MINISTRE DES FINANCES

Séance du 17 juillet 1850.

Ml ii uns,

Lorsque j’ai eu l’honneur, dans la séance du 4 avril dernier, d’exposer à l’Assemblée les motifs du budget de 1851, j’ai annoncé que, d’après les prévisions du Gouvernement mûrement réfléchies, cet exercice se balancerait par un excédant de recettes de 10 millions, malgré une réduction de 27,200,000 fr. sur l’impôt foncier, et une réduction de 6 millions sur l’enregistrement des créances hypothécaires.

J’ai déclaré, en outre, qu’au moyen de certaines mesures financières que nous vous avons proposées, nous n’aurions pas à recourir au crédit pour satisfaire aux besoins ordinaires et extraordinaires de l’exercice, et que nous obtiendrions ce résultat sans élever les charges qui pèseront sur la dette flottante

au delà du chiffre parfaitement supportable de 616 millions.

Ce chiffre pourra même dire réduit si, comme j’en ai exprimé l’espoir, il nous devient possible de rembourser au moins en partie les avances de la banque de France.

Plus de trois mois se sont écoulés depuis celte communication ; c’est un intervalle déjà long pour une époque où les événements marchent si vile. Vous trouverez donc naturel que je v ienne aujourd’hui, au moment où vous allez discuter et voter ce budget, examiner avec vous si les faits nouveaux qui se sont produits sont de nature a modifier nos espérances et si vous pouvez sans témérité réaliser les soulagements dont l’annonce a été accueillie avec tant de faveur par le pays.

Je veux avant tout fournir quelques éclaircissements sur un point qui pourrait être mal compris et donner lieu à des inquiétudes mal fondées.

D'après le rapport de votre commission, le chiffre total des

dépenses s’élèverait à la somme de. 1,431,373,897

Tandis que dans notre projet il ne figure que pour celle de. 1,336,581,327

On pourrait supposer que la différence de. 94,792,670

exprime une augmentation réelle de charges et doit, en définitive, produire un déficit dans la balance générale.

Il n’en est absolument rien -, celte supposition serait une erreur que peu de mots vont dissiper.

La différence provient de ce que la commission du budget a inscrit pour ordre à la dette publique le fonds d’amortissement qui n’était inscrit dans notre projet que pour mémoire. Mon intention n’était pas plus que celle delà commission du budget de porter atteinte au principe qui résulte de la loi constitutive de l’amortissement. Mais j’avais pensé qu’il y avait intérêt à éviter les complications de comptabilité

qu’entraîne la consolidation des arrérages non employés, et qu’il y a aussi des motifs sérieux pour ne pas laisser croire au pays qu’il a acquitté une dette, lorsque dans la réalité cette dette n’est pas acquittée : au fond, le résultat n’est pas changé, puisque la commission porte la même somme en dépense et en recette.

La commission a modifié nos propositions sur un autre point; au lieu de maintenir, comme nous l’avons proposé, le dégrèvement pur et simple des 17 centimes généraux qui grèvent la propriété foncière, elle a divisé ces centimes en deux parts 2 centimes ont été attribués aux départements qui pourront facultativement s'imposer* 7 centimes au lieu de 5; le surplus sera remis directement aux contribuables.

Les 2 centimes accordés aux départements figurent pour 3,910,040 fr. au budget des dépenses du ministère de l’intérieur. Mais ils se retrouvent pour une somme égale au budget des recettes, d’où suit que la balance définitive n’en est pas affectée.

J’en dirai autant d'une somme de 5,550,000 fr. ajoutée par la commission pour les frais d’exploitation du chemin de fer de Lyon. Cette somme sera bien plus que compensée par le produit de l’exploitation.

En résumé, toutes ces augmentations ne sont qu’apparentes. Il résulte même des divers retranchements opérés par la commission, une économie réelle sur les dépenses ordinaires de 1,923,080 fr. Je montrerai dans un instant les motifs pour lesquels je persiste à croire que l’excédant de recettes porté à 10 millions dans les prévisions du Gouvernement, n’avait rien de hasardé, et que vraisemblablement il dépassera ce chiffre d’une manière notable.

Pcrmeltez-moi maintenant, messieurs, de vous fournir quelques explications sur la situation générale des finances telle qu’elle résultera des découverts des budgets et de la dette flottante du trésor.

