MISE A LA RETRAITE DES OFFICIERS GÉNÉRAUX

que sorte aux lieulenants généraux, qui sont les candidats naturels au bâton de maréchal, à ceux qui ont commandé des corps d'armée , la compensation que je vous offre en ce moment. Je crois que lorsqu'un lieutenant général a été élevé, non pas au grade, mais à la position si importante de commandant en chef d'armée, il y a bon gré mal gré une distinction de fait, sinon de droit , entre lui et ses collègues. Je vous ferai remarquer à ce sujet que, dans toutes les autres armées d'Europe sans exception , il y a un grade intermédiaire entre la plus haute dignité de l'armée qui correspond à celle de maréchal , et le lieutenant général ou général de division. Ce grade n'existe pas chez nous. Les circonstances appelleront peut-être un jour la création de ce grade ; mais, en attendant, \ous ne pouvez pas refuser de faire une exception pour ceux qui l'occuperaient s'il existait. Vous ne pouvez pas les assujettir au régime de la solde réduite aux deux ou trois cinquièmes que vous allez adopter tout à l'heure |K)ur les généraux ordinaires placés dans le cadre de réserve. Vous savez combien le nombre de ces généraux qui ont commandé en chef est petit ; je ne les nommerai pas ; leur nom est inscrit dans la mémoire de tous ceux qui ont à cœur la gloire militaire de la France [Appuyé I appuyé I)

Après une très-longue discussion, où se firent entendre MM. le baron Meunier, rapporteur, le comte Mole, prc^sident du conseil, Mérilhou, Cousin, Barthe, garde des sceaux, les généraux d*Ambrugeac, Dcjean, de l.a Place, Neigre et Préval, Tarlicle additionnel fut adopté.

( Extrait du Moniteur du 16 juin 1838. }

CHAMBRE DES PAIRS Badfl^et dn mlnUiÉèrc des AfTftires étrangère».

Séance du 6 juillet 1838.

A la suite de la révolution belge de septembre i830, les représentants des cinq grandes puissances européennes s'étaient réunis i Londres pour régler par voie diplomatique les modifications que cette révolution devait entraîner dans Tétat de l'Europe telle que l'avait constituée le traité de 1815.

Par son protocole du 4 novembre 1830, la conférence de Londres proposa la cessation des hostilités entre la Hollande et la Belgique, et annonça l'intention de chercher à faciliter la solution des questions politiques engagées. La Belgique accepta cette intervention des grandes puissances.

Le 20 décembre 1830, la conférence déclara dissous le royaumeuni des Pays-Bas. Le roi de Hollande protesta contre cette décision, et revendiqua particulièrement les droits que le congrès de Vienne loi avait reconnus sur le grand-duché de Luxembourg en échange de la cession par lui faite des pays de Nassau.

Après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg au trône de Belgique, la conférence jeta les bases d'un traité dit des 18 articles qui réservait la question du Luxembourg en en laissant à la Belgique la possession intérimaire, décidait que les dettes seraient supportées par les deux pays suivant leur origine, et promettait à la Belgique des garanties pour les dangers que pouvait lui présenter la possession par la Hollande de la rive gauche de l'Escaut.

Le roi de Hollande se refusa à toute négociation sur de pareilles bases et engagea de nouveau les hostilités, envahit le territoire

belge sans avoir dénoncé l'armistice et ne s'arrêta que devant Tinter veniion d'une armée française.

La conférence continua néanmoins ses travaux^ et le 13 octobre 1831, les représentants des cinq grandes puissances signèrent le traité dit des 24 articles qui réglait le partage des dettes, attribuait à la Belgique la partie septentrionale du Luxembourg, et donnait à la Hollande le reste du grand-duché ainsi que la moitié du Limbourg dont les habitants avaient pris une part active à la révolution.

Après des débats passionnés, dans les Chambres belges, le traité fut accepté par la Belgique; mais il trouva chez le roi de Hollande une résistance invincible.

L'intervention armée de la France dans le but de faire respecter les décisions de la conférence assura l'indépendance de la Belgique par la prise de la citadelle d'Anvers.

Sept ans après ces événements, en 1838, le roi de Hollande, reconnaissant que toute résistance de sa part était devenue impossible, annonça l'intention de souscrire au traité, et réclama du gouvernement belge l'abandon des provinces de Limbourg et de Luxembourg.

Cette demande inattendue excita en Belgique une vive émotion.

Lors de la présentation du budget de 1839 à la Chambre des pairs, M. le marquis de Dreux-Brézé demanda ce que comptait faire le ministère dans le cas où la Belgique refuserait à son tour d'accepter le traité des 24 articles. M. le comte de Montalembert lui succéda à la tribune et prononça le discours suivant.

Messieurs,

Le discours de M. le marquis de Brézé, que vous venez d'entendre, me dispense de l'espèce de préambule que je voulais présenter à la Chambre pour lui demander pardon d'appeler son attention sur une question nouvelle, à la fin d'une session chargée de travaux si importants et si dignes de la reconnaissance publique.

Je remercie le noble orateur qui descend de cette tribune d*aToir en quelque sorte déblayé le terrain ; car celui où il s'est placé est le même que celui que je compte occuper, mais probablement dans un sens contraire au sien.

Je crois que le traité des vingt-quatre articles dont il vient de vous parler est en effet digne de toute Tattention des hommes d'État , et qu'il occupe au plus haut point l'opinion publique. Sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec lui, mais je crois en même temps que ce traité ne peut être exécuté dans sa forme primitive, et qu'il exige de la part de la France, comme de la part de la Belgique, des modiflcations à sa forme originelle.

Je conviens qu'au premier abord, en posant ainsi la question, je parais émettre une assertion contraire au droit strict, au droit écrit ; mais j'essayerai de démontrer que ce droit est en quelque sorte vaincu, écrasé, d'un côté par les faits sanctionnés depuis huit années de possession, et d'un autre coté par un droit supérieur à tout droit écrit, par le droit des gens, qui ne peut être ni prescrit ni violé impunément.

Je n'ai pas besoin de plaider ici la cause de la révolution belge ; je ne crois pas, comme l'a dit M. le marquis de Brézé, qu'elle soit tout à fait fille de la révolution française, de la révolution de Juillet ; ses causes, ses motifs étaient fort différents; noais j'admets avec lui qu'elle en est la sanction au dehors, et jusqu'à présent la seule sanction que cette révolution ait reçue au dehors. Par conséquent, je crois que sa cause a été jugée et adoptée à tout jamais par la France.

Aussi, je ne reviendrai pas sur les motifs de cette révolution. Je ne rappellerai qu'en passant l'origine de ce royaume des Pays-Bas, où l'on a livré à la Hollande les riches et puissantes provinces de la Belgique comme un accroissement de territoire, selon l'expression du congrès de Vienne, c'est-à-

dire comme une sorte d'alluvion donnée à la Hollande. Je ne reviendrai pas sur cette loi fondamentale, qui a régi ce pays pendant les quinze années de la maison d*Orange, loi fondamentale soumise à la prétendue sanction des notables du pays, refusée par le plus grand nombre d'entre eux, et cependant proclamée comme adoptée par le pays. Ce n*ctait, comme on Ta dit, ni une charte octroyée, ni une charte nationale comme la nôtre : c'était une fraude politique sans exemple dans l'histoire.

Mais aujourd'hui il ne s'agit pas de justifier la révolution belge : la question actuelle est tout entière renfermée dans le traité des vingt-quatre articles. Elle peut se décomposer en deux points. Le traité a-t-il aujourd'hui, en 1838, une force obligatoire? et s'il ne l'a pas conservée, est-ce en lui-même un traité tellement juste, tellement bon, tellement honorable pour la France, qu'elle ait intérêt à le maintenir ou à le renouveler, s'il y a vraiment novation?

Non, Messieurs, ce traité n'a point conservé une force obligatoire : et pourquoi ? parce que quand la Belgique a voulu s'y soumettre (la Belgique d'accord avec la France), alors personne n'a voulu l'exécuter sérieusement.

Permettez-moi à ce sujet de remonter à l'origine du traité.

Le roi Léopold venait d'être élu par les Belges avec l'assentiment des cinq grandes puissances représentées par des plénipotentiaires à la conférence de Londres. U avait accepté la couronne de Belgique sous la garantie préliminaire d'une convention dite des dix-huit articles. Il était en même temps sous la garantie de l'armistice oondu avec la Hollande, sollicité par la Hollande, ce qui est bien mieux! et d'après lequel les hostilités devaient tire dénoncées dix jours avant leur reprise.

Eh bien ! Messieurs, c'est ce moment-là même que le roi des Pays-Bas a choisi pour envahir la Belgique ; il Ta envahie sans en donner avis et sans dénoncer Tarmistice.

C'était là (je ne puis pas m'empêcher de le caractériser ainsi ) un fait de déloyauté comme on en voit rarement ; et cela a été tellement senti que les membres de la conférence eux-mêmes se sont exprimés à ce sujet ainsi qu'il suit dans la note du 5 août , qui est signée par le prince de Talleyrand et par les quatre autres plénipotentiaires :

« Nous nous refusons à croire que le roi (le roi des Pay&- Bas) , au moment où il nous taisait communiquer son intention de négocier un traité de paix définitif, ait pris la résolution de rallumer la guerre et d'amener la destruction d'une ville de commerce (Anvers) . »

Voilà, Messieurs, ce que la conférence de Londres, où la France siégeait par son représentant, se refusait à croire.

