne doit pas obéissance à l'Etat, celui-ci n'a pas le droit d'exiger telle obéissance, ni, conséquemment, celui de contraindre par la force le citoyen qui n'a pas le devoir d'obéir.

Il y a plus. Si l'Etat n'a pas le droit d'exiger ou de contraindre, il ne peut pas avoir celui da

proposer, sous forme obligatoire, ce qui ne peut pas être une obligation pour le citoyen catholique.

L'Etat n'a donc aucun pouvoir d'imposer aux citoyens catholiques des obligations con tradictoires aux droits de l'Eglise.

Ce sont là les prescriptions du droit naturel et les enseignements de l'Eglise.

Question. — Quel est le principal devoir qui incombe aux dépositaires de l'autorité civile dans l'exercice de leurs fonctions ?

Réponse. — Le principal devoir qui incombe aux dépositaires de l'autorité civile est de maintenir l'ordre et la justice, de protéger contre la brutalité de la force les faibles et les opprimés, d'assurer à tous les citoyens la jouissance des droits qui leur sont garantis par la loi naturelle et par la Constitution du pays.

Question. — Est-il vrai de dire que la religion n'a absolument rien à voir dans la politique ?

Réponse. — C'est là une erreur monstrueuse. Exclure la religion de la politique, c'est vouloir que la politique soit indépendante des lois de la vérité, de la morale et de la justice ; c'est livrer la société et son gouvernement à l'arbi*

traire des partis et aux caprices aveugles des passions humaines.

Question. — Que faut-il entendre par questions politico-religieuses ?

Réponse. — On entend par questions politicoreligieuses certaines questions qui touchent par un côté à la politique et par un autre côté à la religion, et dont la solution dépend en même temps de l'action du pouvoir civil et de l'action du pouvoir religieux.

Question. — Dans ces sortes de questions, quel est le droit de l'Eglise ou des Evêques, et quel est le devoir des fidèles ?

Réponse. — Dans les questions politico-religieuses, l'Eglise, vu sa supériorité sur l'Etat, a parfaitement le droit, par l'organe des Evêques, d'enjoindre aux catholiques, quels qu'ils soient, prêtres ou laïques, députés, journalistes, électeurs, de suivre fidèlement ses directions, et c'est un devoir de conscience pour ces catholiques de s'y conformer.

Question. — Un catholique peut-il, sans manquer à son devoir, recevoir un journal qui combat les directions épiscopales en matières religieuses ou politico-religieuses ?

Réponse. — Non, un catholique ne saurait recevoir ou encourager un tel journal sans manquer à son devoir. Cette conduite serait en contradiction avec la religion qu'il professe et la soumission qu'il doit à ses légitimes Pasteurs.

Question. — En quoi consiste le libéralisme condamné par l'Eglise, notammment par Pie IX et Léon XIII ?

Réponse. — Le libéralisme, condamné par l'Eglise et les SS. Pontifes, consiste à nier, sacrifier ou amoindrir les droits sacrés de l'Eglise, pour exalter outre mesure ceux de l'Etat ou pour favoriser une liberté sans frein.

Question. — Que faut-il entendre en particulier par libéralisme catholique f

Réponse. — On entend par là la forme la plus tempérée, mais aussi la plus spécieuse des doctrines libérales. " Ceux qui sont imbus des principes du libéralisme catholique, dit Pie IX (Bref auxoercles catholiques de Belgique, 8 mai 1873), font profession, il est vrai, d'aimer et de respecter l'Eglise. . . . mais ils n'en travaillent pas moins à pervertir son esprit et sa doctrine."

Ils voudraient concilier la vérité avec Terreur, le bien avec le mal : ce qui est une chimère. La première session du nouveau parlement

Question. — Quel fut le résultat des élections du 23 juin 1896 ?

Réponse. — Celui de porter M. Laurier au pouvoir. Egalement divisé avec le parti conservateur dans les autres provinces de la Confédération, le parti libéral donna à M. Laurier dans la seule province de Québec une majorité de trente-trois députés, c'est-à-dire la majorité même qui tient M. Laurier au pouvoir.

Question. — Les conservateurs entravèrent-ils en quoi que ce soit la liberté d'action de M. Laurier, en ce qui concerne la question des écoles ?

Réponse. — Loin de créer des difficultés à M. Laurier, Sir Charles Tupper, lors des débats sur l'adresse, le 24 août 189d, fit au nom du parti conservateur la déclaration suivante :

J'espère sincèrement que l'honorable ahef du gouvernement réussira à régler la question scolaire de manière à rendre justice et à donner satisfaction à toutes les parties intéressées. Je puis assurer l'honorable chef de la droite que

non seulement je lui souhaite de tout cœur qu'il puisse heureusement et promptement régler cette importante question, mais que tout C3 que je pourrai faire pour la même fin sera fait en tout temps avec le plus grand plaisir." (Débats des Communes, vol. xliii, colonne 49.)