!, exercice IhaO. nu moment du voie de l’Assemblée, se suidait par un déficit de 12 millions; mais nous n’avions pas t'ait entrer en ligne de compte le produit de la loi du timbre sur les effets de commerce adoptée après le budget et celui de la loi du timbre sur les journaux que vous avez volée hier. Ces deux lois doivent nous donner jusqu’à la lin de l’année environ 6 millions. Les 6 millions restant réunis à 22 millions de crédits supplémentaires votés ou demandés, porteraient à 28 millions le montant du découvert de cet exercice. Celui des exercices antérieurs s’élève, en y comprenant la compensation accordée aux caisses d’épargne, à 260 millions; l’exercice de 1818, dont nous avons proposé le règlement dè-Gnilif, présente un solde de 8 millions en déficit. Enfin le découvert de 1819 peut être apprécié à 249 millions, et l’ensemble des travaux publics extraordinaires de 1850 à 91 millions. Il résulte de ces sommes réunies que les découverts, jusques et compris 1850, s’élèveraient à 632 millions à la fin de cette année.

Mais, messieurs, ce ne sera pas là la situation réelle, telle que nous pouvons aujourd'hui l’apprécier.

Nous approchons du terme de l’année 1850, et il nous est possible de former des évaluations beaucoup plus exactes.

D’abord, pour l’année 1849, il est presque certain que nous obtiendrons encore des atténuations sur le chiffre de 249 millions qui ressort de la situation actuelle.

Dans la dernière discussion du budget, les deux rapporteurs de la commission estimaient ce découvert à près de 290 millions; il a déjà subi, vous le voyez, une réduction bien considérable. Néanmoins tous les précédents de notre comptabilité financière nous autorisent a vous affirmer qu’avant'.d’arrivcr’au règlement définitif, il sera possible d’effectuer des annulations nouvelles de crédits qu’on ne peut pas porter à une somme moindre de 15 millions.

Cela se conçoit, tons les crédits sont assez largement

doits pour qu’il soil possible de réaliser sur quelquesuns, des économies qu’on n’apprécie qu’au dernier rao-

Je ne dois pas omettre une autre cause qui viendra améliorer sensiblement la situation; je veux parler de l’élévation progressive des produits indirects.

Nous vous avions proposé de les fixer à 709 millions pour l’exercice 1850. La commission du budget, dans un sentiment de prudence que je suis bien loin de critiquer, avait réduit nos appréciations à 693 millions.

Or, les faits réalisés pendant les six premiers mois de l’année donnent, sur le chiffre adopté par la commission du budget, une différence en plus de 25 millions.

Si, comme il est permis de l’espérer d’après la progression que suivent les améliorations mensuelles, le second semestre produit les mêmes résultats que le premier, nous ne pouvons pas évaluer à moins de 710 millions le montant des contributions indirectes. Comme ccs contributions n’ont été admises que pour 698 millions, il est probable que nous aurons, de celle source, une différence en notre faveur de 42 millions. 42 plus 15 font 57; si vous les déduisez de 632, vous arrivez à 575 millions.

Tel serait, messieurs, l’ensemble des découverts à la fin de cet exercice. Niais il ne faut pas en conclure que tel sera le montant de la dette flottante, et je vais vous expliquer comment elle rentrera dans les limites que j’ai indiquées dans l’exposé des motifs.

A la fin de chaque année, le trésor a reçu beaucoup plus rapidement l’ensemble des contributions qu’il n’a acquitté toutes les denenses affereules au budget. 11 resuite d’une moyenne de situations que j’ai étudiées que le trésor est, à la fin de l’année, débiteur envers le budget pour anticipation de recettes de 18Ü millions environ, lt’un autre côté, il est obligé de pourvoir, pour le service, à un fonds de roulement

représenté par tous les encaisses qui sont chez les comptables, à la caisse centrale et à la banque. L’ensemble de ces besoins de trésorerie s’élève à une somme de ICO à 150 millions. II est impossible d’arriver à une trèsgrande précision ; an ne peut dire, en effet, quelle est la somme d’encaisse nécessaire : cela dépend du plus ou moins de promptitude avec laquelle se fait le recouvrement; mais enfin ou ne peut pas estimer à moins de 25 millions cette différence entre les sommes reçues et celles nécessitées par les besoins de la trésorerie. Si vous déduisez 25 millions de 575, vous arrivez à 550 millions.