Mais ce qui est tout aussi inconcevable, c'est que cet acte auquel là conférence se refusait à croire, elle l'ait sanctionné, en imposant à la Belgique, au lieu du traité des dix-huit articlés, le traité des vingt-quatre articles. Par là, elle a donné gain de cause, non pas au droit du plus fort, car le plus fort alors ce n'était pas du tout la Hollande, c'était la France qui Tenait d'entrer en Belgique, et qui avait arrêté l'armée hollandaise; mais, comme je le disais, au droit du plus déloyal.

Elle a imposé à la Belgique son nouveau traité. Or, en quoi le traité des vingt-quatre articles difiFere-t-il du traité des dix-huit articles? Permettez-moi de vous l'exposer en deux mots.

Le traité des dix-huit articles assurait à la Belgique tout ce qui avait été à la Hollande avant 1790, et par conséquent tout le Limbourg, sauf quelques enclaves hollandaises compensées par des enclaves belges dans le Brabaul ; il réservait

à la Belgique la possession du grand-duché de Luxembourg, sauf à traiter, dans une négociation séparée, avec la Confédération germanique et avec le roi des Pays-Bas ; c'est-à-dire qu'il était clair que le Luxembourg devait rester à la Belgique, moyennant indemnité pécuniaire. Tels étaient les dixhuit articles.

Mais pour tenir compte au roi de Hollande de ce qu'il avait violé larmistice d'une manière aussi flagrante, on lui a donné la moitié du Limbourg et la moitié du Luxembourg; et c'est là le traité des vingt-quatre articles. Vous voyez que son origine n'est pas tellement honorable.

Que fit la Belgique? Elle était vaincue, humiliée; la France l'abandonnait et lui imposait l'obligation d'accepter ce traité ; elle l'accepta. Elle put être en partie consolée par le courage vraiment magnanime avec lequel son nouveau roi se soumit à cette destinée si dure, et à laquelle il n'était nullement condamné; car il n'avait accepté la couronne qu'avec le traité des dix-huit articles.

Mais que fit la Hollande? Ce traité des vingt-quatre articles fait pour elle, elle refusa de l'accepter. Ses plénipotentiaires le déclarèrent le 14 septembre 1831, dans ces termes : a Les soussignés ont reçu ordre du roi leur maître de protester de la manière la plus formelle, comme ils le font par les présentes, contre ledit traité. » Alors, vous remarquerez que cette adhésion était utile, qu'elle était utile à la fois à l'existence de la Belgique et à la paix générale de l'Europe, qui, comme le disait avec raison tout à l'heure M. de Brézé, pouvait fort bien être compromise à l'issue de ces débats. L'acceptation du roi de Hollande était donc utile alors^ et il l'a refusée.

Aujourd'hui, en 1838, où personne ne songe à son acceptation, où personne n'en a besoin, où la Belgique fleurit et

prospère sans la Hollande et malgré elle, où la paix de TEurope n*est nullement engagée dans la question , Yoici le roi de Hollande qui vient dire tout à coup : J'accepte, et non-seulement j'accepte, mais je vous impose cette acceptation. Ainsi la France, l'Angleterre, la Belgique, et toutes les puissances de l'Europe, auraient attendu tranquillement pendant sept années, pour qu'un beau jour S. M. le roi des Pays-Bas, qui avait refusé jusque-là, vienne leur dire : Je consens ! Mais est-ce que toutes les puissances de TEurope sont destinées à attendre ainsi le bon plaisir du roi des Pays-Bas? J'avoue, Messieurs, que je ne peux pas le croire.

Mais ce traité même des vingt-quatre articles auquel le roi de Hollande donne aujourd'hui son adhésion, ce traité ne peut pas être exécuté en lui-même. En effet, prenez ce traité, et vous trouverez que, dans un de ses articles, on stipule comme un grand avantage pour la Belgique, et qu'elle devait payer, que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin lui sera concédée. Mais aujourd'hui la Belgique n'en a pas le moindre besoin, parce qu'elle a établi un chemin de fer entre Anvers et Cologne , qui remplace avantageusement pour elle toutes ces eaux intermédiaires. Croyez-vous qu'elle ait envie de payer comme un bienfait ce qui lui est inutile? Une autre stipulation qui se rapporte uniquement à 1831, c'est le payement d'un certain actif, celui du syndicat de l'amortissement. Dans le traité des vingtquatre articles, on a dit que le roi des Pays-Bas partagerait cette somme avec la Belgique: Mais cet actif a été dépensé en armements et autres frais par ce souverain : il n'existe plus, et l'article où il en est question se trouve ainsi de fait annulé. Enfin le traité lui-même, dans son texte, exprime et implique nécessairement l'exécution immédiate. C'est la conséquence

qui découle de toute sa rédaction. On voit que ce traité a été fait uniquement pour cela ; et cela a été si bien reconnu, que dans les négociations reprises après la prise de la citadelle d'Anvers, et dans la convention du mois de mai 1833, il n a pas été question du traité des vingt-quatre articles, mais bien d'un traité à intervenir, ce qui n'est pas apparemment un traité passé. Eh bien ! c'est ce nouveau traité que j'invoque.

Je dis que non-seulement la Hollande, par son refus d'exécuter le traité, alors qu'elle en a été sommée plusieurs fois en 1831 et en 1833, a remis en question tous les avantages que ce traité stipulait pour elle, mais je dis encore que les trois cours du Nord, qui sont ses alliées, n'ont pas plus qu'elle le droit de venir nous en imposer l'exécution, parce que ces cours n'ont pas voulu non plus exécuter ce traité en temps utile. Lorsque la France et l'Angleterre ont voulu les y porter , avant la prise de la citadelle d'Anvers, les trois cours du Nord ont préféré se retirer de la conférence, plutôt que de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution du traité, ce qui a laissé le Luxembourg et le Limbourg entre les mains de la Belgique.

Ensuite, les trois puissances du Nord n'ont ratifié le traité qu'avec des réserves. A ce propos, je dirai à M. le marquis de Brézé que la Confédération germanique n'avait pas à ratifier ce traité, parce qu'elle n'y était pour rien. 11 n'y avait pas de plénipotentiaire de la diète germanique, mais il y avait les représentants des cours du Nord , l'Autriche , la Prusse et la Russie ; et cependant ces cours n'ont accepté ce traité rédigé par leurs propres plénipotentiaires qu'avec des réserves, chose à peu près inouïe dans les annales de la diplomatie. Mais contre la Belgique tout doit être permis; la Belgique est faite , à ce qu'il parait , pour souffrir tout ce qu'il plaît aux grandes puissances d'inventer. Cependant

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ne pourrait-elle pas deinauder aussi à faire des réserves, et dire aux grandes puissances : Yous faisiez des réserves autrefois : eh bien ! j*en fais à mon tour maintenant?

En un mot, la position du roi des Pays-Bas et des souverains ses alliés me parait être celle de spéculateurs qui ont mal spéculé. Le roi des Pays-Bas a voulu courir les chances de Tattente : or, ces chances ont été contre lui. Il a spéculé sur la fragilité du nouvel établissement belge, et peut-être sur celle de rétablissement de Juillet : or, ces deux établissements ont, Dieu merci, très-bien réussi. 11 est donc juste que le roi de Hollande paye la peine de son erreur. 11 s*était réservé le droit de profiter des malheurs qu'il anticipait pour la Belgique : soufiTrez aujourd'hui que la Belgique profite de la paix, de Tordre, de la prospérité matérielle et morale qu'elle a su fonder et maintenir chez elle, en présence de toutes les difficultés que nous connaissons par expérience.

Maintenant si ce traité n'a pas conservé une force obligatoire actuelle, est-il si bon, si juste, si équitable, si favorable aux intérêts français, que nous devions regarder comme non avenus tous les arguments que je viens d'exposer, et consentir de prime abord à son exécution difiérée pendant huit ans? Non vraiment ! Ce traité se compose de deux genres de stipulations : stipulations financières et stipulations territoriales.

Or, Messieurs, ces deux ordres de stipulations sont également contraires à la justice et à la raison. Quant aux stipulations financières, je ne vous les exposerai pas longuement : j'aime mieux renvoyer à l'excellent travail d'un membre de la chambre belge, M. Dumortier, qui vous a été distribué. Dans ce travail, vous trouverez combien a été injuste la répartition qui a été faite de la dette de l'ancien royaume des Pays-Bas entre la Belgique et la Hollande. Vous y verrez

Ui QUESTION

avec quelle injustice révoltante on a imposé à la Belgique la moitié de toutes les charges de Tancienne communauté, en lui refusant la moitié des bénéfices résultant des colonies gouvernées et administrées avec l'argent belge, la moitié de la marine construite avec l'argent belge. Vous y verrez comment le roi Guillaume a ressuscité, sous le nom de dette différée^ les deux tiers anciennement annulés lors de notre tiers consolidé^ afin d'en grever la Belgique. Vous remarquerez encore que la dette a été répartie d'une manière tout à fait inégale ; et ceci a été reconnu même par la conférence, dans un mémorandum du 14 janvier 1832, que je regrette de n'avoir pas sous la main. Alors la conférence, voulant obtenir le consentement du roi Guillaume, lui exposait qu'elle avait consulté ses intérêts au delà de ce qui était juste, et lui indiquait que la part légitime , la part véritable et exigible de la Belgique ne se montait qu'à 5,800,000 florins, selon elle ; et que cependant pour obtenir plus facilement le consentement de S. M., elle l'avait élevée de 3 millions environ. Or, je demande si une pareille fixation reconnue exagérée par ses auteurs en 1 832 doit être maintenue en faveur de la Hollande en 1838, pour la récompenser de son obstination.