Question, — M. Laurier profita-t-il de cette offre pour rendre justice à la minorité du Manitoba ?

Réponse. — Non. Il n'en fit rien.

Mission T?.rte

Question. — Après la session, M. Laurier remplit-il la promesse faite à l'électorat de confier à Sir Oliver Mowatt la mission de régler la difficulté scolaire ?

Réponse. — De M. Mowatt il ne fut plus question. Cette mission, on la confia à M. Tarte, M. Mowatt, un protestant, se serait, sans doute, comme tel, fait un point d'honneur d'obtenir le plus possible des protestants en faveur des catholiques, M. Tarte, au contraire, pour étaler son esprit de tolérance, s'est contenté d'obtenir le moins possible des protestants en faveur de ses coreligionnaires.

Question. — Quels furent les incidents les plus remarquables de la mission de M. Tarte et de son voyage à "Winnipeg ?

Réponse. — Le scandaleux banquet du 26 octobre 1896, les cyniques déclarations faites par M. Tarte à ce banquet, la trahison du gouvernement fédéral par le honteux abandon des droits de la minorité catholique.

Question. — Quelles sont les déclarations faites au sujet de M. Tarie au banquet du 26 octobre?

Réponse. — Le banquet du 26 octobre fut présidé par le fameux Martin, l'auteur de la loi scolaire de 1890, le spoliateur des droits de la minorité catholique. M. Martin fit l'éloge de M. Tarte, le désignant comme le bras droit de M. Laurier et son principal aviseur dans cette mémorable occasion où M. Laurier dût faire appel à ses partisans de la province de Québec pour les décider à voter contre la deuxième lecture du bill Dickey et cela dans les intérêts mêmes de la province du Manitoba, ajouta M. Martin.

Question. —M. Tarte protesta-t-il contre ce compromettant éloge ?

Réponse. — M. Tarte accepta l'éloge et, enchérissant, il déclara :

1Q qu'eût-il été à la place des Martin, des Sifton et des Greenway il aurait agi comme eux ; il en aurait fait autant et n'aurait, tout comme eux, permis à qui que ce soit de le prendre à la gorge ;

2Q que s'il était catholique, c'était purement un accident de naissance ;

3° qu'il ne voyait pas comment l'enseignement de la religion pendant une demi-heure par jour pouvait affecter la fertilité du sel ou le prix du blé ;

4° qu'il ne voyait pas pourquoi, catholiques et protestants, les enfants ne seraient pas élevés ensemble, puisqu'ils sont tous les enfants d'un même pays.

Arrangement Laurier-Greenway

Question. — Comment la cause de la minorité catholique du Manitoba fut-elle abandonnée, trahie ?

Réponse. — Par le fait que M. Tarte au nom de M. Laurier a accepté du gouvernement Greenway un arrangement connu maintenant sons le nom à9 arrangement Laurier- Greenway ^

DET MANITOBA

mais qu'on devrait plutôt appeler la capitulation Laurier- Tarte, parce que les droits de la minorité à ses écoles séparées y sont complètement sacrifiés.

Question, — Cet arrangement concède-t»il l'enseignement de la religion pendant une demiheure dans toutes les écoles du Manitoba ?

Réponse, — Non, c'est une erreur de le croire. Il ne peut concéder ce qui existe déjà par la loi actuellement en force, celle de M. Martin passée en 1890.

Question. — Que dit donc la loi Martin ?

Réponse, — Voici textuellement la clause 6 du susdit acte :

" 6. Les exercices religieux dans les écoles " publiques seront soumis aux règlements du " Bureau des Aviseurs. Le temps réservé pour " ces exercices précédera immédiatement " l'heure de clôture de l'après-midi. Si un des " parents ou le gardien d'un élève donne avis

au professeur qu'il ne désire pas que tel élève " assiste aux exercices religieux, alors il sera " donné congé à tel élève avant que tels exer- " cices aient lieu."

Question, — Que veut alors dire l'arrangement

Laurier-Greenway, relativement à renseignement de la religion ?

Réponse. — Il ne concède pas, mais il réglemente l'enseignement de la religion dans les écoles et soumet cet enseignement à certaines conditions, par exemple, à l'autorisation expresse de la majorité des commissaires d'écoles ou à la demande écrite et signée par les parents de dix enfants dans les arrondissements ruraux, de vingt-cinq dans les arrondissements de ville.

Question — Mais, dans certains cas prévus, les catholiques n'auront-ils pas droit d'employer un instituteur catholique ?