Vous avez donné au ministre des finances, dans le dernier budget, l’autorisation de vendre des rentes pour une somme d’environ 40 millions; cette autorisation sera l’objet d’une négociation d’ici à la fin de l’année. Or, si vous déduisez les 40 millions de la somme de 550, vous voyez que nous rentrons dans la prévision que l’avais annoncée; nous retombons au chiffre de 510 millions ; j’avais annoncé 515. Je crois que mes espérances se trouvent justifiées ; ce n’est pas Uni à fait par les mêmes moyens, mais c’est d’une manière beaucoup plus favorable, car nous aurons, sans rien ajouter au poids de la dette flottante, exécuté les travaux du chemin de fer de Lyon, et nous conserverons en actions de canaux une valeur de 20 millions que j’avais fait entrer dans mon compte.

Quanta l’exercice 1851, auquel je dois revenir, je vous rappellerai que j’avais présenté ce budget avec un solde en excédant de recettes de 10 millions. Si, d’un côté, les voles à intervenir peuvent modifier en quelque façon ce résultat, de l’autre, une circonstance, dont je vais vous entretenir, aura pour effet de l’améliorer assez notablement. Nous avons estimé pour l’année prochaine, à 720 millions le produit des contributions indirectes. Je viens d’établir devant l’Assemblée qu’il s’élèvera à 740 millions pour cette année. Sans admettre un accroissement nouveau en 1851, il y aura, en

faveur de eel exercice, une différence de 20 millions sur Us prévisions du budget. Ces 20 millions réunis à l’excédant prévu doivent faire la première ressource pour subvenir aux travaux extraordinaires de l’année 1861.

La commission, il est vrai, a modifié à l’égard de ces travaux la demande du Gouvernement. Au lieu de 68 millions que nous avions demandés, elle a, dans le but de pourvoir aux travaux du clicmin de fer de Tonnerre à Dijon, élevé le crédit pour les travaux publics de 1851, 5 65 millions.

Pour y pourvoir, au moins en partie, je vous ai proposé une aliénation de bois, à laquelle la commission a consenti avec quelques restrictions. Cette aliénation pourra donner en lbol une somme que ]e n évalué pas à plus de 15 à 20 millions.

Ainsi, vous le voyez, messieurs, ce serait encore 15,000,000 de francs à ajouter à la somme que je vous ai dite, c’est-àdire en tout 45,000,000 de fr.

Je suppose, en outre, que, dans la pensée do la majorité de cette Assemblée, c’est une chose arrêtée et convenue qu’en achevant le chemin de fer de Lyon nous ne devons ni le garder ni l’exploiter au compte de l’Etat. Si cette grande ligne devient l’objet d’une concession, les travaux exécutés jusqu’à Châlon, qui nous auront coûté, tant pour le rachat en rentes que pour les dépenses continuées aux frais de l’Etat, une somme de 160 millions an moins, ces travaux représenteront bien 100 millions. Celte évaluation est d’autant plus justifiée que les calculs portent à 8 millions nets le produit de celte section du chemin de fer. Si donc nous parvenons à traiter, les 100 millions qui nous reviendront de celle négociation pourront servir à faire d’autres travaux en 1851 et 1852.

Je ne m’avançais donc pas trop en disant que, non-sculement nous aurions pourvu à l’exercice 1851, mais que nous aurions même préparé, soit le remboursement partiel de la

banque, soit le moyen de pourvoir en 1852 à la dotation des travaux publics extraordinaires.

Quant aux crédits supplémentaires, je vous ai dit ce qu’ils avaient été pour le premier semestre ; la nécessité d’en demander encore se présentera, certainement, pour la seconde partie de l’année; elle reparaîtra l’année prochaine, mais, il faut que vous le sachiez, ces crédits ont toujours un moyen de compensation donton ne-tient pas suffisamment compte. Chaque année, les annulations de crédit s’élèvent en moyenne à environ 30 millions. Ainsi, les annulations peuvent se mettre, jusqu’à un certain point, en regard des crédits supplémentaires, et, sans contredit, pour le second semestre de cette année, elles dépasseront les sommes que nous aurons à vous demander.

Nous avons donc, messieurs, l’espoir de traverser l’exercice 1851 sans avoir recours à l’emprunt, sans créer de nouveaux impôts, sans exagérer la charge de la dette flottante, après avoir pourvu aux dépenses des grands travaux publics et soulagé l’agriculture. Nous pouvons même porter nos regards plus loin et entrevoir déjà pour 1852 (c’est, à coup sftr, tout ce qu’on peut exiger de la prudence humaine) des ressources an moyen desquelles les besoins extraordinaires de cet exercice seraient satisfaits.