Mais les stipulations territoriales sont bien plus déplorables encore. En effet, il s'agit là de couper par morceaux des populations et de les séparer, contrairement à tous les antécédents historiques, à leurs vœux, à leurs habitudes, à leur volonté positivement exprimée. Jamais les provinces belges n'ont été séparées. Leur union date de la maison de Bourgogne. Depuis cinq cents ans, elles ont subi plusieurs changements de gouvernement, mais jamais elles n'ont été séparées, morcelées, mutilées; depuis cinq cents ans elles ont conservé leur unité, leur homogénéité. Quel est TÉtat, quel

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est le royaume de l'Europe (jui puisse \'cnir dire : Toutes mes provinces sont à moi depuis cinq cents ans? Il n'y en a pas un seul. Eh bien ! il en est pourtant ainsi du Luxembourg et du Limbourg à Tégard de la Belgicpie. Ces provinces sont arrivées jusquau dix-neuvième siècle, formant un tout homogène dont les besoins, les aflections, les intérêts sont les mêmes.

En outre, ces populations que Ton veut vous obliger de céder ont été compromises par la révolution de 1830. Et on vous demande de les livrer à ceux contre lesquels elles se sont insurgées !

Et pourquoi se sont-elles insurgées? Parce que sous le régime même du royaume des Pays-Bas, elles ont été confondues avec la portion méridionale des États, avec la Belgique. Ce n'est qu'en 1813 qu'a commencé une distinction purement fictive par l'annexion du duché de Luxembourg à la confédération germanique. Au traité de Vienne, cette distinction, je le répète, était purement fictive; elle a été annulée par le fait du roi Guillaume lui-même. En effet, le roi (Juillaume a toujours confondu dans la législation, dans l'administration, dans toute la pratique gouvernemcntiile, le grand-duché de Luxembourg, avec les possessions environnantes de ses États, avec les provinces belges. La révolution de 1830 s'y est faite toute seule, parce que celle confusion avait toujours existé. Les provinces flamandes n'ont pas envoyé des émissaires pour Tentraîner dans leur mouvement; elles n'en ont pas fait la conquête, connue on pourrait lecroire, d'après certaines expressions de la diplomatie; c'est le Luxembourg qui a pris part tout naturellement au soulèvement général de la Belgi([ue.

La constitution belge a reconnu du reste cet état de choFos tout comme celle des Pays-Bas; car le texte de la constilu-

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lion belge est le même que le texte de la loi fondamentale des Pays-Bas, contre laquelle aucune puissance n'a jamais réclamé. Les deux lois disent que le Luxembourg fait partie du royaume de Belgique, sauf ses relations avec la confédération germanique. Le roi Guillaume a fondé lui-même dans ce duché la fusion totale, politique, militaire, administrative. C'est ce sYstème, comme l'a dit un écrivain distingué * , que la révolution a adopté, mais qu'elle a rétorqué contre le roi Guillaume. Et certes, c'est le cas de lui dire : Patere legem quant ipse fecisti.

Remarquez, Messieurs, que ce qu'on vous demande,c n'est pas seulement l'exécution du traité des vingt-quatre articles, c'est l'exécution du traité de Vienne, qui est resté inappliqué pendant vingt-trois années en ce qui touche au Luxembourg. Il est incontestable qu'on a voulu fonder au traité de Vienne une espèce d'hostilité subsidiaire contre la France. Je me sers de cette expression, parce qu'un ancien président du conseil, M. Thiers, a très-bien défini le royaume des Pays-Bas : Une grande hostilité contre la France. Eh bien ! on a voulu fonder une seconde petite hostilité dans le grand-duché de Luxembourg. On Fa laissé dormir tant qu'on se croyait sûr des Pays-Bas. Et à présent qu'on a perdu le royaume des Pays-Bas, on veut maintenir la position hostile du Luxembourg. Mais est-ce que la France y consentira jamais? Permettra-t-cllc qu'une indivisibilité de territoire qui compte cinq siècles de droit ancien, vingt-trois années d'inexécution du changement moderne, soit détruite?

Maintenant, le roi Guillaume, pour motiver son consentement et en quelque sorte excuser le retard que ce consentement a éprouvé, apporte le consentement de la diète germa-

' M. Nothomb, ministre des travaux publics en Belgique.

nique et le consentement des agnats de la maison de Nassau. Savez- Yous à quelle condition la diète consent? Je vais vous le dire. C'est à la condition qu'il ne pourra être élevé aucune fortification à Arlon ni dans aucune des portions du duché de Luxembourg cédées à la Belgique. En conservant pour son compte la forteresse fédérale de Luxembourg , la diète impose à la Belgique de ne fortifier aucun point dans rétendue du territoire qui lui est laissé.

Ainsi, comme si ce n'était pas assez de maintenir contre nous la longue humiliation d'Huningue , il faut encore faire subir le même régime à nos alliés. Ainsi, quand un pays est occupé par une puissance supposée hostile à la France , on laisse fortifier le pays tant que l'on veut. Mais quand ce pays tombe dans une main, je ne dis pas amie, mais neutre, comme doit l'être, d'après les traités, la Belgique, alors plus de fortifications, c'est un danger pour l'Europe. Vous reconnaissez là l'esprit qui a stipulé la démolition des forteresses belges, faites contre nous avec notre argent , parce qu'on s'est aperçu que, sans tirer un coup de canon, ces forteresses sont aujourd'hui pour nous. Non, aucun ministre des ai&ires étrangères ne peut consentir à ces conditions. M. le comte Mole n'y consentira jamais, parce que ce serait im acte de félonie contre l'intérêt national. [Mouvement.)

On apporte en outre le consentement des agnats de la maison de Nassau. On a attendu cinq années qu'ils aient daigné le donner. Permettez-moi de demander combien de temps vous attendrez le consentement des populations. Est-ce qu'une population de trois cent mille âmes ne vaut pas la peine qu'on la consulte, comme on a consulté des petits princes d'Allemagne? Quanta moi, je demande du haut de cette tribune, je demande aussi un délai pour qu'on puisse consulter le vœu des populations, le vœu de trois cent mille âmes , qui sont vos frères, vos

voisins, qui sont en un mot des hommes, et qui ont le droit de n'être pas troqués et vendus comme un vil bétail. [Nouveau mouvement.) Je le dis à dessein, troqués et vendus; car il est probable que la Hollande ne va pas conserver ce morceau du Luxembourg, séparé de son territoire, de sa frontière. Mais pourquoi le réclame-t-elle avec tant d'énergie ? Afin de le revendre à la Belgique , moyennant des stipulations pécuniaires, moyennant que la Belgique se chargera d'une partie considérable de la dette dont elle a tant besoin de se débarrasser. Ou bien, ce qui serait bien pire, la Hollande réclame, pour échanger ce fragment du Luxembourg à la Prusse, contre un accroissement du côté de la Gucldre ou du duché de Clèves ; c'est-à-dire qu'on cédera tix)is cent mille catholiques très-fervents qui jouissent de la liberté religieuse la plus complète, telle qu'elle est stipulée par la constitution belge, à une puissance dont M. de Brézé disait tout à l'heure avec raison qu'elle désole par son intolérance protestante les populations voisines du Luxembourg.

Ce nom de Prusse, que je viens de prononcer, me rappelle une autre occasion, une occasion bien naturelle pour la France , d'appuyer les vœux et les besoins légitimes des populations qui l'avoisinent.

La France a garanti le traité de Westphalie : elle a stipulé d'une manière expresse la liberté religieuse de l'Allemagne ; elle stipulait alors pour les protestants, ])arce qu'elle les croyait les plus faibles. Tout a changé aujourd'hui; le congrès de Vienne n'a laissé que trois voix catholiques dans la diète germanique. Les catholiques sont en ce moment les plus faibles, et surtout les catholiques soumis à la Prusse. Us sont torturés dans leur conscience, dans lem* vie intime et domestique, par l'inquisition législative de la Prusse. Une dépèche de M. le ministre des affaires étrangères . une dé-

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marche officieuse, ofticielle, en faveur de la liberté de conscience, en faVeur du traité de Westphalie, aurait fait plus d effet pour Thonneur et Tinfluencc de la France que trois batailles gagnées.

Ne croyez pas, Messieurs, qu'en parlant ainsi je soupire après la guerre, après des conquêtes, après Textcnsion de nos frontières, après la frontière du Rhin. Non, je le déclare, je ne désire pour mon pays ni la guerre , ni la conquête , ni Tagrandissement d'un seul village, d'un seul pouce de terrain ; mais il y a d'autres conquêtes, il y a des conquêtes morales ; ce sont celles-là que je désire pour mon pays. Je désire qu'on sache partout sur nos frontières, que l'on sache dans chaque chaumière que la France est un voisin puissant , ami delà parole donnée, de la justice, de la vraie liberté, du véritable ordre, qui est prête à le maintenir pour tous, et que l'on y dorme tranquille sous la foi de cette protection.

