DANTON DEMANDE UNE LOI SUR LES TENTATIVES DE VOL

D'après l'Auditeur national.

(Convention, vendredi 26 octobre 1792.)

[Le tribunal criminel provisoire de Paris est admis à la barre. Il invite la Convention à prononcer sur un cas non prévu par le code et qui suspend l'instruction d'une affaire criminelle : Un nommé Rousseau a été surpris dans une maison ayant entre les mains la fausse clef d'une armoire qu'il avait déjà ouverte et où il allait voler au moment où il a été arrêté. — Aucune loi positive n'a prononcé de peine sur ce

(i) Mayence se rendit à Custine le 21 octobre 1792.

genre de délit. Quel parti doit prendre le tribunal ? — Vergniaud y voit un flagrant délit. — Le Peletier veut qu'on passe à l'ordre du jour en vertu du principe qu'un homme ne peut être jugé qu'en vertu d'une loi existante. — On discute.]

Danton. — Et qui vous a dit que l'armoire n'était pas ouverte? Je demande l'ordre du jour et le renvoi au Comité de législation qui vous présentera une loi sur les tentatives de vol.

[La proposition de Danton est décrétée.]