A la vérité, nous ne saurions trop le redire, nos prévisions sont fondées sur l’espérance que la paix cl l’ordre intérieur seront maintenus. A cette condition, nous en sommes convaincus, la confiance et les affaires ne s’arrêteront pas dans leurs progrès, et la prospérité croissante des finances en sera le résultat infaillible.

Voulez-vous avoir une preuve de l’étroite solidarité qui, dans un pays comme le nôtre, uni! dans un même sort la politique et les finances, l’ordre public et la prospérité générale? Pcrmcttcz-moi d’arrêter un instant votre attention sur quelques faits qui, quoique en apparence indépendants les

uns des autres, ont cependant une cause et des résultats communs, et sont considérés avec raison comme un des symptômes les plus certains d’une bonne ou d’une mauvaise situation. Je veux parler du cours des effets publics, du taux de l’intérêt de la dette flottante, des caisses d’épargne, du recouvrement des impôts directs, de la douane, de l’état des patentes, de l’état du travail à Lyon et dans les principaux centres manufacturiers, du mouvement de la navigation, du produit des chemins de fer. Je le ferai rapidement et en peu de mots.

Pendant le second semestre de l’année 18'i8, le cours du 5 p. U/0 a été, en moyenne, de 70 fr. 67 c. Pendant le premier semestre de l’année 18i9, il s'est élevé à 83 fr. 60 c. Pendant le second semestre de la même année, il s’est élevé à 89 fr. 10 c. Enfin, pendant le premier semestre de l’année 1860, il a atteint 92 fr. 38 c. Aujourd’hui, il est à un taux bien supérieur.

Savez-vous, messieurs, la différence qui en,résulte pour la fortune publique placée en rentes et en actions de la banque? J’en ai fait faire le calcul exact, au cours du 10 décembre, et au cours de la semaine dermere, c’est-à-dire entre 68 fr. 90 c. et 95 fr. 80 c. L’ensemble de l’amélioration présente en notre faveur une différence de 1,520 millions. Je ne parle pas de l’augmentation correspondante qu’ont acquise les autres valeurs qui composent la fortune publique et qui est bien autrement considérable.

Quant à l’inlérèl de la dette flottante, il a éprouvé une amélioration non moins sensible. Au 10 décembre 18-18, le taux de l’intérêt des bons du trésor était à cinq et demi à trois mois, et à six aux échéances plus éloignées. Aujourd’hui le taux de l’intérêt des bons du trésor est redescendu à 3 p. 0/0 à trois mois, et à 5 p. 0/0 à un an. Tandis qu’on payait un intérêt aussi élevé aux capitalistes, toutes les sommes qu’on avait pu recevoir en échange des bons du trésor

ne s’élevaient pas à plus de 19 millions. Aujourd’hui que l’intérêt est réduit au taux où il était avant la révolution de Février, nous avons reçu du public une somme de 89 à 90 millions.

Voici encore un autre point qui a trait à la dette flottante : Les receveurs généraux touchent des primes pour les sommes qu’ils ajoutent à leurs fonds particuliers ; ces primes étaient de 2 et 3 p. 0/0. Je les ai réduites à 1 p. 0/0 ; or, à l’époque où on leur donnait des bénéfices aussi considérables, les avances des receveurs généraux ne dépassaient pas 25 millions qui est le chiffre exigé pour les règlements. Aujourd’hui elles s’élèvent à 60 millions.

J’arrive aux caisses d’épargne :

Dans la semaine qui a précédé le 10 décembre 1848, les dépôts à la caisse de Paris s’élevèrent à 22,000 fr. Les remboursements à 66,000 fr., c’est-à-dire le triple des dépôts.

Eh bien, la semaine dernière, les dépôts ont été à Paris de 605,000 fr., et les remboursements ne se sont pas élevés à un tiers de la somme. L’ensemble des ressources, fournies au trésor par les caisses d’épargne dans les six mois qui viennent de s’écouler, a été de 28 millions pour toute la France, c’cst-à-dire qu’on y a déposé 28 millions de plus qu’on n’en a retiré.

Vous lrouverez-là, sans doute, l’indication de l’amélioration du sort des classes laborieuses.