Voilà les seules conquêtes que je veux pour mon pays : œ n'est pas là, je pense, une ambition écervelée ni un vœu irréfléchi . [Marques d approbation,)

Messieurs, croyez-moi, quand je viens plaider ici la cause de la Belgique, c'est bien moins la cause de la Belgique que <dle de la France, de sa dignité ; sans quoi je ne me serais ptô permis d'aborder cette tribune.

En effet , la Belgique a deux moyens d'empêcher l'exécufion obligatoire des vingt -quatre articles. D'abord elle ne Payera pas un seul centime de la dette qu'on veut lui impo- ^\ et je serais curieux de savoir quels gamisaires on emploiera pour lui extorquer cette contribution. (]e que je crois *^i, c'est que les populations qu'il s'agit de céder s'arme- ''^t, ne se laisseront pas prendre les pieds et les poings liés; ^^les se défendront, le sang coulera, et nous verrons si le sys- •^e de la paix à tout prix pourra résister à l'ébranlement

qui sera causé dans les proyinces de TEst, dans les popula:tions si patriotes de la Lorraine , de F Alsace , dans cette armée rassemblée sur ces frontières, par le spectacle de voisins, de frères livrés aux baïonnettes prussiennes ; et dans quel but? dans le but d^afiaiblir d'autant les frontières de la France , de laisser à découvert la partie de la France par laquelle les alliés ont pénétré dans le cœur de la Champagne en 1792.

Oui, Messieurs, c'est nous, c*est notre dignité, notre gloire , dont il s'agit. 11 est naturel , comme le disait tout à r heure M. de Brézé , que la Russie , par exemple , voie avec un très-grand déplaisir le maintien d'une révolution contemporaine de la révolution polonaise, qu'elle désire faire peser un sceptre étranger, celui du beau-frère de l'empereur, le prince d'Orange, sur une population qui est tout aussi catholique, aussi amoureuse de ses libertés que l'est le peuple polonais. Il est naturel que la Prusse voie avec très-grand déplaisir s'établir le règne de la liberté religieuse le plus complet sur la frontière des pays qui gémissent de son intolérance. Il est naturel que l'Autriche... je me trompe. Messieurs, ce n'est pas naturel, tant s'en faut ! mais enfin, il peut être permis à l'Autriche, pour obéir à je ne sais quels intérêts, d'oublier l'ancienne et inébranlable fidélité que lui avaient vouée les provinces belges, et dont elles lui ont donné tant de preuves, surtout à l'époque où le célèbre prince d'Orange arrachait à la maison d'Autriche les neuf provinces hollandaises, le prince d'Orange, ancêtre de ce roi de Hollande qu'elle veut agrandir aujourd'hui aux dépens de la Belgique ; il est permis à l'Autriche d'oublier tout cela. Mais je soutiens qu'il n'est pas permis à la France d'adopter cette politique-là, la France ne peut pas s'y associer; elle a un autre rôle à jouer dans le mondé ; son passé, son avenir le lui imposent : elle est appe-

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lée à protéger les intérêts , les droits analogues aux siens. C est le seul rôle qui lui convienne, elle doit exercer ce haut protectorat de la liberté et de la justice, cette noble prépondérance en faveur du droit que toutes les autres puissances lui abandonnent. Ce serait beaucoup plus glorieux, à mon avis y que de former des alliances équivoques , que de rendre dt's services qui ne reçoivent pas toujours beaucoup de reconnaissance , que de faire des avances qui restent toujours sans réponse.

Je lai dit plus d*une fois. Messieurs , je suis le partisan dévoué et sincère de la révolution de Juillet, Tami loyal, humble , mais surtout désintéressé , de la dynastie qu'elle a placée sur le trône. Je suis aussi Tami du ministère qui a donné l'amnistie et rouvert Saint-Germain TAuxerrois; car je n'oublierai jamais ces deux grands bienfaits. Je n'apporte donc ici aucun désir d'embarrasser ou de déconsidérer le pouvoir; mais j'y apporte la conviction sincère que l'œuvre de la révolution ne sera achevée, que sa gloire ne sera sûrement établie , que la dynastie d'Orléans , si essentielle à notre repos, à nos libertés, ne sera consolidée que lorsque notre politique étrangère aura changé de face, que lorsque nos diplomates auront compris qu'il faut s'occuper de protéger des intérêts analogues à ceux de la France , rôle qui a toujours été dans ses destinées et ses habitudes, qu elle a exercé sous Henri IV, sous Louis XIV, sous la Restauration même, et qu'elle semble abandonner aujourd'hui. iVous y sommes obligés plus que jamais et plus qu'envers personne à l'égard de la Belgique, qui est au fond notre seule alliée.

On ne peut venir objecter ici, à moi ni aux autres amis de la Belgique, ce que l'on nous objectait lorsque nous plaidions la cause de la Pologne et de Cracovie, que c'est trop loin ; la Belgique est à nos portes, et nous ne pouvons

consentir à ce qu'on lui impose des conditions trop dures. Je termine par une considération qui résume toute ma |>ensée. D'où vient, Messieurs, la haine de tous les pouvoirs absolus, de tous leurs partisans , contre la Belgique? d'où vient ce désir de l'amoindrir, de l'humilier? je vais vous le dire. Messieurs : c'est parce que la Belgique a imité la France, c'est parce qu'elle a montré qu'il y avait un heureux milieu possible entre le despotisme et la licence, que l'on pouvait secouer le joug d'une dynastie imposée par l'étranger, ou infidèle à ses serments, sans se précipiter dans les saturnales de l'anarchie.

Voilà ce que la Belgique a fait. En le faisant, elle a porté un coup mortel aux pouvoirs absolus, parce qu'elle a montré aux peuples qu'ils pouvaient, dans une extrémité fâcheuse, se passer d'eux, sans tomber nécessairement dans le désordre. Elle a montré que la royauté, l'ordre, la religion, la prospérité matérielle pouvaient coexister avec la constitution plus libérale. Voilà ce qu'a fait la Belgique, et voilà aussi ce qu'a fait la France. Voilà ce qui excite contre la Belgique les haines des absolutistes de tous les pays, de toutes les nuances. Mais voilà aussi ce qui doit établir entre elle et nous une indestructible alliance, une glorieuse et féconde sympathie que je ne crains pas d'avoir invoquée aujourd'hui.

(Ce discours est suivi de marques nombreuses d'approbation.)

(Extrait du Moniteur du 7 juillet 1838.)

M. le comte Mole, président du conseil, répondit en protestant de ses sympathies pour la Belgique; mais il déclara que des explications de sa part seraient inopportunes et dangereuses au moment où la conférence de Londres allait reprendre ses séances.

CHAMBRE DES PAIRS DI»ca»fiion de fadreAAc an roi.

•26 décembre 1838.

Dans rinlen'alle qui sépara les deux sessions des chambres françaises en 1838, la Belgique s*(5lail armée, et le roi Léopold avait déclaré, le 13 novembre, à Touverture de la session législative, qu'il défendrait les intérêts du pays avec persévérance et courage.

Le projet d'adresse présenté le 26 décembre 1838 contenait un paragraphe relatif à la situation de la Belgique, et ainsi conçu :

«Nous attendons avec confîance l'issue des négociations relatives « aux aiïaires de la Belgique et de la Hollande, persuadés que le gou- « vemement de Votre Majesté ne néglige rien pour concilier ce « qu'exigent la dignité de la France, les intérêts d'une nation amie ■ etla foi promise. I/indépendance de la Belgique et son rang poli- • tique, unanimement reconnus dans la grande famille européenne. « seront un gage de plus de la paix du monde. »

M. le comte de Montalembert prit la parole pour combattre l'ensemble de l'adresse, et prononça le discours suivant.

Messielhs,

En demandant la parole sur i ensemble de l'adresse, je pense que la Chambre ue s'étonnera pas si j appelle sur-lechnmp son attention sur la plus vitale des questions qu'elle

renferme, sur la question belge ci sur Tcxécution du traité des yingt-quatre articles. Je ne viens pas demander des explications aux ministres, parce qu'ils ne les donneraient pas, et que je ne veux pas que cette question soit étouffée sous leurs fins de non-rcccvoir. Mais comme tous leurs organes ont déclaré qu'il fallait abandonner la Belgique, je plaiderai franchement et sans détour la cause de notre alliée; et si les ministres se reconnaissent dans les arguments que je prêterai aux adversaires de la Belgique, je souhaite sincèrement qu'ils fassent leur profit de mes observations.

L'tinnée dernière, ou plutôt cette année, à la fin de la dernière session, la Chambre voulut bien accueillir avec quelque indulgence la discussion que je soulevai sur cette question; je dois même faire remarquer qu'aucune A^oix ne s'éleva pour me combattre ou pour me répondre , pas même celle des ministres.

Il est vrai qu'en dehors de cette enceinte on m'a reproché avec amertume d'avoir injurié le roi des Pays-Bas et la Hollande. Permettez-moi de me laver de ce reproche ; il est tout à fait mal fondé. Je n'ai aucune animosité et je n'en ai jamais^ eu aucune contre la Hollande , ni contre S. M. le roi Pays-Bas. Je ne me suis servi à l'égard de ce souverain qu d'une expression qu'on peut appeler dure sans doute, celL^ de déloyal^ appliquée à son agression de 1831. Eh bien. ! cette expression, je l'ai empruntée au gouvernement frança^ls lui-même qui, dans une protestation annexée au protocole, n"" 31, a qualifié la rupture de l'armistice d attaque déloyale, et d'infraction directe et flagrante de la neutralité et de Tindépendance de la Belgique.

