CLUB DES JACOBINS, 3 JUILLET I79I III

membre déclare que ce dernier est toujours le Roi et par conséquent toujours inviolable.}

M. Danton. — L'individu déclaré Roi des Français, après avoir juré de maintenir la Constitution, s'est enfui et j'entends dire qu'il n'est pas déchu de sa couronne.

Mais cet individu déclaré Roi des Français a signé un écrit par lequel il déclare qu'il va chercher les moyens de détruire la Constitution. L'Assemblée nationale doit déployer toute la force publique pour pourvoir à sa sûreté.

Il faut ensuite qu'elle présente son écrit. — S'il l'avoue, certes, il est criminel, à moins qu'on ne le répute imbécile. Ce serait un spectacle horrible à présenter à l'univers si, ayant la faculté de trouver ou un Roi criminel, ou un Roi imbécile, nous ne choisissions pas ce dernier parti.

L'individu royal ne peut plus être Roi dès qu'il est imbécile, et ce n'est pas un régent qu'il faut, c'est un Conseil à l'interdiction.

Ce Conseil ne peut être pris dans le Corps législatif. Il faut que les départements s'assemblent, que chacun d'eux nomme un électeur qui nomme ensuite les dix ou douze membres qui devront composer ce Conseil et qui seront changés, comme les membres de la législature, tous les deux ans.