III. — ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi du 12 juillet 1873 sur la liberté de l'enseignement supérieur 434

SÉNAT

Loi du 18 mars 1880 sur la liberté de l'enseignement supérieur

(Article 7) 475

IV. — CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET CONSEILS ACADÉMIQUES

SÉNAT

Loi du 28 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques 522