CONTRE LES ÉMIGRÉS

D'après le Point du Jour.

(Convention, lundi 12 novembre 1792.)

[Osselin, rapporteur du projet de loi sur les émigrés, soumet à la discussion le premier § de l'article IV, qui est ainsi conçu :

« Ne seront pas réputés émigrés :

1° Les enfants qui, au jour de la promulgation ne seront pas âgés de plus de 16 ans; à la charge par eux de rentrer en France dans un an à compter de la promulgation de la présente loi, et d'y résider. » — Des membres s'élèvent contre ce paragraphe qu'ils trouvent trop favorable aux émigrés et demandent la question préalable],

;: Danton et Petion se sont plaints de cette étrange immoralité à laquelle se laissent entraîner les hommes, quand ils sont plus dirigés par des sentiments passionnés que par des principes : « Un enfant, disaient-ils, peut-il être comptable d'une action que sa volonté personnelle ne dirige pas? — • Non, la loi qu'on invoquerait contre lui, ferait rougir même des cannibales; la patrie ne peut immoler à son juste ressentiment que ceux qui ont voulu la déchirer. » (1)

Ces réflexions reproduites par d'autres opinants paraissaient entraîner la majorité. Cependant les débats se prolongent, — Garran observe que les enfants n'hériteront pas sans doute de leurs pères émigrés, puisque la loi a prononcé la confiscation des biens, mais il a ajouté que la loi ne serait que barbare et immorale si elle pouvait priver ces mêmes enfants du droit sacré de succéder à des parents non émigrés.

Danton, appuyant ces observations, voulait que ce même article fît une restriction contre les enfants de la famille ci-devant royale, (2)

(i) Add. Républicain : « Danton demande le renvoi au Comité de l'article IV.

(2) Add. Républicain : « Danton avait proposé qUe cette disposition