SUR LES PEINES A INFLIGER AUX REBELLES
D'après V Auditeur national.
(Convention, vendredi 10 mai 1793, 5 heures du soir.)
[Quelques sections de Paris n'ont pas été visitées la veille, malgré le décret de l'Assemblée rendu le 8. (9) — Cambon invite les commissaires qui n'ont pas rempli leur devoir à réparer le soir même leur oubli. Il ajoute qu'il est instant
(i) Aud. nat. : «...; nous trouverons le moyen de le balancer, en créant un tribunal national qui scrutera la gestion de tous les fonctionnaires publics sortant de place... »
(2) Add. Aud. nat. : « ... éternelle... »
(3) Dans tout ce passage les textes du Moniteur, du Républicain français, du Journal des Débats, et de l'Auditeur national (sauf pour ce dernier les variantes indiquées) sont identiques,.
(4) Aud. nat. : «... que les mandataires de la nation française... «
(5) Mon. : «... la motion... »
(6) Aud. nat. : «... déclarent... »
(7) AU. Aud. nat. :«..., à tous les rois, ligués pour nous asservir,... »
(8) Note du Républicain : « L'Assemblée a rempli le vœu de Danton en élevant le frontispice de l'auguste édifice à l'ombre duquel les Français doivent jouir du bonheur. Le préambule de la Constitution est décrété en ces termes sur la rédaction de Lanjuinais et de Danton :
« Le peuple français fondant son gouvernement sur les droits de l'homme en société qu'il a reconnus et déclarés, adopte la Constitution suivante : Art. i^r. — La République française est une et indivisible. »
I (9) Cf. le discours du 8 mai 1793, p. 421-424.
de marcher contre les rebelles et d'imiter l'exemple du département du (2her qui vient de lever 1.000 hommes et de fournir un million pour cet objet.]
Danton. — C'est peu de marcher contre les rebelles; il faut que vous preniez une mesure pour distinguer parmi eux les coupables de ceux qui ne sont qu'égarés ou entraînés.
Cette guerre serait interminable, et verserait plus de sang que la guerre étrangère si vous ne preniez pas à, cet égard un parti. (1)
Je demande que la peine de mort prononcée contre les rebelles, ne soit réservée qu'aux chefs et instigateurs de la révolte, (2) et que vous autorisiez vos commissaires auprès de l'armée de la réserve, à renvoyer dans leurs foyers les prisonniers qui ne paraîtraient qu'égarés; (3) ils iront annoncer à leurs frères que la patrie ne punit pas ceux de ses enfants qui la déchirent sans le savoir. (4)
[Cette proposition est décrétée à l'unanimité.]
(i) Add. Rép. fr. : « Une loi que l'humanité réclame et que vous avez déjà adoptée, pourra contribuer efficacement à éteindre cette guerre civile. Il y a, parmi les révoltés, des hommes qui ne sont qu'égarés et contraints. Il ne faut pas les réduire au désespoir. »
(2) Mon. Rép. fr., : « Je demande qu'on décrète que les peines rigoureuses portées par la Convention nationale ne porteront que sur ceux qui seront convaincus d'avoir commencé ou propagé la révolte. »
(3) Add. Merc. un. : « Il faudrait que l'on déterminât les pouvoirs des commissaires que vous envoyez dans les départements en révolte.
Add. Ibid. : Les prisonniers qu'ils nous prennent sont tous victimes. Je demanderais que de tous ceux que nous leur prendrons, ceux qui seront reconnus seulement égarés leur soient rendus. »
(4) Add. Ibid. : «Voilà ce que je propose à ce sujet : ceux des prisonniers que l'on fera aux rebelles leur seront renvoyés, à l'exception des auteurs de la rébellion et de ceux qui seront prouvés avoir forcé les citoyens. »