Jamais je n'apporterai à cette tribune l'injure; vous ne lo souffririez pas. Je laisse cette triste ressource à ces organes de l'absolutisme <}ui s'en servent av^ tant d'abondance contre

h Belgique , dans leur fureur de voir ce pays parvenu à un si haut degré de liberté civile et religieuse.

Depuis la fin de la dernière session, la question a marché. La Belgique s'est prononcée d'une manière officielle par l'adresse de ses chambres ; et aujourd'hui le roi des Belges, appuyé sur son épée, ofi're à l'Europe une transaction honorable, en profitant des avantages que lui ont obtenus les efforts du gouvernement français, auquel je me plais à rendre hommage sous ce rapport. La Belgique consent à racheter ses enfants à prix d'argent; mais elle ne veut les livrer qu'à la force.

Je ne veux pas rentrer dans la discussion légale et diplomatique de la dernière session ; je me borne à la résumer.

Nos adversaires disent qu'il y a un traité; qu'il est obligatoire pour la France ; que si nous ne l'exécutons pas, nous aurons la guerre. Eh bien! je crois pouvoir répondre : non, il n'y a point, il n'y a plus de traité ; non, ce traité, s'il existe, n'est plus obligatoire pour nous ; et enfin non, nous n'aurons pas la guerre. D'abord nous n'aurons pas la guerre, parce que si l'Europe ne l'a pas faite pour sauver le royaume des Pays-Bas, sa création favorite de 1845, si elle a laissé tomber ce beau royaume en 1830, je ne puis pas croire qu'elle fera la guerre pour deux pauvres provinces en 1839. Si elle la fiiisait, c'est que la France actuelle, au milieu de cette prospérité que signale le discours de la Couronne, serait plus faible, moins redoutable que la France de 4 834 , à peine sortie d*une révolution et encore en proie aux agitations civiles. Je ne puis le croire , car il en résulterait l'accusation la plus grave pour la révolution et pour la dynastie ; et cette accusation, je la répudie avec énergie pour l'une et pour l'autre.

Je dis ensuite qu'il n'y a plus de traité. En efiet, ce traité, créé par to drcon^tapoes, a été et a du être annulé par les

456 QUKSTION

circonstances; ce traité, créé pour amener la solution immédiate de la question, la prolongée pendant sept ans ; ce traité, créé pour apporter aux deux pays les bienfaits de la paix et d'une armée réduite, a conservé au contraire toutes les chances et tous les dangers de la guerre. Il ne peut plus être obligatoire après huit années de non-exécution. Combien de temps S(Tait-il donc permis de tenir ainsi un traité suspendu sur la tète d'un peuple sans lombrc d'un prétexte, si ce n'est la mauvaise volonté de Tune des parties? Comment! il seiait |)ermis de dire à une jeune royauté, à une nation généreuse : Organisez-vous, li^TCz-vous à tous les travaux de la paix ; et au jour marqué parma volonté, je viendrai interrompre tout, bouleverser tout, vous ramener au point d'où vous êtes partis ; vous l'appeler votre dépendance, l'humiliation de votre ori— gine! Non, cela est impossible; la loi des circonstances malheureuses a créé ce traité : la Belgique l'a subie, cette loi ^ mais aujourd'hui, à son tour, elle demande à profiter des dirconstances plus favorables qui se présentent : huit années d'existence pacifique et laborieuse valent bien une surprise comme celle de 4831 .

On dira (pie la lielgique n'a pas à se plaindre de cette incertitude, et la preuve, ce sont ses progrès pendant cet intervalle, c'est^qu'ellc s'est livrée à tous les travaux et à tous les perfectionnements de la paix. Mais, Messieurs, ce n'est pas grâce au traité de 1831, c'est à la suite de la convention du 29 mai 1833, conclue par la France et l'Angleterre avec la Hollande après la prise d'Anvers. Et dans cette convention? remarquez-le bien. Messieurs, dans cette convention, based^ l'état de paix actuel, il n'a pas été question du traité de« vingt-cpiatre articles ; il n'y est pas même nommé : on n'y parle que d'un traité définitif à intervenir, et c'est ce traite nouveau que la Belgique invoque aujourd'hui.

Je le demande : depuis quand, enœre une fois, dans Texécution d'un traité, n a-t-on pas tenu compte des circonstances? Je voudrais que M. le ministre des affaires étrangères pût me dter un seul exemple d'un tmité dont l'exécution a été différée pendant sept amiées. Quant à moi, je lui en citerai un qui a été différé pendant cinq ans; mais cet exemple sera contre lui. En 1743, l'Autriche fit avec la Sardaigne un traité à Worms, où elle stipulait la cession de certains territoires en Lombardie dans le but d'assurer l'exclusion de la maison de Bourbon de l'Italie. Puis, en 1748, à la paix d'Aix-la-Chapelle, voyant que son but n'avait pas été rempli et que les avantages qu'elle se proposait par ce traité n'avaient pas été obtenus, elle déclara alors qu'elle ne pouvait plus l'exécuter parce que les circonstances avaient changé. Je sais bien que ses prétentions ne furent pas triomphantes, mais enfin elle professa ce principe. Voilà un souvenir historique que je recommande à M. le ministre des affaires étrangères pour sa prochaine conversation avec M. l'ambassadeur d'Autriche. (Hilarité.)

Mais nous avons aussi nos propres souvenirs. Nous aussi, en i815, n'avons-nous pas été obligés de subir un traité déastreux?Eh bien! je le demande, si, en 1815, nos ad versures avaient dit : Ce n'est pas assez de Landau et de Sarrc- 'ouis, nous en voulons davantage; et que d'autres eussent dît: Cela suffit. Croyez-vous que huit ans après, en 1823, *pi^ la campagne d'Espagne, on aurait pu venir dire à la France : Maintenant nous voyons que nous ne pouvons obtenir ^^antagc, exécutez ce dont nous ne voulions pas en 181S? ^on, personne en Euro;)c n'aurait été assez osé pour y songer, 'î't pourquoi? parce que la France est forte, parce qu'elle a ^'^nte-trois millions d'habitants. Mais on croit pouvoir écra- ^^ la Belgique parce qu'elle est faible, parce qu'elle n'a que

quatre millions d*habitants. C'est donc le droit du plus fort. Eh bien! contre ce droit du plus fort ennemi, je demande qu'il surgisse un droit du plus fort ami, le droit de la France. [Marques d adhésion.)

Messieurs, on nous dit que les traités sont la loi des nations. Oui, je le reconnais, les traités sont des lois; mais à côté des lois civiles, qu'y a-t-il? il y a la chicane des légistes, qui est un fléau reconnu par tout le monde. Eh bien ! à côté des traités, il y a la chicane des diplomates, qui est un autre fléau, qui foule aux pieds les di*oits, les faits et la raison, pour faire hommage au texte mort et mensonger d'un traité. C'est contre cette chicane que la Belgique proteste, et avec elle tous les gens de cœur. Elle a mille fois raison.

Prenez-y garde. Messieurs. Quel est l'esprit du traité de 1834, du traité des vingt-quatre articles, au moins tel que la France a dû le concevoir et tel que l'Europe la assuré? Cet esprit, c'est, je pense, de créer une Belgique indépendante, neutre, sérieuse, réellement existante. Eh bien! en est- il ainsi, je vous le demande, aujourd'hui? Prenez la carte, et voyez s'il est possible à la Belgique d'exister sérieusement dans la position qu'on lui fait ; voyez ! la Hollande est à quatre lieues de Bruges; à quatre lieues de Gand, les canons hollandais, à quatre lieues d'Anvers encore les canons hollandais, à six lieues de Liège le canon de Maëstricht. Ce n'est donc pas assez que la Hollande soit aux portes de tous les centres de la vie nationale; on veut encore que le drapeau orange se redresse aux portes d'Arlon, on veut que la Belgique soit prise par devant et par deirière, qu'elle soit enveloppée en quelque sorte dans une ceinture orange. Croyez- vous que la Belgique puisse exister dans cette position? Croyezvous qu'une nation, lorsqu'elle n'est pas réduite au dernier degré de faiblesse, puisse accepter une ))osition telle que celle

