SUR L'ARTICLE VIII DE LA DÉCLARATION

D'après le Mercure universel.

(Convention, vendredi 19 avril 1793.)

[La discussion des articles de la Déclaration des Droits proposée par le Comité se poursuit. Après avoir retranché l'article relatif à la liberté des Cultes, la Convention examine l'article suivant : « La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque citoyen, pour la conservation de sa personne, de ses biens et de ses droits.» — Il s'agit de déterminer les droits de la liberté individuelle et civile. Le Mercure universel, est le seul journal qui nous donne une indication, d'ailleurs très vague et fort confuse, sur les paroles que prononça Danton. ]

Danton. — Je ne connais pas d'actes plus punissables, que ceux exercés à l'ombre de la loi; c'est véritablement un assassin, puisqu'en violation de la loi, celui qui exerce des actes arbitraires sur un citoyen, peut dans un moment lui ravir ce qu'il a de plus cher.

Je de manderai donc que l'on consacrât en principe, que celui qui opprime en violation de la loi, sera traité comme un

(i) Âdd- Logotach. : «... et la Nation vous votera des remerciements. »