Réponse. — Non ; ils auront bien la liberté d'en demander un, mais les commissaires ne sont pas tenus d'accorder leur demande. " Les commissaires pourront employer, " dit l'arrangement, et l'exercice même facultatif de ce pouvoir est limité pour les villes aux cas d'une assistance moyenne de 40 enfants et pour les districts ruraux aux cas d'une assistance moyenne de 25 enfants.

Question. — Quelle autre restriction a-t-on mise à cette concession apparente ?

Réponse. — Aucun instituteur ne peut être employé s'il n'a ses certificats, après avoir passé les examens prescrits par le département de l'Education et le bureau des A viseurs. Or le département de l'instruction publique se compose, dit la loi, *; du Conseil exécutif ou d'un comité du conseil nommé par le lieutenantgouverneur en conseil, " et les examens prescrits le sont de telle manière que pratiquement il devient facile d'empêcher les instituteurs religieux de pouvoir même se présenter à ces examens.

Question. — En fin de compte, l'emploi d'un instituteur catholique est-il illusoire ?

Réponse. — Tout à fait, étant donnés les termes de l'arrangement. Et quand même un instituteur catholique serait employé, l'école restant une école publique, il lui serait défendu, sous peine d'expulsion, de dire un seul mot de religion.

Question. — Mais il restera toujours la demi, heure d'enseignement de la religion, et cette concession n'est-elle pas suffisante pour les catholiques ?

Réponse. — Il est ridicule de parler de cette

demi-heure de catéchisme comme d'une victoire ou d'une conquête. Pas nécessaire d'aller négocier à Winnipeg pour obtenir cet insignifiant résultat. Sans la permission de M. Laurier et de M. Greenway, le curé ou les parents ont toujours pu, peuvent encore et pourront toujours faire aux enfants cette demi-heure et même deux heures de catéchisme après les classes, soit au presbytère, à la sacristie ou dans une maison quelconque.

La nature des écoles

Question. — La demi-heure de catéchisme après la classe change-t-elle la nature de l'école ?

Réponse. — Nullement. Pas plus que si cet enseignement était fait ailleurs, à la sacristie ou dans la famille. L'école reste ce qu'elle est avec son enseignement neutre, mixte, athée ou protestante, suivant le cas.

Question. — Est-ce que les écoles méthodistes, presbytériennes ou anglicanes de Québec, de Montréal ou de Toronto, est-ce que les High Schools protestants de ces villes ou d'ailleurs deviendraient des écoles catholiques ou inoffensives pour la foi catholique parce qu'on y

aurait ajouté une demi-heure de catéchisme après les heures de classe ?

Réponse. — Certainement non. Poser la question, c'est la résoudre. Ces écoles demeureraient protestantes avec tous leurs dangers intrinsèques auxquels s'ajouterait celui d'accoutumer les enfants à mettre sur le même pied protestantisme et catholicisme et à considérer la religion comme une affaire secondaire, négligeable, peu importante, dont on peut ne pas s'occuper du tout.

Question. — Quelle est l'attitude de l'Eglise en face de telles écoles ?

Réponse. — Ces écoles publiques mixtes — supposons les même neutres, ce qu'elles ne sont jamais complètement — offrent de tels dangers que, aux Etats-Unis, en France, et partout, les évêques, sous l'impulsion du St-Siège, font une obligation stricte à tous leurs curés d'ériger des écoles paroissiales à côté des écoles publiques ou de l'Etat. Ils sont obligés de les construire et de les soutenir eux-mêmes au moyen de collectes faites dans l'église ou à domicile.

Question. — Une demi-heure de catéchisme

ne pourrait-elle pas tenir place de tous ces sacrifices ?

Réponse. — Si les évêques de ces pays s'imposent tant d'ennuis et de sacrifices pour maintenir des écoles absolument catholiques, c'est qu'ils sont convaincus du danger très grave qu'offrent à l'enfance les écoles mixtes et neutres. Ils ne veulent pas qu'un politicien quelconque puisse plus tard prétendre que ses enfants sont devenus protestants par accident d'éducation, comme lui même se déclare catholique par accident de naissance. Les évêques ne s'imposeraient pas ces sacrifices, s'ils pouvaient croire qu'une demi-heure de catéchisme sauverait les droits de la conscience.

Question. — L'enseignement de la religion pendant une demi-heure et l'enseignement religieux sont-ils deux choses distinctes ?

Réponse. — Certainement. On peut dans une école enseigner la religion pendant une demiheure ! sans y donner en quoique ce soit un enseignement religieux. De même on peut enseigner le catéchisme catholique après la classe et donner pendant la classe un enseignement tout imprégné de protestantisme. Et

quand même, par impossible, l'école pourrait se renfermer clans une neutralité complète, le fait même de son abstention d'enseignement religieux constituerait déjà le plus dangereux de tous les enseignements.