que fait Totre traité à la Belgique? Non, Messieurs, et qu'on ne parle pas d'engagements : ces prétendus engagements sont des chaînes, et rexpértence a prou\é que toutes les fois qu'on enchaîne une nation, qu'on lui impose des conditions impossibles, elle profite de la première occasion pour les briser. Ce n*est pas la paix et la sécurité qu'un pareil traité peut fonder. Ce qu'on sème dans ce traité, ce sont des germes de guerre, de révolte, de mécontentement. On veut une Belgique qui soit marquée d'un affront, une Belgique dont la mutilation criera vengeance tous les jours. Eh bien ! on l'aura ; mais qu'on ne nous parle plus de paix, de tranquillité à venir. Toutefois, la Belgique sait bien qu'elle ne peut faire la loi à l'Europe, qu'elle ne peut pas tout à elle seule. Aussi, qu'en résulte-t-il? Que la Belgique, rendant hommage à ce que le gouvernement français a fait pour elle pendant les négociations de cet été, offre à la Hollande une transaction. A propos des avantages obtenus pour elle par la France, je dois le dire à la Chambre, ils sont bien moins importants qu'ils n'avaient paru au premier abord. Ainsi, ce n'est pas une diminution absolue de trois millions et demi de florins sur la dette, comme 00 l'avait cru : cette diminution est compensée par l'abandon des droits de la Belgique sur le syndicat d'amortissement. Cette condition est donc moins heureuse pour la Belgique qu'on ne l'avait cru ; mais enfin la Belgique en parait reconnaissante, et en profite pour faciliter l'issue des négociations : outre la somme fixée et stipulée par la conférence, elle consentirait probablement à payer encore à la Hollande une somme égale au produit des deux demi-provinces qui lui sont disputées; elle payera à la Hollande, qui est, comme on sait, obérée de dettes, de bous écus, au lieu de lui rendre trois cent mille sujets, qui seront pour elle des ferments de discorde et de trouble. Voilà ce que la Belgique offre à la Hol-

lande, et je crois que cette transaction , nettement formulée, appuyée sérieusement et publiquement par le gouvernement français, ne peut pas manquer de désintéresser la Hollande, du moins tous ses hommes sages, et notamment les états généraux; et en outre le commerce anglais qui, comme Ton sait, est lié à la Hollande par de si nombreux engagements.

Reste la Confédération germanique.

Ici je reconnais toutes les difflcultés de la position. Permettez-moi à ce sujet, Messieurs, une entière franchise.

Je respecte beaucoup la Confédération germanique, comme je respecte toutes les autorités constituées, parce que je ne suis nullement un homme de désordre; mais je ne puis m'empécher de trouver que, dans ses prétentions actuelles, nouvellement ressuscitées, comme je le démontrerai, sur le Luxembourg, il y a quelque chose de fictif.

En effet, quand j'aurai vu la Confédération germanique intervenir d'une manière sérieuse dans une alfaire quelconque, indépendamment de la Prusse et de T Autriche qui, jusqu'à présent, ont dirigé toutes ses délibérations, alors je pourrai m'incliner plus facilement devant son intervention dans les affaires étrangères; mais dans Tétat actuel des choses, alors qu'on n'a pas encore vu un seul acte de la Confédération qui fût le signal et le symptôme d'une vie indépendante des deux grandes puissances qui la dirigent, j'avoue que je ne i)uis trouver dans son intervention dans les affaires de Belgique qu'une espèce de double vote, apporté dans les négociations par l'Autriche et la Prusse. Je ne puis pas croire que tous les princes d'Allemagne soient sérieusement intéressés à ce que la Confédération germanique prenne une moitié du duché de Luxembourg, qui appartient depuis cinq cents fins à la Belgique.

Non, Messieurs, rAllemagne n est pas sérieusement inté-

fessée là-dedans. L'Allemagne, heureusement pour elle, est antérieure et date de plus loin et de plus haut que les imités de 1815. Ces traités de 1813, remarquez-le, d'ailleurs, Messieurs, n'ont jamais été exécutés dans le Luxembourg. Le Luxemboui^ n'en a même eu aucune connaissance; ils n'y ont pas même été publiés , dans tout Tintervalle pendant lequel la dynastie d'Orange a gouverné ce pays. Le duché de Luxembourg n'a pas pu se douter de sa réunion à T Allemagne, autrement que de nom; il n'y a jamais eu de contingent enrégimenté, d'armée, de finances, d'administration luxembourgeoises. Ce pays a été assimilé par le roi Guillaume à la Belgique, en tout et pour tout. Comment donc s'étonner qu'il l'ait suivie dans son insurrection? Ses députés ont été renvoyés des états généraux de La Haye, en 4830, avec les députés belges. Ce n'est qu'après la révolution, après l'indépendance de la Belgique, que la Confédération geimanique s'est avisée qu'elle avait des droits sur cette province , droits qu.'elle n'avait jamais songé à faire valoir pendant toute la durée de la Restauration. Il est donc clair que ces droits n'ont été ressuscites que contre la France , après quinze années de sommeil. La France doit-elle les sanctionner aujourd'hui?

Il y a donc là autre chose que l'intérêt de la Confédération ; il y a l'intérêt d'un principe, d'un mauvais principe que je veux combattre.

Et ici je dois aller au-devant d'une objection . On dira peutêtre que je ne défends la Belgique que par affection personnelle, que je lui suis uni par des liens de famille, et que c'est pour cela que je la défends.

A celui qui vous dira cela, Messieurs, répondez hardiment qu'il n'en est rien. Non, ce n'est point pour ce motif que je défends la Belgique ; je la défends comme j'ai défendu la Polo-

OhiTret. I. — Discourt, i. 11

gne avec laquelle je n'avais pas le moindre lien , comme je défendrais tout peuple qui serait menacé dans sa nationalîté, dans ses intérêts vitaux , comme je défendrais la Hollande elle-même si Ton voulait lui arracher les populations qui loi tiennent par le fond des entrailles. Ce que je défends dans la Belgique, c'est la dignité des peuples, c'est le principe même des sociétés modernes, c'est la sociabilité tout entière qui aujourd'hui , au dix-neuvième siècle , me paraît s'opposer impérieusement à ce qu'on dispose ainsi des populations et des âmes humaines sans les consulter.

De quoi s'agit-il maintenant? de rétablir aux portes de la France celte sorte de marché d'hommes que nous avons vu en activité en 1815. Il s'agit de traiter trois cent mille âmes humaines comme une espèce d'appoint , de payer des dettes, et des dettes fictives, avec ces hommes, comme on paye d'autres dettes avec des écus. Je ne crois pas que la France puisse consentir à ce principe répudié par notre civilisatim et nos idées libérales..

Le gouvernement français a fait beaucoup pour la Belgique; c'est vrai, je le reconnais; mais qu'a-t-il fait pour ces 300,000 hommes qui se sont révoltés, insurgés à cause de l'insurrection française de juillet, et qui ont pris part avec la même spontanéité^ le même droit que tous les autres Belges à la révolution belge? Qu'a-t-il fait pour les sauver? Qu'a-t-il stipulé en faveur de ces 300,000 âmes? A-t-il stipulé quelque chose pour les mettre à l'abri des réactions hollandaises, pour le maintien de leur liberté, pour le maintien des lois sous lesquelles ils vivaient depuis cinquante ans, pour le maintien de leur religion? Non, il n'en a pas été question : on n'y a |)as songé.

Et remarquez que dans ces siècles que les historiographes du despotisme moderne nous ont habitués à appeler barbares,

en plein moyen âge, on n'agissait pas ainsi, et j'en ai des exemple pour le Luxembourg lui-même. Le Luxembourg a déjà changé de souverain ; il en a changé notamment au quinzième siècle, lorsqu'il a passé sous le sceptre des ducs de Bourgogne et qu'il a été réuni à la Belgique, dont il n'a jamais été séparé depuis. Savez-Tous ce.qui est arrivé alors? Le duc de Bourgogne n'a effectué cette réunion qu'avec le consentement des états du pays, états très-sérieux où siégeaient les députés non-seulement de la noblesse et du clergé, mais des villes et du tiers état. 11 a, dis-je, obtenu leur consentement, et, en même temps, il a juré solennellement, et ses successeurs ont observé ce serment, qi^'il respecterait tous les drwts, toutes les libertés de cette province. Y a-t-il, je le demande, quelque chose de pareil dans les négociations actuelles?

Ainsi, tout ce que les habitants du Luxembourg auraient gagné aux progrès de la civilisation, au voisinage de la France, ce serait de se voir livrés pieds et poings liés comme des bêtes brutes, à une puissance ennemie. Et voilà ce qu'on appelle le progrès de la civilisation ! beau progrès, vraiment ! [Mouvemeni. )

Pour moi, j'ai peine à croire que ce système puisse encore être appliqué aujourd'hui : je croyais, au contraire, de bonne foi, que ce système avait cessé en 1815, et que, à dater de ce moment-là, il ne serait plus question de toutes ces ventes, de tous ces marchés de peuples, sans tenir compte, ni de leur ^lonté, ni de leur religion.

Et ici, avant d'aller plus loin, je dois insister spécialement sur cette volonté des populations de cette province. On. a osé dire que ces provinces n'étaient compromises que par quelques brouillons, et que, au fond, elles seraient trèsKX)ntentes d'être réunies à la Hollande, et qu'elles y tenaient par des liens de religion et de politique.

De religion, Messieurs : voulez-vous que je vous dise combien il y a de protestants dans le duché de Luxembourg? Soixante-huit! soixante-huit sur trois cent mille! non pas çoixantc-huit mille, mais soixante-huit unités. Voilà le lien religieux qui unit le Luxembourg et la Hollande!