Un autre indice, qui a bien aussi sa valeur, c’est la rentrée de l’impôt direct. Jamais elle ne s’est faite aussi exactement que celle année; les percepteurs des contributions directes ont reçu, sur les douzièmes échus s’élevant à 179 millions, près de 174 raillions; de telle sorte qu’il n’y a guère plus d’un sixième de douzième en retard, tandis que l’année dernière, à la même époque, il y avait plus d’un demi-douzième d’arriéré.

Vous trouverez une preuve assez remarquable de l'accrois-

sèment du travail dans les étals de douanes. La douane de Paris constate pour les six premiers mois, en exportation d’articles de Paris, une augmentation de 13 millions de valeurs sur les six mois correspondants de l’annce dernière. Ce qui est surtout remarquable c’csL que la même comparaison avec les mêmes semestres des années 1816 et 1817 lait ressortir à l'avantage de 185Ü une diflercncc en plus de 14,875,294 fr. sur 1846, et de 12,608,441 fr. sur 1847. Ce mouvement continue, et les relevés que j’en reçois chaque jour m’annoncent pour le commencement de juillet un accroissement encore plus sensible.

Ce n’est pas seulement à Paris que cette augmentation a lieu.

A Lyon, elle n’est pas moins remarquable ; l’année dernière, dans celte ville, je crois que M. le ministre de 1 intérieur le disait dans une des dernières séances, on a conditionné 2,110,000 kilogr. de soies, et dans l’année la plus prospère, avant la révolution de Février, on n’a pas dépassé la quantité de 1,700,000 kilogr. ; le nombre des ouvriers sans travail y a diminué des deux tiers, et diminue tous les jours.

Je n’ai pas besoin de vous le dire, dans tous les autres grands centres manufacturiers, la même amélioration s’est fait sentir; sans doute certaines branches de notre industrie sont encore en souffrance, mais toutes celles qui sont exercées dans les manufactures sont aujourd’hui dans un état d’activité considérable.

Lue autre preuve indique la reprise des affaires, c’est l’augmentation du nombre des patentables : ce nombre, dans le premier semestre, est de beaucoup supérieur à celui du premier semestre de l’année dernière.

J’ai également de très-bons résultats à donner à l’Assemblée sur l’étal de la navigation.

En voici le relevé comparé entre les années 1844, 1845, 1848 et 1849. J’ai, avec intention, laissé de côté les années

1846 et 1847, parce qu'elles ont été inllucncées d’une manière toute particulière par des importations considérables de céréales.

En 1844, le nombre des navires français employés à la navigation internationale, c’est-à-dire à la navigation de concurrence, s’élevait à 5,000 (je prends les chiffres à l’entrée); en 1845, à 5,482. Le nombre de tonnes afférentes à ces navires était, dans la première année, de 466,000 ; dans la seconde, de 527,000, et la part que notre pavillon a prise dans cette navigation générale, comparativement aux navires étrangers, a été, en 1844, dans la proportion de 25 à 75, et en 1815, de 27 à 73; en 1848, le nombre des navires sous pavillon français a été de 5,514; en 1849, de 6,072, et la part que notre pavillon a prise sur cette navigation a été dans ce rapport de 39 à 61, pour les deux années. Le nombre de tonnes transportées en 1848, par la navigation française, a été à l’entrée de 615,491, et, pour 1849, de 653,030.

Vous verrez dans ces faits des preuves certaines d’une amélioration considérable dans la situation de notre navigation.

Eniin, j’ai lait relever pour le premier semestre les recettes de cinq compagnies de chemins de fer; elles présentent une augmentation, sur 1849, de 2,971,000 fr.

Si l’Assemblée a bien voulu suivre mes explications, elle a pu se convaincre que l’état des affaires et la situation générale de nos finances sont rassurants, bien qu’ils ne soient pas parvenus au degré de prospérité auquel il serait désirable de les voir remonter.

Le progrès obtenu est dû, avant tout, il ne faut pas en douter, à la politique résolument conservatrice de l’ordre et de la paix publique, a laquelle 1 Assemblée n’a cessé de prêter un si puissant concours. Qu’il soit permis, pour nous tous, après celte session longue et laborieuse, de voir dans ces résultats un juste sujet de satisfaction; espérons qu’ils feront comprendre au pays de quel côté sont ses véritables intérêts.

Toiles sont, messieurs, les communie,-liions que j’ai cru convenable de vous faire au début de la discussion. (Marques nombreuses d’approbation.)

EXTRAIT DU JIOMTEttR UNIVERSEL du 18 juillet 1850.

Ty|)u»r,i|,liie l'ANCiiOl'CKi:, rue des redevins, f.