Question. — Quelle influence reconnue exerce la religion ?

Réponse. — La religion n'est pas une doctrine spéculative qu'il suffit d'avoir entendu exposer dans une classe ; elle est, au contraire, une science toute pratique, appelée à influer sur tous les actes et toutes les démarches de la vie.

Cette vérité a été proclamée par Guizot quand il dit :

" Pour que l'instruction populaire soit vraiment bonne et socialement utile, îl faut qu'elle soit profondément religieuse. Je n'entends pas seulement par là que l'enseignement religieux y doit tenir sa place et que les pratiques de la religion y doivent être observées : un peuple rCest pas élevé religieusement à de si petites et si mécaniques conditions ; il faut que l'éducation populaire soit donnée et reçue au sein dhine atmosphère religieuse, que les impressions et les habitudes religieuses y pénètrent de toutes parts. La religion n'est pas une élude ou un exercice auquel on assigne son lieu et son heure;

c'est une foi, une loi qui doit se faire sentir constamment et partout et qui n'exerce qu'à ce prix, sur l'âme et la vie, toute sa salutaire action. C'est dire que dans les écoles primaires l'influence religieuse doit être habituellement présente." (Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, tome m, page 69.)

Question. — L'élimination de la religion ou de l'enseignement religieux dans l'enseignement général des écoles est-elle pratiquement possible ?

Réponse. — Non, la religion n'est pas une science à part, elle touche à tout ; elle est la science mère et maîtresse, embrassant les autres et les dominant toutes, pour les éclairer de ses lumières et les empêcher de se fourvoyer.

Question. — La religion peut-elle être indifférente à l'enseignement de l'histoire, de la littérature et des sciences ?

Réponse. — Evidemment non. Il est impossible, par exemple, à l'instituteur de s'abstenir s'il expose une doctrine, s'il apprécie un fait historique, de se prononcer pour ou contre la foi catholique. S'il ne faisait qu'indiquer les diverses opinions sans se décider pour aucune, il trahirait son indifférence en matières essentielles et courrait le risque d'entamer la foi au cœur des enfants qui lui sont confiés.

Question. — Les conditions dans lesquelles se trouvent les enfants justifient-elles la division

de l'enseignement 'en enseignement religieux et en enseignement profane ?

Réponse, — Il n'y a dans l'enfant ni deux âmes ni deux vies dans l'une desquelles on pourrait mettre les sciences profanes ou séculières (comme dit le Règlement Laurier) et dans l'autre, la religion. Il n'y a qu'un sujet, qu'une âme et c'est ce sujet, cette âme indivisible qu'il s'agit de former.

Question. — Trouvez-vous d'autres obstacles sérieux à l'enseignement de la religion d'après l'arrangement Laurier-Greenway ?

Réponse. — Pour n'en citer qu'un, il est matériellement impossible dans le Manitoba de trouver pour chaque école un curé qui pourrait se transporter tous les jours à chaque école de la paroisse.

Question. — L'arrangement Laurier-Greenway est donc inacceptable ?

Réponse. — Oui, complètement inacceptable en pratique comme en principe.

En pratique il ne peut pas être mis en opération pour les difficultés que nous venons de signaler.

Il est inacceptable en principe parce qu'il consacre l'établissement d'écoles mixtes ou d'écoles neutres.

Question. — Mais si ces écoles sont strictement neutres ?

Réponse. — L'abstention ou neutralité absolue en matière religieuse n'est qu'une vaine théorie démentie tous les jours par les faits. L'école prétendue neutre n'est en définitive qu'un foyer d'incrédulité et cle perversion pour les enfants. Et c'est pour cela que le Pape — et après lui les évêques — la condamne formellement.

Question.— -La minorité a-t-elle accepté l'arrangement Laurier-Greenway ?

Réponse. — Elle u'a pas même été consultée à ce sujet et les évêques, dont le droit et le devoir sont connus, ont été complètement ignorés.

Question.— Si M. Laurier rendait à la minorité catholique du Manitoba les droits qui lui sont garantis par la constitution et reconnus par le jugement du Conseil Privé, les évêques seraient ils satisfaits ?

Béponse. — Certainement. Qui pourrait ne pas l'être ? M. Laurier serait acclamé, l'acte de justice de son gouvernement serait partout proclamé. L'honneur serait sauf ; car il y a un engagement d'honneur de la part de M. Laurier de rendre pleine et entière justice à la minorité catholique, engagement également pris par ses partisans parmi les députés, et qui ne peut être tenu que par la réalisation des promesses solennelles, qu'ils ont faites de vive voix ou par écrit, de travailler à l'adoption d'une législation réparatrice efficace, approuvée par l'épiscopat.