On a parlé de motifs politiques. Eh bien ! comment se fait-il, si ces provinces désirent tant d'être réunies à la Hollande, que, jusque sous le canon de Maëstricht et de Luxembourg, sans qu'il y ait un soldat belge, car il n'y en a pas encore un seul dans ces deux provinces ; comment se fait-il que les moindres villages ont réclamé, protesté de toutes leurs forces pour n'êtçe pas séparés de la Belgique? Si demain ces provinces exprimaient, même partiellement, le vœu d'appartenir à la Hollande, demain, et M. le comte Mole le sait aussi bien que moi, demain les ministres belges, nonseulement consentiraient à la cession, mais seraient les premiers à la proposer. Mais ce que la Belgique ne peut pas, ce qu'elle ne doit pas faire, c'est d'abandonner des hommes qui se sont compromis avec elle et de les livrer sans garantie aux réactions de la Hollande.

Je disais donc qu'on disposait de ces peuples malgré eux, contre eux et sans eux, et que ces choses ne doivent pas se faire aujourd'hui en plein dix-neuvième siècle. Ces choses pouvaient se faire quand la France était vaincue, était humiliée, était par terre ; mais elles ne peuvent plus se faire quand la France est debout. Si elles se pouvaient, en vérité ce ne serait pas la peine d'avoir fait deux révolutions : une en 89 contre tous les abus de l'ancien régime, une autre en 1830 contre l'infaillibilité monarchique, et tout cela pour laisser l'iniquité s'introniser à nos frontières ; ce ne serait même pas la peine d'être Français, ce ne serait pas la peine d'appartenir à une nation de trente millions d'hommes pour souflrir de pareilles

choses. Quant à moi, je regretterais jusqu'au despotisme, que je déteste cependant bien cordialement; je le regretterais s'il en était ainsi, car il n'y a pas de monarque absolu qui pût être aussi pusillamine. Je regretterais presque de n'être pas d'une nation plus petite, de n'être pas Belge au lieu d'être Français, parce qu'il vaut mieux, dans certains cas, dans certaines opérations politiques répudiées par la morale et la justice, être victime que complice.

Mais d'ailleurs ce système de 1815, auquel on veut nous ramener, qu'est-ce qui a si bien réussi? Est-ce qu'on a tant lieu de s'en vanter? Jetez les yeux sur ce qui s'est passé en Europe, dans tous les pays qui ont été organisés en 1815. Tous ces lambeaux de peuples, cousus l'un à l'autre par des mains cruelles et malhabiles, ont-ils si bien résisté à toutes les déchirures {Approbation)'^ Est-ce par hasard, en Lombardie, dans la Prusse rhénane, en Pologne, que ce système a si bien réussi? Est-ce là le beau modèle de gouvernement? est-ce là l'état pacifique et heureux qu'on voudrait nous proposer pour deux demi-provinces sur notre frontière?

Je sais bien qu'il y a parmi nous de grands politiques, de grands philosophes qui ne reconnaissent pas que la Belgique soit un peuple, et croient qu'on peut agir avec elle sans cérémonie, parce qu'elle n'a pas de nationalité. Quant à moi, Messieurs, je suis bien loin de tenir trop de compte de la force nouvelle de la Belgique ou de sa gloire passée, mais en me bornant à son état actuel, je ne puis croire que sa nationalité soit si peu de chose. Est-ce peu de chose , en effet , Messieurs, que ce peuple, qui seul en Europe a su se relier par ce magnifique réseau de chemins de fer, quand en France , malgré toute notre population et toutes nos ressources , nous n'avons pu encore faire celui de Paris à Versailles? N'est-ce rien qu'un peuple qui, le seul en Europe, a su résoudre le difficile pro-

<I66 QUBSTION

blcmc des relations de Tordre temporel et de Tordre spirituel, alors que partout ailleurs la conscience gémit et Tintolérance triomphe?

Où est donc le roi qui peut dire comme le roi des Belges en jetant les yeux sur son royaume : Il n'y a pas là un village, un hameau qui souhaite de n'être pas sous mon sceptre ; il n'y a pas une commune qui soit Le fruit de la conquête, ou soumise par la force. Deux de mes provinces soni réclamées par mes ennemis et garnies de leurs soldats. Eh bien, ces provinces remplissent régulièrement toutes leurs obligations, payent leurs impôts, sans autre force coercitive qu'une poignée de gendarmes. Y a-t-il quelque pays en Europe où le souverain puisse se rendre ce témoignage? Non, il n'y a que la Belgique et la France; voilà tout. [Mouvement.)

Est-ce que par hasard on serait blessé de cette glorieuse anomalie? Est-ce qu'on voudrait punir la Belgique de cette merveilleuse exception au droit public de l'Europe depuis le congres de Vienne?

Je sais qu'à tout cela on peut me répondre : Ce que vous dites là est vrai; mais l'Angleterre nous a abandonnés, et nous ne pouvons rien faire sans elle. Messieurs, J'aborderai franchement cet argument.

L'Angleterre nous a abandonnés dans cette question belge, disent les organes habituels du Ministère. Je n'en sais rîmi , mais je l'admets. Je ne veux pas chercher pourquoi ; je ne veux pas chercher si ce n'est pas un juste retour pour ce que nous avons fait, pour d'autres abandons de notre part. Si cela est, je ne m'en étonne pas; ce qui m'étonne, c'est que l'Angleterre nous ait soutenus dans cette cause jusqu'à ce jour? Gommait, en effet, pourrait-on comparer l'intérêt de l'Angleterre dans la question belge avec le nôtre? L'intérêt de l'Angleterre , c'était de maintenir le royaume des Pays-Bas ; car €'é-

BEUGE. 167

tait sa créaiioQ à elle, c*était son œuvre fayorite, et ceriainement agir dai^ un autre sens, c'était une immense concession de sa part à ralliance française. En effet, y a-t-il entre elle et la Belgique, comme entre la Belgique et nous, identité de réfolution? y a-t-il identité de langue, identité de mœurs, identité de religion? Non, rien de tout cela. L'Angleterre a donc fléchi en Belgique ; mais estr-ce une raison pour que nous flédiiflsiims à notre tour? Non, Messieurs, tous savez combien je suis partisan de Talliaxice anglaise ; je Fai défendue à cette tiibime, et je la défendrai toujours; mais jamais jusqu'au point de nous abandonner nous-mêmes.

D'ailleurs si l'Angleterre a fléchi sur ce point, c'est qu'elle a beaucoup fait ailleurs. Elle a iait un traité avec la Porte contre le vice-roi d'Egypte, notre allié naturel ; elle a fait un traité avec l'Autriche contre la Russie et contre les douanes prussiennes : où est le nôtre ? Elle a obtenu une position importante dans le golfe de Perse, d'où elle domine l'Asie; elle a occupé une position également importante dans le golfe ArabÎGpie, et cela quand l'Irlande était agitée, quand le Canada était en feu. Et nous, au milieu de toute cette prospérité que le discours de la Couronne nous annonce, qu'avons-nous fait? Nous avons évacué Ancône. [Nouveau mouvement,)

Eh bien , je dis que si nous ne prenons pas notre revanche SOT notre frontière, à nos portes, je dis que le système sera oomUé. Et ici je n'attaque pas le Ministère : il est aussi bon ^'un autre, il vaut peut-être mieux que celui qui le remplacera. {Rires.)

i'attaque seulement le système, système qui peut se résumer dans ce mot : reculer/ [Rumeurs.) Oui, Messieurs, recukr : depuis 1 830 nous n'avons fait que reculer, et maintenant, adossés à notre frontière, il nous faut reculer encore. En 1 831 , Qotce influence, si ce n'étaient nos armées, était sur la Vis-

commerce le 9 mars dernier, dans une autre discussîoii :

« Elle n'est pas seulement une nation amie, mais une soeur : a sa résolution et la nôtre sont attachées par des liens indis- « solubles. » C'est là, Messieurs, le secret de ses dangers, mais c'est là aussi la sécurité de son ayenir. Et remarquez que jusqu'à présent la Belgique a toujours appartenu à nos amemis les plus dangereux. C est sur son sol que, depuis Bouvines jusqu'à Waterkx>, se sont toujours décidées, avec des fortunes bien diverses, les destinées de la France. Elle a toujours appartenu, d'abord à l'Angleterre, sous les communes de Flandre, puis à l'Espagne, puisa l'Autriche, puis, en dernière analyse, à la Hollande, érigée en royaume contre nous. Aujourd'hui, pour la première fois, la Belgique est à nos amis; ses plaines nous sont ouvertes, et voilà pourquoi on lui en veut. C'est parce que ta Belgique, tournée contre nous en 1815, s'est retournée contre l'Eurojpe en 1830. Oh! si elle voulait, si elle pouvait être votre ennemie, croyez bien qu'on ne serait pas si âpre à la démanteler, à l'humiKer; mais, au lieu de l'affaiblir, on voudrait l'augmenter, on stipulerait peut-être pour elle un accroissement de territoire, oonune pour la Hollande en 1815.

Mais c'est parce qu'on sait qu'elle ne peut être que votre alliée qu'on lui en veut. C'est donc à vous qu'on en veut et non pas à elle ; elle est victime de son alliance avec vous. C'est vous qu'on veut amoindrir en l'amoindrissant; c'est vous qu'on veut mutiler en la mutilant. [Très^bùnl ttèsbien!) Voulez-vous empêcher cela? Défendez-la, sauvez-la pendant qu'il en est temps encore : sauvez votre alliée; vous sauverez en même temps votre honneur, et vous n aurez pas la gu^re. {Agitation.)

M. le comte Mole, président du Conseil, répondit ea invoquant Ifi respect dû aux treîtés : il «goûta que la plus grande réserve lui était commandée sur une question qui portait dans ses flancs la paix ou la guerre européenne.

Dans la séance suivante, 27 décembre 1838, le débat s'ouvrit de nouveau, entre MM. Villemaiu et Mole. Après le discours du président du Conseil, M. de Montalembert prit la parole en ces termes :

Messieurs ,

Je demande à faire quelques obseryations sur ce que M . le mimstre des aiËdres étrangères a dit hier et aujourd'hui. Tout à l'heure, il Tient d'avancer que jusqu'à l'ouverture récente des chambres belges, il n'y avait eu aucun symptôme de résistance ou d'opposition de la part de la Belgique.

M. LE VK&sniBn dc consiil. J'ai dit : dans les négociations.

M. LE COMTE- DE MoNTALEMBERT. A la bonue houTe! car autrement je voulais rappeler à sa mémoire que dès la clôture de la dernière session, aussitôt que le roi de Hollande a fini connaître qu'il acceptait le traité des vingt-quatre artides, la Belgique, par l'organe de ses chambres, a représenté de la manière la plus sol^melle qu'elle ne pouvait reomaattre son ancienne acceptation du traité des vingt-quatre articles.

Hier, M. le comte Mole a rappelé une note du gouvernement belge, datée du 14 novembre 1831, c'est-à-dire la veille du jour de la conclusion de ce fameux traité des Yingt-quatre articles. D'après la manière àoni il s'est exprimé i cet égard, on aurait pu croire que le gouvernement de la Belgique avait sollicité la omclusion de ce traité comme une grâce, l'avait regardé comme la condition sine quâ non de son exisAence, comme un bienfait qui lui était accordé par la contéronce.

Permettez-moi de vous rappeler les expressions textuelles dont s'est servi le plénipotentiaire de la Belgique, le 14 novembre 1831, lorsqu'il a accepté, selon vous, avec tant de reconnaissance ce traité :

c( Sa Majesté, désirant épargner à son peuple tous les malheurs qu'entraînerait à sa suite l'exécution forcée de ces vingt-quatre articles , et ne voulant pas exposer l'Europe à une guerre générale, cède à la loi impérieuse de la nécessité, adhère aux conditions dures et onéreuses imposées à la Belgique par la conférence de Londres. »

Vous voyez qu'il n'y a pas là une si grande complaisance ni une si grande reconnaissance. Il n'y avait rien que de naturel, d'honorable même dans ces sentiments en 1831. Mais^ en 1838, ces sentiments n'auraient plus de base, plus de raison. Messieurs, la Belgique disait alors qu'elle voulait éviter à l'Europe le fléau d'une guerre. Je vous le demande, quand la Hollande a-t-elle tenu un pareil langage ? Quand a-t-elle parlé ou agi de manière à empêcher la guerre? Au contraire, elle a fait tout ce qui dépendait d'elle, et je ne crois pas que M. le ministre des affaires étrangères puisse me contredire à ce sujet, pour amener la guerre, pour amener des mesures violentes, comme l'a été la prise d'Anvers.

Eh bien, qu'arrive-t-il aujourd'hui? qu'après cette conduite, c'est la Hollande qu'on récompense, à qui l'on donne gain de cause, et que c'est la Belgique qui, dès 1831, a exposé d'une manière si sincère, si honorable, son désir de conserver la paix en Europe, c'est elle qui est punie, qui est traitée, en 1838, comme elle pouvait l'être après sa défaite de 1831.

M. le ministre des affaires étrangères nous a dit hier et aujourd'hui qu'il fallait toujours s'en tenir aux traités sans

jamais s'en éloigner, que leur texte était sacré, que c'était la base unique de sa politique.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Pas unique.

M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Permettez- Hioi de lui demander pourquoi un traité plus ancien, celui des dix-huit articles, n*a pas trouvé dans le gouvernement français et dans toutes les grandes puissances de l'Europe les mêmes ^rds que le traité des vingt-quatre articles. Je vous rappellerai que c'est ce traité qui a véritablement constitué la royauté belge dont M. le président du conseil parlait tout à l'heure en termes si justes et si nationaux; car c'est grâce à ces dix-huit articles, et seulement après leur acceptation par les chambres belges que le roi Léopold a accepté la couronne de Belgique. C'est sur la foi de ce traité dressé, non pas par la Belgique, consenti au contraire par elle avec quelque difficulté, mais dressé par les cinq grandes puissances de l'Europe, imposé par elles à la Belgique; c'est sur la foi de ce traité que le roi Léopold est monté sur son trône et a donné à la Belgique la sécurité d'une monarchie et à la France l'avantage d'une royauté voisine et amie qui devait bientôt après s'allier à la nôtre d'une manière si intime.

Que dit l'article dix-huit de ce traité? a Ces préliminaires, tt réciproquement consentis , seront transformés en traité « définitif. »

Réciproquement consentis; par qui? par les grandes puissances? par la Hollande ou par la Belgique? Je n'en sais rien ; mais la position est la même que pour le traité des vingt-quatre articles; car la Hollande n'a pas plus accepté le traité des vingt-quatre articles que celui des dix-huit; par conséquent, ce dernier traité se trouvait, en août 1831, arec la même valeur que le traité des vingt-quatre articles, au mois de mars de l'année présente.

Or ces dix-huit articles, en vertu desquels le roi Léopold était monté sur son trône, ont été non-seulement modi* fiés, mais annulés, d'un commun accord, par toutes les puissances. Et pourquoi? Parce que le roi de Hollande a commis ce que vous avez qualifié vous-même d'agreesion déloyale. On a dressé un nouveau traité, celui des vingt>-quatre articles, onéreux et désavantageux pour la Belgique. Je vous le demande, est-ce que huit années de refus obstiné de la part du roi de Hollande ? est-ce que huit années de vie pacifique, honorable, de cette jeune royauté belge, huit années de garantie, de sécurité, de tranquillité donnée à l'Europe par cette nation ne valent pas, pour la modification du traité des vingt -quatre articles, ce que l'agression du roi de Hollande a valu contre le traité des dixhuit articles? [Mouvement.)

Jq demande que, de même qu'on n'a pas tenu compte du traité des dix-huit articles, en 1831, on ne tienne pas davantage compte aujourd'hui du traité des vingt-quatre articles. Je demande qu'on ne s'occupe que du traité définitif promis par la convention du 21 mai 1833.

Je ferai remarquer que la convention du 21 mai 1833 est le seul acte diplomatique où la Hollande ait consenti à reconnaître de fait qu'il y avait une Belgique. Il n'y était nullement question du traité des vingt-quatre articles, pas plus que s'il n'avait jamais existé. Il n'est question que d'un traité définitif à venir.

M. le ministre des affaires étrangères a répondu : Oui; mais aussitôt après on a repris les négociations sur la demande spéciale de la Belgique. Il a eu raison; mais il n'a pas dit que ces négociations n'avaient conduit à rien du tout, et qu'après avoir vainement tenté, à la suite de cette convention, comme à la suite du traité des vingt-quatre articles.

d'amener le roi de Hollande à reconnaître quelque diose, la confiérenoe s'est dissoute, qu'il n'a plus été questkm des négociations à dater de la fin de 1833. Dès ce moment, la Belgique et l'Europe ont dû croire qu*il n'en était phis ({uestkm.

La plus grande faute du ministère, qu'on me permette de le dire, sauf à être accusé de ministérialisme par M. YiUe* main, c'est lorsque le roi de Hollande a donné son consentement, que personne ne réclamait plus, au mois de mars de cette année, de n'avoir pas dit : Je ne sais pas de quoi vous parlez; vous n'avez pas voulu entendre raison en temps utile, aujourd'hui je suis prêt à faire le traité définitif ; mais je ne sois nullement disposé à reprendre un traité qui a été périmé

par votre faute.

En finissant, je ne puis m'empêcher de relever une insinuation de M. le ministre des affaires étrangères. U vous a dit qu'en Angleterre tout le monde était Anglais, que c'était un des grands avantages de ce pays, et qu'il serait à souhaiter qu'en France il en fût de même.

M. LE PRÉSIDENT DU œNSEiL. Cc n*est pas à vous que j*ai voulu faire allusion.

H. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Je repousscrais cette insinuation comme je repousse ce qu'a dit M. Yillemain, que j'ai le droit de défendre la cause belge, parce qu'elle m'appartient par des raisons de parenté et d'affection. Non, Messieurs, elle ne m'appartient que parce que c'est une cause noble, généreuse, digne d'être défendue par tous les hommes justes, et qu'à ce titre je ne me crois pas indigne de la défendre. Je ne crois pas que le patriotisme doive être renfermé dans les limites des frontières de son pays. Mon patriotisme consiste à rêver pour ma patrie une grande influence au dehors, comme de la grandeur et de la liberté au dedans.

Je ne crois pas que M. de La Fayette, à qui je ne prêt pas me comparer, mais que Ton peut citer lorsquUl s de patriotisme et de liberté, ait cessé d'être Français avoir défendu la liberté en Amérique. Sa vie entière e pour le prouver. En défendant le royaume de Bclgiqu ne me crois pas moins bon Français que lui, ou qu rétait M. le comte Mole, en 1830, lorsqu'il a reconn Belgique et a proclamé le principe de non-interven [Approbation.)

(Extrait du Moniteur des 37 et 28 décembre 1838.)